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26/11/2016 (Brève 873) L’affaire du juge Borrel, la liberté d’expression et la critique de l’instruction (Par Jean-Baptiste Jacquin dans Le Monde, article partiellement réservé aux abonnés)

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Après une condamnation de la France par la CEDH, la mise en cause de l’instruction par l’avocat de la veuve Borrel revient devant la Cour de cassation.


La justice française n’en a toujours pas fini avec l’affaire du juge Bernard Borrel, retrouvé mort en octobre 1995 à Djibouti. Plus de vingt ans après que le corps de ce magistrat détaché fut retrouvé carbonisé au pied d’une falaise, l’instruction n’est toujours pas bouclée.

La thèse du suicide suivie les premières années s’est écroulée. Depuis 2002, c’est bien un acte criminel qui fait l’objet de l’information judiciaire. Mais les rebondissements n’ont pas cessé. Le 8 novembre, la veuve du juge Borrel et ses deux enfants ont déposé plainte pour « faux en écriture publique aggravé » après la destruction de plus de 70 scellés, notamment un briquet, un short et une sandale appartenant à Bernard Borrel et trouvés sur les lieux du crime.

La justice a détruit ces pièces en 2014 à la suite d’une mention erronée, sinon mensongère, dans le dossier faisant état d’une ordonnance de non-lieu. Un certain nombre d’éléments « concourt à démontrer l’éventualité, voire la probabilité d’une action volontaire destinée à empêcher la manifestation de la vérité », estime la famille Borrel dans sa plainte.

Vendredi 25 novembre, l’assemblée plénière de la Cour de cassation va devoir se pencher sur un tout autre volet de l’affaire. Un volet qui a valu à la France une condamnation (…).