07/11/09 (B524) Communiqué et appel URGENT de l’OMCT à propos en particulier de l’incarcération de Mohamed Ahmed Abdillahi dans les geôles de Guelleh à Gabode (Information lecteur)

Cas DJI 050809.2
Suivi du cas DJI 050809 et DJI 050809.1

Arrestation et détention arbitraire/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante à Djibouti.

Nouvelles informations
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna Internationale,
une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Mohamed Ahmed Abdillahi
(né le 23/10/1967), arrêté le 22 mars 2009 par les forces du Service des Documents et de la Sécurité,
reste détenu à la prison centrale dite « Gabode », dont les conditions seraient déplorables, sans
qu’aucune charge n’ait été retenue contre lui jusqu’à ce jour. Il n’aurait également toujours pas eu
accès à un avocat.

Par ailleurs, selon les mêmes informations, les visites accordées à M. Mohamed Ahmed Abdillahi sont
toujours limitées aux seuls membres de sa famille proche.

Bien qu’il puisse à nouveau participer à la
promenade dans la cour de la prison, ses déplacements sont limités à 2 heures, 3 jours par semaine (au lieu de 2 heures par jour pour les autres prisonniers) (voir Rappel des faits).

Le Secrétariat International de l’OMCT réitère ses vives préoccupations quant à la détention de M. Mohamed Ahmed Abdillahi et prie les autorités du Djibouti de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies.

L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire et demande également instamment aux autorités du Djibouti de respecter les garanties concernant la liberté de la personne conformément aux dispositions des traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par le Djibouti.

L’OMCT est particulièrement préoccupée par le fait
que M. Mohamed Ahmed Abdillahi n’a aucun moyen de contester son maintien en détention et n’à
accès à un aucun recours utile. C’est pourquoi l’OMCT demande instamment aux autorités
compétentes du Djibouti de le libérer immédiatement en l’absence de charges légales valables ou, le
cas échéant, le traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en
garantissant ses droits procéduraux en tout temps.

Enfin, l’OMCT est également préoccupée quant aux circonstances du décès de M. Mahdi Ahmed Abdillahi, le frère de M. Mohamed Ahmed Abdillahi (voir Rappel des faits), et rappelle qu’en lien avec leurs obligations au regard des traités mentionnés, les autorités du Djibouti doivent veiller à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit conduite à chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture et autres formes de mauvais traitements aient été commis sur tout territoire sous sa juridiction.

Rappel des faits
L’OMCT avait été informée de la détention arbitraire de M. Mohamed Ahmed Abdillahi à la prison
centrale dite « Gabode ».

Selon les informations reçues, M. Mohamed Ahmed Abdillahi a été arrêté, le 22 mars 2009, à son domicile au quartier 6 bis par les forces du Service des Documents et de la Sécurité et détenu à la prison centrale dite « Gabode ». Il serait détenu avec des criminels de droit commun. Par ailleurs, les forces de sécurité de la prison (sous l’autorité du ministère de l’Intérieur) ont reçu l’ordre, fin août, de limiter les visites qui lui sont accordées et de le priver de promenade dans la cour de la prison.

M. Mohamed Ahmed Abdillahi aurait été présenté deux fois devant un juge d’instruction mais aucune charge ne lui aurait été signifiée. Toutefois, les raisons de son arrestation et sa détention seraient liées à l’arrestation et au décès de son frère, M. Mahdi Ahmed Abdillahi, ancien membre fondateur et dirigeant du Parti national démocratique (PND), survenu le 14 avril 2009 à la prison dite « Gabode ».

En effet, selon ces mêmes informations, M. Mohamed Ahmed Abdillahi aurait, dans un premier temps, soutenu son frère lors de son arrestation et aurait ensuite, conjointement avec sa belle-soeur, diffusé un communiqué, le 16 avril 2009, mentionnant les noms des auteurs présumés de la mort de son frère après le refus des autorités de pratiquer une autopsie afin de clarifier les causes du décès. M. Mohamed Ahmed Abdillahi aurait depuis été exhorté à réfuter les allégations du communiqué.

Actions requises
Merci d’écrire aux autorités du Djibouti, afin de leur demander de:

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed Abdillahi;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix ainsi qu’à un examen médical par un médecin de son choix et à un traitement médical approprié et se conformer, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies (en particulier quant à la promenade et les visites);
3. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, le traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses
· Son Excellence Ismail Omar Guelleh,
Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6,
Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49.

· Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi,
Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires etmusulmanes,
chargé des droits de l’Homme, BP 12,
Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax :
00 253 35 40 21 / 54 20.

· Monsieur Maki Omar Abdoulkader,
Procureur de la République,
Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email :likmik@caramail.com.

· Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations Unies à Genève,
19 chemin Louis Dunant,
1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91.
Email : mission.djibouti@djibouti.ch

· Ambassade de Djibouti à Bruxelles,
204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles,
Belgique, Tel : + 322 347 69 67, Fax : + 32 2 347 69 63 ;
Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.
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Genève, le 6 novembre 2009.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.