20/04/07 (B392-A) AFP Nouvelle journée de persquisition dans les Ministères. Après les affaires étrangères, jeudi, la Justice française perquisitionne le Ministère de la Justice, ce vendredi. L’étau se resserre dans cette affaire : pourrait-on imaginer un prochain « larguage » de Guelleh … (3 dépêches AFP / AP / REUTERS)
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1 – AFP
Affaire Borrel : après le quai d’Orsay, perquisition à la Chancellerie
Par Pierre ROCHICCIOLI
PARIS (AFP) – Les deux juges chargées d’enquêter sur d’éventuelles
pressions sur la justice dans le dossier du juge Borrel, mort en 1995 à
Djibouti, ont perquisitionné vendredi au ministère de la Justice
après avoir perquisitionné la veille au ministère des
Affaires étrangères.
Cette perquisition, qui a débuté vers 10H30, a été
confirmée par les services de la Chancellerie qui n’ont pas souhaité
« faire de commentaire sur une information judiciaire en cours ».
Ce n’est pas la première fois que le ministère de référence
de la magistrature est ainsi visité. Un juge parisien avait notamment
déjà perquisitionné place Vendôme en mai 2001 pour
y saisir le dossier disciplinaire d’un magistrat.
Mais ce déplacement spectaculaire, à deux jours du premier tour
de la présidentielle, marque la volonté des juges de manifester
leur indépendance dans un dossier sensible qui porte sur d’éventuelles
pressions du politique sur la justice dans une enquête sur l’assassinat
d’un magistrat.
Le juge Borrel, détaché comme conseiller du ministre djiboutien
de la Justice, avait été retrouvé mort en 1995, le corps
à demi-calciné, au pied d’un ravin. Djibouti a conclu à
un suicide mais l’enquête française privilégie la thèse
d’un assassinat.
Les deux magistrates, Fabienne Pous, doyenne des juges d’instruction,
et Michèle Ganascia, instruisent une plainte avec constitution de partie
civile, pour « pression sur la justice », d’Elisabeth Borrel, la veuve
du juge retrouvé mort en 1995 à Djibouti.
Les deux juges, toutes deux vice-présidentes du tribunal de
Paris, avaient perquisitionné jeudi plusieurs bureaux du quai d’Orsay,
dont celui du directeur de cabinet du ministre, Pierre Vimont, emportant de
nombreux documents et des copies informatiques.
La plainte de Mme Borrel vise une déclaration officielle de l’ancien
porte-parole du quai d’Orsay, Hervé Ladsous, aujourd’hui Ambassadeur
de France en Chine, qui avait assuré le 29 janvier 2005 qu’une copie
du dossier d’instruction relatif au décès du juge Borrel serait
« prochainement transmise à la justice djiboutienne », qui
en avait fait la demande.
Quelques jours plus tard, la juge Sophie Clément, en charge du dossier,
refusera cette transmission estimant notamment que la demande avait « pour
unique but de prendre connaissance (…) de pièces mettant en cause
le procureur de la République de Djibouti ».
La juge Clément a par la suite délivré, en octobre 2006,
des mandats d’arrêts contre le procureur et le chef des services secrets
de Djibouti pour une éventuelle « subornation de témoins »
dans l’enquête sur l’assassinat du juge Borrel.
Interrogé le 21 mars dernier par les juges Pous et Ganascia, Hervé
Ladsous a affirmé s’être borné à publier un communiqué
préparé par le cabinet du ministre de la Justice, Dominique
Perben, à l’époque dirigé par l’actuel procureur général
de Paris, Laurent Le Mesle. « Il y a visiblement quelqu’un qui a fait
une grosse boulette à la Chancellerie (…) quelqu’un qui aurait dû
connaître la bonne procédure (judiciaire). Ce n’était
pas notre métier. C’était celui du ministère de la Justice »,
a notamment déclaré M. Ladsous aux juges, selon le Canard enchaîné.
La responsabilité présumée du président djiboutien
et de membres de son entourage a été évoquée par
plusieurs témoins lors de l’enquête sur la mort du juge. Cette
affaire a tendu les relations entre Paris et son ancienne colonie de la Corne
de l’Afrique, qui abrite la principale base militaire française à
l’étranger.
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2 – REUTERS
Perquisition au ministère de
la Justice dans l’affaire Borrel
PARIS (Reuters) – Deux juges d’instruction ont perquisitionné
au ministère de la Justice vendredi dans une enquête concernant
d’éventuelles pressions sur la justice en marge de la procédure
visant la mort du juge Bernard Borrel à Djibouti en 1995, apprend-on
au cabinet du Garde des sceaux.
Les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia se sont déplacées
avec des experts en informatique et des enquêteurs, en tout une dizaine
de personnes, dans le but d’accéder aux ordinateurs du ministère,
à la recherche de documents portant sur le litige, dit-on de source
judiciaire.
Les magistrates avaient perquisitionné jeudi au ministère des
Affaires étrangères, dans la même affaire.
Le cabinet de Pascal Clément n’a souhaité faire « aucun
commentaire » sur ce qui est, dit-il, « un acte d’instruction ».
Une telle démarche au ministère, qui gère le système
judiciaire, est rare, mais n’est pas une première.
Il y a quelques années, le juge d’instruction parisien Jean-Baptiste
Parlos avait perquisitionné place Vendôme pour rechercher le
dossier disciplinaire d’un magistrat corrompu.
Dans l’affaire présente, l’information judiciaire ouverte en février,
après une plainte de la veuve du juge Borrel, vise un ancien porte-parole
du ministère français des affaires étrangères,
Hervé Ladsous.
Il est mis en cause pour un communiqué officiel du 29 janvier 2005
où il assurait qu’une copie du dossier relatif au décès
du juge Borrel serait transmise à la justice djiboutienne.
Or, cette transmission a été refusée par la juge chargée
de l’affaire principale, Sophie Clément, qui met en cause les autorités
de Djibouti dans son enquête sur la mort de Bernard Borrel. La plaignante
interprète donc le communiqué du Quai comme une pression sur
la justice.
AFFAIRE SENSIBLE
Interrogé en qualité de témoin assisté le mois
dernier, Hervé Ladsous a expliqué qu’il n’avait fait que mettre
en forme un communiqué après avoir pris les conseils juridiques
de Laurent Le Mesle, à l’époque directeur de cabinet du ministre
de la Justice devenu aujourd’hui procureur général de Paris.
Ce sont donc d’éventuels
documents préparatoires sur ce communiqué et des pièces
sur l’affaire Borrel que recherchent vraisemblablement les magistrates place
Vendôme.
Le corps de Bernard Borrel, coopérant français et conseiller
technique auprès du ministère de la Justice djiboutien, a été
retrouvé carbonisé en 1995 à l’extérieur de la
ville de Djibouti.
L’hypothèse du suicide avait été d’abord retenue mais
après plusieurs changements de magistrats et des expertises, notamment
médico-légales, la piste criminelle est désormais suivie.
Certaines dépositions laissent croire à un assassinat politique
sur commande du pouvoir djiboutien.
L’affaire est sensible diplomatiquement pour Paris, Djibouti abritant la principale
base militaire française en Afrique.
En octobre dernier, en dépit des réquisitions contraires du
parquet, des mandats d’arrêt ont été délivrés
par la juge Clément contre deux repris de justice en fuite, soupçonnés
d’être des exécutants du meurtre du juge Borrel.
D’autres mandats d’arrêt ont été lancés à
Versailles contre le procureur général de Djibouti et le chef
de ses services secrets, dans un autre sous-dossier judiciaire relatif à
une supposée subornation de témoins.
Le 14 février, la juge Clément a convoqué en vain comme
témoin le président djiboutien Ismaël Omar Guelleh, de
passage à Cannes pour un sommet franco-africain. Ce dernier dément
toute implication dans l’affaire Borrel.
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– AP
Affaire Borrel: perquisition au ministère
de la Justice
Les deux juges d’instruction chargées de l’enquête
sur d’éventuelles pressions sur la justice en marge de l’affaire Borrel
effectuaient vendredi une perquisition au ministère de la Justice après
une première perquisition la veille au Quai d’Orsay, a-t-on appris
de sources proches de l’enquête.
Les juges Fabienne Pous et Michelle Ganascia instruisent une plainte de la
veuve du juge Bernard Borrel, mort en 1995 à Djibouti, sur d’éventuelles
pressions sur la justice dans l’enquête sur le décès du
magistrat.
Elisabeth Borrel a porté plainte début 2005 après un
communiqué du ministère des Affaires étrangères
déplorant l’expulsion de Français de Djibouti et assurant que
le dossier d’enquête sur la mort de M. Borrel serait prochainement transmis
à Djibouti. La juge Sophie Clément a par la suite refusé
de remettre son enquête au procureur de ce pays africain.
Entendu en mars comme témoin assisté, l’ancien porte-parole
du Quai d’Orsay et actuel ambassadeur en Chine, Hervé Ladsous, a expliqué
que le contenu du communiqué avait été rédigé
par le directeur de cabinet du ministre de la Justice, Laurent Le Mesle, nommé
depuis procureur général de Paris.
AP