13/06/06 (B354_A) La suite de l’affaire des vols secrets de la CIA. La plus haute instance de la Justice espagnole va enquêter sur des mouvements d’avion sur l’aéroport de Majorque (AP / Le Nouvel Obs) (Articles signalés par une lectrice)

___________________________________ AP

Vols secrets : la justice espagnole va enquêter sur l’utilisation présumée de l’aéroport de Majorque par la CIA





MADRID (AP) — L’Audience nationale, plus haute juridiction espagnol, va enquêter sur l’utilisation présumée d’un aéroport de l’île de Majorque (Baléares) par la CIA pour son programme de transferts secrets de suspects de terrorisme, ont annoncé ses responsables.

La semaine dernière, le rapport du sénateur suisse Dick Marty sur les agissements de la CIA en Europe avait cité l’Espagne comme l’un des 14 pays de l’UE sur le territoire duquel l’agence américaine de renseignements a mené des opérations illégales de ce type. Le Conseil de l’Europe devrait entériner ce rapport le 27 juin.

L’Espagne a fermement démenti avoir eu connaissance d’une quelconque activité illégale de la CIA sur son territoire.

Le juge de l’Audience nationale Ismael Moreno a affirmé avoir autorité pour enquêter sur cette affaire, alors que le Parquet estime pour sa part que c’est à la justice des Baléares de poursuivre l’enquête. Selon la porte-parole de l’Audience nationale, le Parquet peut faire appel de cette décision du juge de se saisir de l’enquête.

Selon Amnesty International, les vols de la CIA auraient fait au moins 25 escales en Espagne depuis 2002.



_________________________________ Le Nouvel Obs

Un juge espagnole
déclaré compétent

NOUVELOBS.COM | 12.06.06 | 11:45

Un juge madrilène a été déclaré compétent pour enquêter dans l’affaire des vols secrets de la CIA.

Une séance de la Commission d’enquête européenne sur les prisons secrètes de la CIA (Sipa)

Un juge d’instruction madrilène a été déclaré compétent lundi 12 juin pour enquêter sur les escales d’avions de la CIA soupççonnés d’avoir transférés clandestinement des prisonniers islamistes.

Contexte diplomatique tendu

Cette annonce fait suite à la publication du rapport du Conseil de l’Europe sur les vols secrets de la CIA, qui a provoqué une pluie de démentis et critiques. C’est dans un contexte diplomatique tendu que le juge Ismael Moreno, de l’Audience nationale, principale juridiction pénale espagnole, a finalement décidé de trancher contre les réquisitions du Parquet de cette juridiction qui avait estimé jeudi qu’elle était non-compétente.

Un juge des Baléares, Antoni Garcias Sansaloni, s’en était précédemment défaussé en novembre sur l’Audience nationale, estimant que l’enquête sur des délits de "tortures et autres" de dimension internationale relevaient de la principale instance pénale espagnole.

14 pays incriminés

Selon le sénateur suisse Dick Marty, auteur du rapport rendu publique mercredi 7 juin, les pays incriminés -Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Suède, Bosnie, Macédoine, Turquie, Espagne, Chypre, Irlande, Grèce, Portugal, Roumanie et Pologne- se sont rendus complices de "transferts illégaux" de personnes soupçonnées de terrorisme par la CIA. (Pour accéder à la liste des pays européens cités et des aéroports utilisés,cliquer ici).

Un juge des Baléares s’était précédemment dessaisi du dossier en novembre dernier s’en remettant l’Audience nationale, estimant que l’enquête sur des délits de "tortures et autres" de dimension internationale relevaient de la principale instance pénale espagnole.

Cette annonce fait suite à la publication du rapport du Conseil de l’Europe sur les vols secrets de la CIA, qui a provoqué une pluie de démentis et critiques.

Selon le sénateur suisse Dick Marty, auteur du rapport rendu publique mercredi 7 juin, les pays incriminés -Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Suède, Bosnie, Macédoine, Turquie, Espagne, Chypre, Irlande, Grèce, Portugal, Roumanie et Pologne- se sont rendus complices de "transferts illégaux" de personnes soupçonnées de terrorisme par la CIA. (Pour accéder à la liste des pays européens cités et des aéroports utilisés,cliquer ici).

La Suisse a réfuté les reproches de Dick Marty qui l’accuse dans son étude de "formalisme" et de "servilité" envers les Etats-Unis. "Nous avons toujours été transparents et clairs sur les principes", a déclaré Lars Knuchel, porte-parole du ministère suisse des Affaires étrangères.

"C’est de la calomnie"

Et si la Suède et la Bosnie ont déjà reconnu un certain degré d’implication, les autorités roumaines et polonaises ont réfuté les accusations du texte. "C’est de la calomnie qui n’est basée sur aucun fait", a estimé le Premier ministre polonais Kazimierz Marcinkiewicz.

"Il n’y a pas de preuve qu’il y ait eu de tels centres de détention en Roumanie", a déclaré de son côté, Romeo Raicu, président d’une commission parlementaire roumaine sur les services secrets. En Grande-Bretagne, le Premier ministre Tony Blair a affirmé que le rapport ne contenait "absolument rien de nouveau".

Les Etats-Unis ont également rejeté les conclusions de M. Marty évoquant un "réchauffé" ne contenant "aucun fait nouveau convaincant". "Nous sommes déçus par la tonalité et le contenu (du rapport)", a précisé Sean McCormack, porte-parole du département d’Etat.

Pour son enquête, Dick Marty s’est appuyé sur des carnets de vol transmis par Eurocontrol (Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne), des témoignages de personnes affirmant avoir été enlevées par la CIA et des enquêtes judiciaires et parlementaires menées dans plusieurs pays.

Selon lui, des pays européens ont laissé les services secrets américains enlever des personnes résidant sur leur sol, et d’autres les ont autorisés à utiliser leur espace aérien ou ont simplement fermé les yeux sur leurs activités douteuses sur leur territoire.

"Les gouvernements européens ont simplement décidé qu’ils ne voulaient pas voir", a déclaré Dick Marty à la presse.

72 minutes à Timisoara

Dick Marty estime que les aéroports de Timisoara en Roumanie et Szymany en Pologne ont servi de "points de transfert et de débarquement de détenus" avec huit autres aéroports hors d’Europe. Les deux pays faisaient, selon lui, partie d’un "circuit" mis en place par la CIA.

Dick Marty raconte par exemple qu’un avion est arrivé à Timisoara en provenance de Kaboul la nuit du 25 janvier 2004, avec à son bord Khaled El-Masri, un Allemand qui affirme avoir été enlevé à Skopje en Macédoine et transféré dans la capitale afghane. Selon le chef de l’enquête du Conseil de l’Europe, l’avion et l’équipage qui accompagnaient El-Masri sont restés 72 minutes à Timisoara avant de décoller pour l’Espagne.

"L’hypothèse la plus probable de l’objectif de ce vol était de transporter un ou plusieurs détenus de Kaboul vers la Roumanie", souligne le rapport. Une enquête parallèle lancée par le Parlement européen montre qu’un millier de vols clandestins de la CIA ont fait escale en Europe depuis les attentats du 11 septembre 2001. (avec AP)