1 – Evenements d’ARRIBA
du 6 avril 2003 – Echanges de correspondance entre le Président de
la LDDH et le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisaiton.
Djibouti,
le 13 mai 2003
Lettre
à M. Abdoulkader Doualeh Wais
Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
Djibouti – République de Djibouti.
Monsieur le Ministre,
Suite à la Note
d’Information du 31 avril 2003, et portant sur les évènements
d’Arhiba du 6 avril 03 d’une part, et celui des expulsions massives des Oromos
d’autre part, c’est avec une grande attention, que j’ai pris connaissance
de votre lettre du 24 avril 2003, portant sur » diffusion de communiqués
sans fondement « .
Tout d’abord, je prends
bonne note de votre volonté de m’avoir informer de votre position et
celui d’avoir exprimé votre indignation sur la question ou plus exactement
sur nos approches à la question cruciale des expulsions massives des
étrangers en situations irrégulières.
En effet, nous savons
et nous sommes conscients des difficultés à différentes
strates, difficultés que pose la présence sur notre Territoire
d’un grand nombre d’immigrés, difficile » à contenir « .
Il existe aussi un nombre
réduit de réfugiés, qui résident dans notre pays,
parfois dans la semi-clandestinité et dont notre devoir est de leur
donner
asile, car ils ne peuvent plus rentrer chez eux et risquent leur vie pour
des raisons purement politiques ou victimes de discriminations.
C’est d’ailleurs notre
devoir de défendre en tant que Défenseurs des
Droits de l’Homme, de défendre en priorité toutes les citoyennes
et tous les citoyens de notre République, de défendre aussi
tous nos apatrides sans papiers, et encore, de défendre les étrangères
et les étrangers, qui résident sur notre Territoire Nationale,
une fois que leurs droits fondamentaux sont bafoués.
Nous n’allons pas nous
attarder aux énormes difficultés que cause la
présence » impressionnante » des immigrés des pays
voisins, des difficultés
qu’elle cause tant sur le plan de la sécurité et des dangers
qui peuvent surgir
avec nos voisins, mais aussi et surtout, sur le plan économique et
social.
___________________________________________
Sur votre lettre du 24 avril 2003
a) – Mesure de police, de nature administrative, et nullement
juridictionnelle.
Sur ce point, je ne crois
pas qu’il s’agisse d’une simple reconduite à la frontière, car
si tel était le cas, alors ceci impliquerait que la politique du Gouvernement
consiste uniquement à reconduire des étrangers chez eux sans
pour autant leur interdire légalement par une Ordonnance d’un Juge
de la Cour fixant qu’en cas de récidives des poursuites pénales
seront engagées, dissuadant ainsi les expulsés à ne plus
revenir le lendemain même sur le Territoire, sous peines d’emprisonnement
ferme.
Cette formule de reconduction
à la frontière ne me paraît pas exacte, d’autant plus
qu’on observe certaines brutalités ; tout en passant sous silence d’autres
aspects qui prouvent le contraire de la simple reconduction.
b) – Sur les interprétations
tendancieuses
D’emblée, je conteste
vivement et m’élève contre certaines de vos interprétations
qui me paraissent largement tendancieuses, en affirmant avec des termes comme
:
Extrait lettre du
Ministre
« En agissant
ainsi, je constate que vous vous acharniez sur les forces de l’ordre qui ne
font que leur travail « ,
Je ne vois vraiment pas
en quoi, et comment » je m’ acharne » dans la Note d’information,
et en relisant cette Note, je ne vois aucun acharnement contre nos Forces
de Police.
Je pense très sincèrement,
que cette Note d’Information a été lue en » diagonale « ,
d’autant plus, que vous ajoutez :
Extrait lettre du
Ministre
» Où est-ce
que vous avez vu une chasse à l’homme OROMO ? Est-ce une faute de rapatrier
les étrangers en situation irrégulière ? »
Extrait Note d’Information
» Ces chasses
à l’homme Oromo se sont poursuivies, d’une manière sporadique,
plus d’une semaine dans différents quartiers de la ville de Djibouti,
et une autre question fondamentale se pose, face aux silences de ces personnes
fragilisées, de ces populations qui ont peur.
Comment savoir le nombre
exact de morts, et dans quelle condition les funérailles se sont-elles
déroulées ? »
Dans ce cas précis
je vous prie de relire le passage ci-dessus de la Note d’Information qui concerne
la chasse à l’homme Oromo.
Je pense que vous comprendrez
très vite, que nos Forces de Police ne sont pas du tout, et loin de
là, concernées directement par les affrontements entre des civiles.
Comme on peut le constater,
la chasse à l’homme a duré plus d’une semaine et s’est étendue
hors d’Arhiba, entre des civils djiboutiens et des étrangers.
Cette mise au point s’impose, pour mettre fin à toutes les interprétations
tendancieuses.
Important
Toutefois, je suis très
réconforté par cette importante information (ci-après)
, qui doit dissipé tous les autres malentendus :
Extrait lettre du
Ministre
» Seule une victime
djiboutienne est à déplorer est les affrontements auxquels vous
faites allusion dont le meurtre de ce jeune djiboutien est à l’origine
n’a fait heureusement aucune autre victime, je dis bien » aucune autre
victime « .
Les interprétations
continuent :
Extrait lettre du
Ministre
» Toujours dans
votre note d’information, vous porter des accusations graves de sens à
l’encontre des forces de l’ordre. Vous les accusez de » laxisme « .
Vous ajouter durant presque toutes la matinée les ambulances sillonnaient
les artères de la capitale alors que les forces de sécurité
ne se sont pas manifestés »
Extrait Note d’Information
» Constatant l’absence des recherches, ainsi que, le laxisme des agents
de la Sécurité, les proches de la famille du défunt se
sont attaqués aux proches du présumé auteur du crime
« .
Il est clair, que l’emploi
du terme » laxisme » est d’ordre ponctuel, son emploi est tout simplement
rattaché à une situation dans le temps (voir ci-dessus, les
termes exactes de la Note).
Elle ne met pas en cause
les très importantes missions de la FNP, elle ne met pas en cause les
forces de Police qui effectuent quotidiennement un travail admirable, et que
personne ne peut contester.
Quant aux ambulances,
j’ai été un témoin oculaire.
En outre, je tiens à
vous préciser que votre intervention sur les ondes de la RTD, n’a été
diffusée qu’une seule fois et en langue somali, et aucune autre diffusion
n’est apparue sur les écrans de la Télévision Djiboutienne.
Là aussi, pour
ce point précis, on peut constater un laxisme de la RTD.
c) – Mieux connaître le Passé et l’Histoire de son Pays, vous
permet de mieux
prévenir et apprécier le Futur et l’Avenir de votre Peuple
Extrait lettre du
Ministre
» Je pense que
vous n’ignorez pas la devise de notre pays depuis son indépendance
est » terre de rencontre et d’échange » et le gouvernement
djiboutien n’a jamais failli à ses devoirs de protection à l’égard
des personnes de nationalités étrangères se trouvant
sur son sol. Inutile de vous rappeler que la République de Djibouti
est partie intégrante à toutes les conventions internationales
intéressant la protection de l’homme « .
Je ne désire pas faire mes éloges sur mon passé de militant
pour l’indépendance de notre pays, ni vous dresser un tableau de toutes
mes modestes contributions positives en tant que premier Secrétaire
du Bureau de l’Assemblée Nationale à l’aube de notre Indépendance,
alors que notre existence en tant que République devrait s’affermir
avec la mise en place des structures de base pour nos Institutions Républicaines,
le rôle de notre Assemblée était primordiale, et mon apport
reconnu par beaucoup de personnes, mais en fait bien connu que par certaines
personnalités politiques, en particulier le Président Hassan
Gouled, le Président Ahmed Dini, et le Président Mohamed Abdallah
Kamil, ni m’attarder sur mes modestes contributions en tant que Secrétaire
du Bureau de l’Assemblée Nationale, pour la concrétisation des
textes juridiques consécutives aux nouvelles Institutions Républicaines.
Dans ce cadre, je ne citerais
que la Haute Cour de Justice, le Règlement Intérieur de l’Assemblée
Nationale et l’Autonomie financière de l’Assemblée Nationale,
malgré des lacunes en particulier la non adoption d’un plan Comptable
spécifique à l’autonomie financière.
Certes, je connais parfaitement
non seulement la devise de notre pays depuis son indépendance, car
je faisais partie de la commission de collecte des propositions pour la devise
de notre République, mais comme vous devez le savoir le slogan et non
la devise de : » Djibouti, terre de rencontre et d’échange »
a été prononcé pour la première fois par feu Idriss
Farah Abaneh que Dieu garde son Ame en Paix.
Feu Idriss Farah Abaneh
avait de son vivant uvrer avec courage et franchise de langage et personnellement
j’avais apporté ma collaboration active lors des premiers secours aux
premiers Réfugiés en République de Djibouti, et de la
mise en place des premières structures juridiques avec le soutien active
du Représentant du HCR à Djibouti et de l’aide précieuse
du Directeur du Département Afrique du HCR M. Antoine NOEL. ABDI.
Je vous informe, que j’avais été chargé par le Président
Gouled et feu Idriss Farah Abaneh d’apporter directement au poste frontière
de Dawanleh, les premiers secours en médicaments avant même l’ouverture
de la frontière et avant les opérations d’installations des
Réfugiés sur notre Territoire.
Tout ceci pour vous dire,
que les problèmes des Droits des Réfugiés, des Personnes
Déplacées, des Immigrés ont pour moi des résonances
capitales.
Tout ceci
pour vous dire, que je n’ai jamais hésité à apporter
mes modestes contributions à l’édifice de nos Institutions Républicaines,
à l’édifice de nos Institutions pour une Démocratie et
un Etat de Droit effectives, tout ceci avec un certain courage, et un abnégation
absolue.
Avec mes sentiments déférents et fraternels
M.
NOEL ABDI Jean-Paul
____________________________________________________
NOTE
D’INFORMATION
DU 31 MARS 2003
Affrontements du 06
mars 2003
Chasse à l’homme
Oromo
?
Les immigrés, les réfugiés, les étrangers ont-ils
leur place en République de Djibouti, ont-ils droit à une certaine
dignité, ont-ils des droits ?
La Déclaration
universelle des droits de l’Homme exprime la conception commune qu’ont les
peuples du monde entier des droits inaliénables inviolables à
tous les membres de la famille humaine et constitue une obligation pour tous
les membres de la communauté internationale.
Article 1
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité
et en droits.
Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers
les autres dans un esprit de fraternité.
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la sûreté
de sa personne.
Article 6
Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité
juridique.
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et en droit sans distinction à
une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection
égale contre toute discrimination qui violerait la présente
Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Les Pactes des droits
civils et politiques, ceux des droits économiques et sociaux, ainsi
que la Convention sur la discrimination raciale et la Constitution Djiboutienne
protègent, sans ambiguïté, » les citoyens » étrangers,
d’une manière générale, et en particulier en République
de Djibouti.
Bref
rappel des faits
Le 6 mars 2003 des affrontements
à déplorer ont eu lieu entre une partie de la population d’Arhiba
et des étrangers Oromos, affrontements qui se sont déroulés
au nez des Forces de Sécurité, qui n’ont pratiquement pas réagi,
se contentant à être discrètes, face à cette chasse
à l’homme.
La nuit du cinq au six
mars dernier, un habitant d’Arhiba a été assassiné.
Le criminel aurait été identifié par la famille du défunt,
cette dernière aurait informé les Forces de la Sécurité.
Constatant l’absence des
recherches, ainsi que, le laxisme des agents de la Sécurité,
les proches de la famille du défunt se sont attaqués aux proches
du présumé auteur du crime.
Durant presque toute la
matinée les ambulances sillonnaient les artères menant à
l’hôpital Peltier, alors que les Forces de Sécurité ne
sont pas du tout intervenues pendant les premières heures, ne se sont
pas du tout manifestées, et l’une des questions fondamentales que l’on
continue à se poser et celui de savoir le pourquoi de ce laxisme inéluctablement
imposé aux Forces de Sécurité ?
Ces chasses à l’homme
Oromo se sont poursuivies, d’une manière sporadique, plus d’une semaine
dans différents quartiers de la ville de Djibouti, et une autre question
fondamentale se pose, face aux silences de ces populations fragilisées,
de ces populations qui ont peur.
Comment savoir le nombre
exact de morts, et dans quelle condition les funérailles se sont-elles
déroulées ?
Il est vrai que, jusqu’aujourd’hui,
les rafles sont quotidiennes. Les expulsions massives d’Oromos, vers la frontière
Ethiopienne, sont des expulsions arbitraires et souvent aveugles, car, expulsion
sans la moindre Décision judiciaire, sans aucun jugement, expulsion
avec pour seule légalité le simple passage dans les geôles
du Centre de tri de Nagad ( Ecole de Police).
La Ligue Djiboutienne
des Droits Humains (LDDH) lance un Appel pressant au Gouvernement de la République
de Djibouti, plus particulièrement au Ministre de l’Intérieur
et de la Décentralisation et au Ministre de la Justice chargé
des Droits de l’Homme, pour mettre fin aux violations quotidiennes des Droits
des étrangers résidents sur notre Territoire nationale, et d’accorder
:
1°) – une attention
particulière à la situation critique des Oromos dans notre pays
;
2°) – de procéder
aux respects de la légalité lors des expulsions en consultant
le HCR, le pays voisin concerné, surtout lors des expulsions massives,
qui doivent être ordonnées par un Juge du Tribunal de Djibouti.
M.
NOEL ABDI Jean-Paul
____________________________________________________
Réponse du Ministre de l’Intérieur
et de la Décentralisation
à la Note d’Information de la
Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH)
du 31 avril 2003
__________________________
Réf : 649/MI
Date : 24 avril 2003
AIG/YM
Lettre
du MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRELISATION
A
MONSIEUR LE PRESIDENT
DE LA LIGUE DJIBOUTIENNE
OBJET / Diffusion des communiqués sans fondement
PJ / Les communiqués
Monsieur,
Faisant suite à
votre rapport du 19 mars 2003, je vous ai reçu au cabinet pour évoquer
avec vous les activités de la ligue.
Deux points ont retenu
mon intention il s’agit de la question étrangers se trouvant à
Djibouti en situation irrégulière et les actions de la police
Il semble que vous soutenez sans réserve les étrangers en situation
irrégulière qui font l’objet de reconduite à la frontière.
Je pense que vous n’êtes
pas sans savoir qu’il s’agit d’une mesure de police, de nature administrative,
et nullement juridictionnelle. Toutefois, en accord avec les autorités
de leur pays d’origine, nous ne manquons pas de reconduire à la frontière
les étrangers en situation irrégulière et en respectant
leur dignité. Ces reconduites à la frontière sont aussi
imprégnés d’humanisme.
Il s’avère que
vous vous opposiez à ces opérations et que pire encore vous
les relatiez de façon erronée. Vos éléments d’appréciations
sans fondement sont de nature à discréditer votre » ligue
« . En agissant ainsi, je constate que vous vous acharniez sur les forces
de l’ordre qui ne font que leur travail.
Lors de notre entretien,
je vous avez demandé de reconsidérer vos propos et de relater
les faits de façon objective et de points soutenir toutes les allégations
non vérifiées et non fondées.
Malheureusement après
cela, il m’a été donné de constater que vous persister
sur vos démarches, et vos communiqués continuent de comporter
beaucoup d’éléments erronés qui manquent des fondements.
Vous intituler votre note d’information en date du 31 mars 2003, » chasse
à l’homme OROMO « . Où est-ce que vous avez vu une chasse
à l’homme OROMO ? Est-ce une faute de rapatrier les étrangers
en situation irrégulière ?
Plus de vingt mille (20
000) étrangers, titulaires d’autorisation de séjour ne vivent-ils
plus en République de Djibouti ? Ne travaillent-ils pas dans tous les
secteurs de la vie économique ?
Sans nulle mesure, vos
propos sont iniques et je me demande si vous ne desservez pas les causes que
vous êtes sensés défendre.
Je pense que vous n’ignorez
pas la devise de notre pays depuis son indépendance est » terre
de rencontre et d’échange » et le gouvernement djiboutien n’a
jamais failli à ses devoirs de protection à l’égard des
personnes de nationalités étrangères se trouvant sur
son sol. Inutile de vous rappeler que la République de Djibouti est
partie intégrante à toutes les conventions internationales intéressant
la protection de l’homme.
Toujours dans votre note
d’information, vous porter des accusation graves de sens à l’encontre
des forces de l’ordre. Vous les accusez de » laxisme « . Vous ajouter
durant presque toutes la matinée les ambulances sillonnaient les artères
de la capitale alors que les forces de sécurité ne se sont pas
manifestés «
» Les chasses à
l’homme OROMO se sont poursuivies. Pire encore vous vous posez la question
de savoir » le nombre exact de morts et dans quelles conditions les funérailles
se sont-elles déroulées « . Ma première réaction
est que vous n’agissiez pas en responsable, je pourrais dire que vous vous
leurrez. Tout le monde sait que la première mission que j’ai assignée
aux forces de l’ordre est d’abord de prévenir en dissuadant les troubles
mais d’établir l’ordre dés qu’il est perturbé, il est
inconcevable d’imaginer nos forces de sécurité dans le rôle
que vous décrivez.
Quant » au nombre
exact de mort à Djibouti « , il est regrettable de semer des doute
ou des préjugés dans l’esprit de la communauté internationale
alors qu’en tant que djiboutien vous n’ignoriez pas la vérité
« .
Seule une victime djiboutienne
est à déplorer est les affrontements auxquels vous faites allusion
dont le meurtre de ce jeune djiboutien est à l’origine n’a fait heureusement
aucune autre victime, je dis bien » aucune autre victime « .
En conclusion, j’ose espérer
que vous reveniez à la raison si vous souhaitez défendre effectivement
les causes nobles que sont les droits humains et j’espère que mes propos
vous permettrons d’apprécier à leur juste valeur quant à
la gravité de vos accusations.
ABDOULKADER
DOUALEH WAIS
