09/99 (LIB 001) Le JOURNAL DES DROITS DE L’HOMMEUAE-DROITS-DE-L’HOMME- HUMAN RIGHTSSEPTEMBRE

“… today’s
human rights violations are the causes of tomorrow’s conflicts.”
Mary Robinson

Libéré
après un procès inique le 11 Mai 1999, Maître AREF avocat
international, membre d’Amnesty International et ardent défenseur
des droits de l’homme dans le monde radié du Barreau de Djibouti
EST EMPECHE D’EXERCER SA PROFESSION D’AVOCAT.

RAPPEL : On
se souvient que Maître AREF avait été arrêté
en février 99 et condamné à un an de prison dont six
mois fermes, au cours d’un procès ‘alibi’ statuant sur sa responsabilité
dans une affaire montée de toutes pièces par le régime
(En contradiction avec les termes de la convention franco-djiboutienne d’assistance
judiciaire, les avocats français n’avaient pas été
autorisés à se rendre à Djibouti, etc..)

Depuis, Maître
Aref a purgé injustement trois mois de prison dans des conditions
dramatiques : enfermé dans les latrines de la prison en plein soleil,
disposant à peine d’un m2, etc.. La fantastique mobilisation de nombreuses
associations françaises et internationales et la condamnation du
régime djiboutien par le Parlement européen avaient abouti
le 11 mai 1999 à la libération de Maître AREF, dans
le cadre d’une remise de peine…

Le 6 mai 1999,
une résolution du Parlement européen avait condamné
les ” violations des droits de l’homme ” à Djibouti et
avaient dénoncé les ” traitements actuellement réservés
aux détenus des prisons de Djibouti, notamment celle de Gabode ”
et demandé ” que les soins nécessaires soient donnés
de toute urgence aux malades et blessés emprisonnés ”
La résolution demandait ” avec insistance au gouvernement djiboutien
de libérer tous les prisonniers politiques et de garantir aux autres
détenus la tenue dans les plus brefs délais d’un procès
juste et équitable “.

Les députés
européens avaient en outre demandé ” au président
récemment élu, Ismaël Omar Guelleh, de prendre toutes
les mesures nécessaires pour garantir les droits de l’Homme et l’état
de droit dans son pays, conformément à ses promesses électorales
” .et appelé les autorités djiboutiennes ” à
relancer le dialogue politique nécessaire au rétablissement
d’un climat de confiance dans le pays “.

L’ARDHD a alerté
toutes les grandes organisations internationales au nombre desquelles UAE
DROITS DE L’HOMME-HUMAN RIGHTS qui lutte depuis le début aux cotés
de Mohamed AREF, rappelant qu’en “dépit des promesses tant du
côté français que du côté djiboutien :
·

il n’a toujours
pas récupéré son passeport,

il est empêché
d’exercer sa profession d’avocat.

UAE DROITS
DE L’HOMME-HUMAN RIGHTS dénonce la violation par le gouvernement
de Djibouti des instruments internationaux qu’il a ratifié et qu’il
s’est engagé à respecter :


1° / le droit à un procès équitable est reconnu
dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ratifiée
par Djibouti et par la Déclaration Universelle de Droits de l’Homme.
Ces deux instruments garantissent le droit de tout individu à ce
que sa cause soit entendue de manière impartiale devant les tribunaux.


2°/ Le Pacte international sur les Droits Civils et Politiques (PIDCP)
a fixé les standards minimums qui doivent être respectés
par les Etats signataires pour mettre en oeuvre ce droit. Il se sont engagés
pour respecter le principe du procès équitable à ce
que les débats soient ouverts au public (excepté dans des
circonstances exceptionnelles), à ce que l’accusé d’un procès
pénal ait la liberté de communiquer avec le défenseur
de son choix, qu’il ait le temps de préparer effectivement sa défense
etc..


3° / Les Principes fondamentaux sur le Rôle des Avocats de l’ONU
exigent que les gouvernements exigent que les avocats disposent de suffisamment
de temps et d’informations pour leur permettre d’apporter une assistance
légale effective à leurs clients. Aucune de ces conditions
n’a été respectée lors du procès de Mohamed
Aref. En outre, le gouvernement de Djibouti est lié par la loi internationale
lui imposant de faire en sorte que les avocats soient capables d’assurer
leurs fonctions professionnelles sans être victimes d’intimidation
ou de harcèlement, et sans subir ou être menacés de
poursuite ou sanctions administratives, économiques ou autres pour
toutes leurs actions conformes à leurs devoirs professionnels reconnus
(Principe 16, ONU Principes fondamentaux sur le Rôle d’Avocats).

4° / Les
poursuites et la détention sans charges convenablement établies
violent l’article 11 de la Déclaration sur le droit et la responsabilité
des individus, groupes et organes de la société de promouvoir
et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales
universellement reconnus adoptée en décembre dernier par une
résolution de l’Assemblée générale (53/144)
qui impose pour obligation aux Etats de protéger et encourager les
droits de ceux qui exercent leur profession en faveur de la protection des
droits de l’homme :


Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’exercer
son occupation ou sa profession conformément à la loi. Quiconque
risque, de par sa profession ou son occupation, de porter atteinte à
la dignité