18/06/05 (B303) LDDH : appel pour l’envoi d’une enquête internationale à Djibouti sur le Droit d’asile (Copie du rapport de la FIDH, sur la situation en Italie)

DIFFUSION D’INFORMATION DU 16 JUIN 2005

SUR LA PUBLICATION D’UN RAPPORT DE MISSION INTERNATIONALE
D’ENQUETE SUR LE DROIT D’ASILE EN ITALIE

En République de Djibouti, la journée internationale des réfugiés (20 juin 2005) sera-t-elle un jour de Décision pour la nouvelle équipe gouvernementale, afin de mettre fin aux rafles quotidiennes, aux humiliations et aux dégradations au quotidien des personnes en situation d’asile sur notre Territoire, des réfugiés et surtout des immigrés dont la situation reste tout le temps précaire et irrégulière.

A Djibouti, aucun Texte législatif ne détermine les conditions d’asile et de régularisation de la situation des immigrés. Mise à part l’article 18 de la Constitution, qui stipule :

Article 18
Tout étranger qui se trouve régulièrement sur le Territoire national jouit pour sa personne et pour ses biens de la protection de la loi.

Il s’avère nécessaire, qu’une Commission d’enquête sur le Droit d’asile en République de Djibouti soit effectuée par, si possible, la FIDH, qui suit avec attention la situation des réfugiés et/ou immigrés en République de Djibouti.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) présente sa totale solidarité à tous les réfugiés du monde entier. Que Dieu Tout Puissant leur accorde la Paix et la sécurité.

NOEL ABDI Jean-Paul

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Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
Publication d’un rapport de mission internationale d’enquête

Journée internationale des réfugiés (20 juin 2005)
Droit d’asile en Italie :
l’accès aux procédures et le traitement des demandeurs

http://www.fidh.org/IMG/pdf/it419fr.pdf

Paris, le 15 juin 2005 – A quelques jours de la journée mondiale des réfugiés (lundi 20 juin), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme publie un rapport de mission d’enquête sur la situation des demandeurs d’asile en Italie.

Le rapport fait suite à une mission d’enquête effectuée en décembre 2004, qui s’est notamment rendue dans les centres de rétention en Sicile, à Lampedusa, ainsi qu’à Rome. Le rapport analyse la situation des demandeurs d’asile en Italie, en démontrant que la politique italienne en matière d’immigration et de droit d’asile est à l’origine de nombreuses violations de normes internationales de protection des droits de l’Homme et des réfugiés, que sont la Convention de 1951 sur les droits des réfugiés, le Pacte international sur les droits civils et politiques et d’autres standards internationaux.La position géographique de l’Italie fait de ce pays une des principales portes d’entrée par voie maritime dans l’Union européenne, pour des migrants et des demandeurs d’asile de provenances de plus en plus lointaines.

Cette position l’a amenée à prendre, au cours des dernières années, des initiatives en matière de gestion de ses frontières et de traitement des demandeurs d’asile qui, adossées à un dispositif législatif complexe et instable, ne répondent pas toujours aux exigences du respect des droits de la personne. Tendance qui s’inscrit dans le cadre plus général des orientations prises par l’Union européenne depuis la fin des années 90 dans le domaine de la lutte contre l’immigration illégale. Celles-ci se traduisent non seulement par un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE, notamment maritimes, et des modalités d’éloignement des étrangers indésirables (charters communs), mais aussi par des restrictions à l’accès des candidats à l’asile en Europe, et le développement de relations de partenariat avec les pays de départ et surtout de transit pour les inciter à collaborer étroitement à la politique migratoire européenne, notamment en empêchant les migrants et les demandeurs d’asile de poursuivre leur route vers l’UE.

Le pourtour de la Méditerranée est naturellement un des terrains privilégiés de cette politique, que l’Italie expérimente avec ses voisins d’Afrique du nord au détriment, souvent, des migrants et exilés qui en sont l’objet.Au cours de l’année 2004, plusieurs événements ont illustré de façon spectaculaire les méthodes musclées choisies par l’Italie pour gérer les arrivées de migrants sur ses côtes en organisant leur refoulement massif et presque immédiat, au moment où le pays tentait péniblement d’adopter un dispositif législatif cohérent en matière d’asile. Si l’Italie a su initier un système d’accueil digne pour les demandeurs d’asile dans le cadre d’un programme national d’accueil, celui-ci est loin de suffire aux besoins et laisse nombre de requérants de côté.

Au lieu de chercher à le généraliser, la réforme de la réglementation sur l’asile entreprise depuis 2002, et qui devrait être totalement en vigueur courant 2005, repose sur l’accélération des procédures et la création de ” centres d’identification ” dans lesquels nombre de requérants risquent de se retrouver enfermés en guise de premier accueil. L’expérience de l’Italie en matière de centres de rétention pour étrangers – les CPTA, qui existent depuis 1998 – n’est pourtant pas particulièrement probante, et nombreuses sont les critiques contre les conditions dans lesquelles leurs ” hôtes ” sont traités. Cependant, bien que l’efficacité de la rétention ne soit pas démontrée au regard des objectifs affichés (améliorer le taux d’expulsion), le législateur a récemment doublé la durée maximale de maintien en CPTA. C’est dans ce contexte que s’inscrit la mission que la FIDH a effectuée en Italie entre le 5 et le 15 décembre 2004.

Intervenant après la visite de la Rapporteure spéciale des Nations unies sur les Travailleurs migrants, en juin 2004 [1], et celle d’une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe, au mois de novembre 2004 [2], la mission n’entendait pas traiter l’ensemble de la politique migratoire de l’Italie, ni le détail des conditions matérielles dans les centres de rétention des étrangers. Outre l’étude qu’elle a faite de l’état du droit italien en matière de réception des immigrés, d’asile et d’éloignement des étrangers, la mission a effectué une enquête sur les conditions concrètes de traitement des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière.

Cette enquête a consisté en :
• la visite de quatre CPTA (centres de permanence temporaire et d’accueil), et d’un CDA (centre de premier accueil),
• la visite de plusieurs lieux d’accueil associatifs pour demandeurs d’asile,
• la visite de ” l’Hôtel Africa Tiburtina “, squatt considéré comme l’un des plus importants de la capitale, situé à la sortie de Rome, où sont rassemblés beaucoup de demandeurs d’asile,
• la rencontre de nombreuses associations et personnes impliquées dans la défense des migrants et des demandeurs d’asile (liste en annexe), et d’un représentant de la délégation italienne du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR),
• des entretiens avec les hauts responsables des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères.

La mission a également reconstitué, à partir des informations recueillies, le déroulement de trois événements qui ont marqué l’année 2004 : il s’agit de l’affaire du Cap Anamur, au mois de juillet, de celle des expulsions massives organisées depuis l’île de Lampedusa vers la Libye, en octobre, et, le même mois, celle des treize Kurdes passagers clandestins du cargo Lydia Oldendorff, empêchés de déposer des demandes d’asile à leur arrivée en Italie. Ces événements illustrent d’une part la recherche, par l’Italie, d’un positionnement ferme dans le débat européen sur l’immigration, d’autre part les contradictions entre sa législation interne, ses engagements internationaux, et les pratiques de ses responsables politiques.
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[1] Rapport de la Rapporteure spéciale des Nations unies sur les Travailleurs migrants – visite en Italie, E/CN.4/2005/Add.3, du 15 novembre 2004.
[2] Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Italie, communiqué de presse, 9 décembre 2004.

Gaël Grilhot
Attaché de presse
Press Officer
FIDH
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