01/03/99 (LIB 001) Un parodie de procès dans un Etat de non-droit.

Consultez
aussi le compte-rendu de l’audience

Maître
Aref a interjeté appel en mars 99. En dépit de cela et en
contradiction avec les règles de procédure, il n’a pas bénéficié
d’une mise en liberté provisoire.

Le
procès en appel s’est déroulé le mercredi 5 mai. Ni les
avocats, ni Maître n’en avaient été informés /
convoqués
au préalable, en violation des Droits de la Défense.

Le
premier jugement n’étant pas encore rédigé, le défenseur
djiboutien de Maître AREF ne disposait pas
des bases nécessaires pour préparer la défense.

Le
délibéré n’a duré que quinze minutes …. il est
clair que la sanction a été prise par IOG avant le procès
: le Président du Trubunal lui a demandé ses instructions pendant
le délibéré …

Le
public n’a pas été admis à l’audience …

Le
tribunal a prononcé une interdiction d’exercer la profession d’avocat
pendant cinq ans, alors que ce n’est pas de son autorité, mais de celle
du Conseil de l’Ordre..

etc…

Les
sanctions :

• Six
  mois de prison ferme
• 
  Interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant cinq ans
• 150.000
  F DJ d’amende

  Le
  compte-rendu de la procédure
  et de l’audience

  1) Maître AREF informé
  seulement la veille à midi et quart par la police à laquelle il a été demandé
  une escorte spéciale, le procureur n’a même pas eu la décence de téléphoner
  à Maître Mohamed OMAR pour l’en informer : c’est une famille qui l’a fait.
  

  2) Le délai de dix
  huit heures était évidemment insuffisant pour permettre à tout avocat étranger
  de venir à Djibouti : but recherché.

  3) Le délai légal de
  citation de dix jours n’a pas été respecté.

  4) L’audience s’est
  tenue à huis clos et la police a dispersé une manifestation spontanée de la
  population informée par la BBC et RFI. La police a strictement interdit l’accès
  non seulement à la salle et audience mais même au palais de justice dont les
  portes et portails ont été fermés et gardés par des policiers très puissamment
  armés d’armes de combat.

  5) L’audience a été
  présidée par le juge SAID ABKAR qui a très gravement omis de statuer sur la
  demande de mise en liberté provisoire d’il y a 2 mois et s’est bien gardé
  de me faire libérer d’office comme l’exige la Loi : il est donc passible de
  poursuites criminelles (dix ans de réclusion) en vertu de l’article 195 du
  code pénal.

  6) Le même juge à
  déclaré lui-même à l’audience qu’aucune copie du jugement de première instance
  n’est disponible ni ne figure au dossier : il s’est contenté de la déplorer.
  

  7)
  A l’occasion d’une suspension d’audience, le juge SAID ABKAR a été emmené
  chez le nouveau Président par le premier Président de la Cour d’appel et le
  procureur de la République sans doute pour prendre ses ordres selon les personnes
  qui les ont vus partir et revenir précipitamment en parlant d’une convocation
  par IDG.

  8) La Cour d’appel
  a mis quinze minutes pour lire les cinquante pages de conclusions de première
  instance ainsi que les autres documents du dossier et pour délibérer.

  9) Elle condamne Maître
  AREF à 6 mois ferme, 150 000 Fr d’amende et l’interdiction d’exercice de la
  profession (5 ans) qui est de la compétence exclusive du Conseil de l’ordre
  lequel est d’ailleurs saisi de cette question toujours en délibéré depuis
  le 15 janvier 1999 ! ! !

  Cette incompétence
  est d’ordre public.

  Tout ceci révèle la
  volonté clairement affichée par IDG de régner sans avocat susceptible de la
  gêner dans la commission de ses graves violations des droits de l’homme.

  Maître AREF souhaite
  que Hassan GOULED et Nicholas PARTON soient cités devant le tribunal correctionnel
  de Paris pour injures et diffamation le plus rapidement possible : cela nous
  permettra de faire juger cette affaire par une juridiction indépendante et
  impartiale (du moins il l’espère).