Comité de Soutien à Mohamed Kadamy
Réfugié politique djiboutien en France

5 mars 2019

Sur commission rogatoire délivrée par Mme Lamisse Mohamed Saïd*, Monsieur Mohamed Kadamy Youssouf (Président d’un mouvement d’opposition, le FRUD) a d’abord été interrogé au Commissariat de Police de Nanterre puis convoqué le 13 février 2019 par un vice-président de l’instruction au pôle financier du tribunal de Paris, qui l’a mis en examen.

Pour soutenir M Kadamy, ses amis, avec l’aide de Survie, de l’Amicale Panafricaine, l’AFASPA, de Femmes Solidaires, du PCF (Parti communiste français) et de l’ARDHD (Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti), ont décidé de constituer le 10 février 2019, un Comité de Soutien et de mettre un formulaire d’adhésion en ligne http://www.ardhd.org/comite-de-soutien-a-mohamed-kadamy/

Aujourd’hui plus de 900 adhésions ont déjà été enregistrées, venant de différents horizons (professeurs, élus, sympathisants) et de différents pays (France, Bruxelles, Royaume-Uni, USA, Canada, pays scandinaves, etc…).

Le 26 février, Madame Marie-Christine Vergiat, députée européenne a accepté d’en prendre la co-Présidence avec Professeur Issa Ndiaye, ancien ministre de l’éducation nationale du Mali. Le bureau comprend aussi Mme Sylvie Jan (Responsable associative) porte-parole, Jean-Loup Schaal (Président de l’ARDHD), chargé de la communication.

Un comité opérationnel réunit Lydia Samarbakhsh (responsable des relations internationales du PCF), Augusta Epanya (UPC Manidem  Cameroun), Nathalie Simonnet (Féderation PCF Seine-Saint Denis), Kecheri Doumbia (Amicale panafricaine), Félix  Atchade,(Commission Afrique PCF), Aicha Dabalé (COFEDVI), Benjamin Quashie-Roubaud (Collaborateur du Maire d’Aubervilliers).

Les arguments
Monsieur Kadamy est victime d’une manœuvre organisée par le pouvoir dictatorial de Djibouti, qui vise à instrumentaliser la justice française au profit de sa volonté d’anéantir toute forme d’opposition, non seulement à l’intérieur du pays mais aussi à l’étranger.

Cette pratique, qui est probablement un cas d’école pour le moment, pourrait se révéler, si la justice française l’accepte, comme une arme très dangereuse contre tous les réfugiés politiques, qui perdraient ainsi la protection que la France doit leur accorder au titre de ses engagements.

Les spécificités de cette affaire
N° 1 – On peut s’interroger sur l’acceptation par la justice française d’instruire sur la base d’une commission rogatoire, des faits qui sont politiques et qui pourraient être légalement exclus des accords comme le stipule la convention d’entraide judiciaire franco-djiboutienne signée par les parties le 27 septembre 1986 et publiée en France par le décret 92-807 du 19 août 1992, dans son article 2

« L’entraide judiciaire pourra être refusée :

  1. a) Si la demande se rapporte à des infractions considérées par l’Etat requis soit comme des infractions politiques, soit comme des infractions connexes à des infractions politiques, soit comme des infractions en matière de taxes et d’impôts, de douane et de change ;

N° 2 – Le surlendemain de la mise en examen de Monsieur Kadamy par le juge Serge Tournaire, ce dernier a obtenu l’autorisation qu’il attendait pour se rendre à Djibouti afin de pouvoir interroger (assisté de Madame Lamisse Mohamed Saïd*) Monsieur Wahib Nacer (ancien banquier en Suisse) suspect dans une affaire d’envergure : le financement libyen de la campagne de Monsieur Sarkozy. Affaire à laquelle, rappelons-le, Monsieur Kadamy est tout à fait étranger.

La concomitance des faits laisse planer de sérieuses interrogations sur la possibilité d’un accord entre les deux juges. Ce point pourrait être conforté par le fait que c’est un vice-président de l’instruction au pôle financier qui s’est saisi d’une affaire en dehors des compétences de son parquet**, telle que l’incendie de trois véhicules à Djibouti, alors qu’il est prouvé que Monsieur Kadamy n’était pas sur place au moment des faits.

N° 3 – Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, est attendu le 12 mars 2019 à Djibouti et certains observateurs pensent que la mise en examen de Monsieur Kadamy pourrait être « une bonne manière (de plus ?) adressée » au dictateur djiboutien

Les objectifs du Comité

  • Médiatiser cette affaire afin que Monsieur Kadamy ne soit pas condamné pour des faits qu’il n’a pas commis et qu’il ne le soit pas « en catimini »
  • Alerter les plus hautes autorités françaises sur ce cas et sur le risque pour tous les réfugiés d’être victimes de manœuvres organisées par des régimes de non-droit.
  • Rappeler pour qu’elles soient respectées les obligations de la France en termes de protection des réfugiés politiques admis sur son territoire.
  • Dénoncer, s’il y en a eu, des pratiques judiciaires peu conformes avec l’intégrité attendue de la part des juges

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*     Madame Lamisse Mohamed Saïd, juge à Djibouti s’est fait remarquer depuis 2011 par un véritable acharnement à l’encontre de tous les opposants politiques,

**   Rôle du parquet financier (Wikipedia) Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en décembre 2013 et chargée de traquer la grande délinquance économique et financière. Depuis son installation, le 1er mars 2014, le procureur de la République financier traite les affaires d’une grande complexité pour lesquelles il a compétence sur tout le territoire français.

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