08/05/06 (B349-A) LDDH : recueil des publications 1er janvier – 30 avril 2006.

__________________________________ Note de l’ARDHD
Le Président de la LDDH nous a fait parvenir ce rapport complet qui couvre les 4 premiers mois de l’année. Le régime dictatorial de Guelleh, qui craint « les retombées judiciaires dans de nombreuses affaires » se durcit. Il viole systèmatiquement les Droits de l’Homme et les Droits des Travailleurs et des Syndicalistes qui sont harcelés en permanence et victimes de la justice aux ordres de ce régime qui est aux abois.

Notre Association a publié tous les appels de la LDDH et ils sont disponibles dans nos archives classées par numéro ou accessibles par des mots-clefs.

Pour cette raison et aussi pour ne pas pénaliser les temps de consultation du site, nous ne publierons que l’introduction et l’index qui permettent de retrouver chaque article et chaque appel : cela facilitera les recherches pour ceux qui souhaitent intervenir contre le régime sanguinaire ou qui ont décidé de porter plainte devant les Justices concernées.

Outre la recherche dans nos archives, pour ceux qui le souhaitent, nous mettons à leur disposition, en téléchargement, la version complète au format PDF Lien (496 Ko)

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Le Président

RECUEIL CHRONOLOGIQUE
DES COMMUNICATIONS DE LA LDDH
SUR LA SITUATION ET LES VIOLATIONS
DES DROITS DE L’HOMME
EN REPUBLIQUE DE DJIBOUTI.

Période : 1er janvier au 30 avril 2006

Introduction

Ce Recueil porte sur les problèmes des syndicats « marginalisés par des interférences inadmisibles et pratiquement insupprortables », le rapport d’activités et les communications sur les dernières élections ne peuvent que prouver que : « celui qui vole les élections vole automatiquement les Biens Publics ».

En guise d’introduction et pour vous faciliter la lecture sur la partie concernant les harcèlements des Syndicats Libres Djiboutiens, les Tortures Morales à l’endroit des Travailleurs de la République de Djibouti, les humiliations quotidiennes contre le Monde du Travail, autant de facteurs qui ne peuvent que mobiliser tous les Défenseurs des Droits de l’Homme, du BIT ainsi que bon nombre de Confédérations syndicales saisis par des plaintes ; dans le contexte actuel, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) met à votre disposition certaines dates repères

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) considère que, d’ores et déjà, il est primordial à tous les Défenseurs des Droits de l’Homme d’accentuer leurs pressions sur les Autorités Djiboutiennes, car ces dernières sont plus que jamais décidées à généraliser leurs politiques de répressions syndicales : par des créations de syndicats-maison en priorité au Port de Djibouti ou de l’Aéroport Dubaï Autority faussement mise en concession et dont la gestion financière est globalement la plus opaque dans notre région.

Les objectifs de syndicats-maison, parrainés au plus Haut niveau, consistent :

  1. à servir de façade sur le plan international ;
  2. à mieux réprimer les syndicalistes libres ;
  3. à annihiler toutes formes de revendications syndicales ;
  4. à circonscrire toutes revendications salariales,
  5. à éviter toutes actions pour le développement des conditions sociales des Travailleurs (ses) Djiboutiens (nes).
  6. La récente loi antisociale (non encore publiée dans le Journal Officiel) du Code du Travail et les prochains Textes « d’accompagnements » en matière d’assurances retraites, du gel « définitif » de plusieurs mois de salaires, du blocage des indices des « grilles de salaires », de l’instabilité dans l’embauche et l’emploi ne peuvent qu’enclancher des actions dangeureuses et incontrôlables avec des répressions lourdes de conséquences.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) reste très, très préoccupée par le harcèlement qui continue de frapper l’ensemble des Travailleurs Djiboutiens, en particulier les syndicalistes de l’Union Djiboutienne du Travail (UDT) et de l’Union des Travailleurs du Port (UTP).

En République de Djibouti, la Liberté syndicale est plus que jamais à haut risque !

M. NOEL ABDI Jean-Paul
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DATES REPERES SUR LES MOUVEMENTS SYNDICAUX
ET LES REPRESSIONS.

Rappellent que :

1. le 17 mars 2005, suite au refus de la Direction de se conformer aux accords collectifs du 29 mars 2004, le syndicat UTP fait appel aux services du Représentant du Gouvernement pour la conciliation ;

2. le 24 mars 2005 le syndicat UTP a saisi l’inspection de travail qui, dans ses sentences, a confirmé les irrégularités dénoncées par UTP et a demandé aux autorités du port d’annuler des décisions entachées d’illégalités.

3. la conclusion de l’inspection de travail fut classée sans suite par les autorités portuaires ;

4. le 30 juin 2005 le syndicat UTP a alerté les plus hautes personnalités de l’Etat (les autorités de port et des zones franches, le ministre de l’équipement et de transport, le ministre de l’emploi) sur la dégradation de climat social : découragements, craintes et méfiances des employés ;

5. le 27 août 2005 le syndicat UTP a saisi l’autorité suprême du Pays son excellence Monsieur le Président de la République S/C Premier Ministre ;

6. le 10 septembre 2005 le syndicat UTP, à l’issue d’une assemblée générale a lancé un préavis de grève. Ultime recours pour contraindre la direction à accepter l’ouverture de dialogue sociale ;

7. le 14 septembre 2005, déclenchement d’un arrêt de travail pacifique. Les plus hautes autorités de l’Etat dont son excellence le Premier Ministre et Chef du Gouvernement par intérim et le ministre de l’emploi ont demandé aux autorités portuaires d’accepter l’ouverture du dialogue social sous l’égide de ministère de l’Emploi. La grève a aussitôt été suspendue ;

8. le 17 septembre 2005 à la demande des autorités du port, un délai d’une semaine pour faire des propositions concrètes a été accepté ;

9. le 24 septembre 2005 le directeur général du port a brutalement décidé de boycotter la médiation du ministère de l’Emploi et ce sans tenir compte des engagements des autorités portuaires du 14 septembre. Immédiatement, 36 membres de l’UTP se sont vus retirer leur carte d’accès au port et ont été licenciés sur place ;

10. le 24 septembre 2005, au cours d’une réunion extraordinaire qui s’est tenue au siège de l’UTP, les travailleurs en colère et choqués suite aux licenciements expéditifs et abusifs, ont appelé à l’arrêt du travail à partir de 22h00 ;le 25 septembre à, 00 h 30 les Forces de Police en présence du Procureur de la République ont embarqué manu militari les syndicalistes et les travailleurs qui observaient pacifiquement sur leur lieu du travail une grève entamée suite aux agressions et à la rupture de la trêve du 17 septembre 2005 aux décisions unilatérales, arbitraires, obstructions des activités syndicales. Toutes ces répressions ont été provoquées par le directeur du port et ensuite approuvées par le Président des autorités du port ;

11. le 2 octobre 2005 jugement n°776/05 RP3580/05 du Tribunal de Première instance de Djibouti Chambre Correctionnelle Flagrants délits déclare les prévenus non coupables des délits qui leur sont reprochés.

12. le 8 octobre 2005 le Secrétaire Général de l’UTP a écrit une lettre au Président de la République et Chef du Gouvernement, en l’informant que la Direction du Port a arbitrairement licencié 36 personnes (en laissant 36 familles sans revenu) et continue d’harceler les travailleurs (120 agents furent sévèrement sanctionnés : dernier avertissement avant licenciement).
Dans cette lettre il est demandé à son Excellence de bien vouloir user de son autorité suprême pour trouver une solution à la situation de crise que traverse le Port depuis le 24 septembre 2005, depuis que la Direction du port a décidé de boycotter la médiation du ministère de l’Emploi.

13. le 8 janvier 2006 suite à l’Appel du Procureur de la République le Tribunal d’Appel a annulé le du Tribunal de première Instance. Actuellement l’affaire est pendante à la Cour Suprême.

14. le 20 février 2006, M. Mohamed Ahmed Mohamed et M. Djibril Ismael Egueh avaient été arrêtés par les forces de police et détenus aux bureaux de la brigade criminelle de la Force nationale de police pendant 48h, sans qu’aucune charge n’ait été prononcée contre eux. MM. Mohamed et Egueh étaient revenus la veille d’un séminaire de formation syndicale en Israël, organisé par l’Institut international de la centrale syndicale israélienne Histadrut. La police les avait interrogés sur leurs activités syndicales et sur les buts et motifs de cette formation. MM. Mohamed et Egueh avaient été libérés le 22 février.

15. le 5 mars 2006, ils avaient de nouveau été arrêtés et placés en garde à vue, en isolement, dans les locaux de la brigade criminelle. Le même jour, la police avait perquisitionné leurs domiciles et confisqué l’ensemble des documents trouvés sur place, dont ceux concernant les activités syndicales des deux hommes.

16. Le 11 mars 2006, M. Adan Mohamed Abdou, et M. Hassan Cher Hared avaient été arrêtés et placés en détention à la prison civile de Gabode, puis libérée sous contrôle judiciaire le 29 mars 2006. Toutefois, à la suite de l’appel interjeté le lendemain par le Procureur de la République contre cette décision, M. Adan Mohamed Abdou avait été une fois encore arrêté et placé en détention le 3 avril 2006 tandis que M. Hassan Cher Hared était activement recherché par les services de police. de la mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire,

17. le 6 avril 2006, par la Chambre d’accusation de Djibouti, de M. Adan Mohamed Abdou, secrétaire général de l’UDT, M. Hassan Cher Hared, secrétaire aux relations internationales de l’UDT, M. Mohamed Ahmed Mohamed, responsable aux affaires juridiques de l’Union des travailleurs du port (UTP) de Djibouti, et M. Djibril Ismael Egueh, secrétaire général du Syndicat du personnel maritime et du service de transit (SP-MTS).Toutefois, les quatre syndicalistes restent poursuivis pour « livraison d’informations à une puissance étrangère », (articles 137 à 139 du Code pénal djiboutien), « intelligence avec une puissance étrangère » (articles 135 et 136) et « outrage envers le Président de la République » (article 188) – délits passibles de 10 à 15 ans de prison et de 5 à 7 millions de francs djiboutiens (24 à 34 000 euros environ) d’amende – à la suite de la participation de MM. Ahmed Mohamed et Egueh à une formation syndicale dispensée par une centrale syndicale israélienne (Cf. rappel des faits).

18. le 1er avril 2006, malgré l’accord verbal préalable du ministre de l’Intérieur, les membres d’une mission conjointe mandatée par l’Observatoire et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) se sont vus interdire l’entrée sur le territoire djiboutien Ils ont été bousculés, insultés et reconduits de force dans l’avion qu’ils les avaient conduit à Djibouti. A cette même date, M. Ibrahim Mayaki, fonctionnaire du Bureau international du Travail (BIT), détenteur d’un passeport diplomatique et mandaté par le BIT pour rencontrer les défenseurs des droits syndicaux à Djibouti, a été autorisé à pénétrer sur le territoire.

19. le 3 avril 2006, le diplomate M. Ibrahim Mayaki a été arrêté et interrogé pendant plusieurs heures par les services des renseignements généraux. Il a été libéré après avoir signé un arrêté d’expulsion, exécuté le 4 avril 2006.

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Rappel : téléchargement du dossier complet : lien (496 Ko)