(LIB 001) 11/05/99 Grâce à une mobilisation internationale sans précédent, Maître AREF a pu être libéré après trois mois d’emprisonnement

. Consultez
la liste des personnalités et des associations qui se sont mobilisées
pour faire pression sur Djibouti et sur la France

Une
détention absolument
illégale :

Maître
Aref avait interjeté appel en mars 99. Selon les termes du Code de
Procédure Pénale en vigueur à Djibouti, il aurait dû
bénéficier immédiatement d’une mise en liberté
provisoire.

Les
conditions du procès et de sa condamnation ont été sévèrement
critiquées par toutes les Associations et en particulier par Avocats
sans Frontière

1 – SA VIE A ETE MENACEE
Enfermé
pendant 3 semaines dans un m2,
debout dans les toilettes du quartier de haute sécurité,
en plein soleil.

Maître Aref
a été condamné à deux ans de prison, dont six mois fermes : ce qui était l’objectif,
pour que M. Ismaël Omar Guelleh, le neveu de l’actuel dictateur de Djibouti,
puisse se faire ” élire ” à la Présidence de la République, sans redouter
la moindre contradiction, – ses opposants étant emprisonnés et torturés.

Le mandat de dépôt a été
délivré à l’audience (il était préparé depuis plusieurs jours) et Maître Aref
a été conduit immédiatement à la Prison de Gabode.

M.
Ismaël Omar Guelleh s’acharne sur lui.
Il l’a fait enfermer depuis
le 15 février 1999, dans un espace d’un m2, – les toilettes du quartier réservé
aux détenus de droit commun les plus dangereux et aux déments – . Incarcéré
dans une cellule si étroite qu’elle ne permet pas de s’allonger, sans toit,
il est contraint de rester debout sur les toilettes à la turque, sous le soleil,
parmi la saleté, les cafards et le risque de malaria…

Jusqu’à
ce jour, Maître Aref n’a pu recevoir aucune visite de sa famille, ni de ses
proches.

Me Monseu, durant son
séjour, n’a pas obtenu non plus l’autorisation de rendre visite à Me Aref
à la Prison, en violation caractèrisée des Droits de la Défense.

“Si
Me Aref reste détenu
dans les mêmes conditions inhumaines,
il ne survivra pas longtemps à un pareil traitement. “

En outre, Me Aref craint
d’être transféré dans une Prison éloignée, en plein désert, où le pire est
possible…

2 – LES RAISONS DE SON INCARCERATION
Une
motivation purement politique

Le premier tour des élections
présidentielles à Djibouti aura lieu le 9 avril 1999. Le Président Hassan
Gouled Aptidon a choisi de ne pas se représenter et il a demandé au RPP, le
parti officiel de désigner son neveu Ismaël Omar Guelleh, comme candidat unique
du parti à l’élection présidentielle.

Ismaël Omar Guelleh,
après avoir été le patron des services de renseignement, dirige dans les faits
le pays depuis plusieurs années. On lui doit le renforcement de la dictature
et toutes les formes de répression qui sont exercées par la Police et par
l’Armée.

C’est la raison pour laquelle,
il craint par-dessus tout l’autorité charismatique de Maître AREF (qui n’est
pas candidat), mais qui pourrait faire basculer massivement le vote non seulement
des Afars, mais aussi de la majorité des Somaliens attachés à la démocratie
et aux libertés.

Pour Ismaël Omar Guelleh,
il était impératif de faire taire Maître Aref pendant les prochains mois.

Il a donc fait monter
de toutes pièces une accusation pénale pour essayer de justifier une incarcération.

Le
Procès du 15 février 1999 :
Un procès-alibi sur u
n
dossier inique,
monté de toutes pièces …. mais avec maladresse !

C’est sur un sujet-alibi,
monté de toutes pièces, que la présidence a fait monter sur des finalités
uniquement politiques, à un moment crucial pour assurer la pérennité de son
mode de gouvernement.

Me Aref est un avocat
international reconnu pour sa probité en affaires comme pour son engagement
dans le combat des Droits de l’Homme, partout où ils sont bafoués. Il est
membre d’Amnesty International qu’il a représenté maintes fois dans des procès
iniques de ce type.

Les plaignants seraient
un consortium constitué par une ‘mutuelle d’assureurs londoniens des armateurs
américains et une société danoise, tous censés être représentés par Me Aref.

L’affaire remonte au mois
de mai 1994, lorsqu’un navire céréalier transportant 13233 tonnes de farine
devait débarquer sa cargaison à Aden. En raison de la guerre civile qui avait
éclaté au même moment au Yémen, le navire avait été dérouté sur Djibouti.

La cargaison a alors fait
l’objet d’une saisie et devait être vendue aux enchères devant le Tribunal
de Grande Instance de Djibouti, au prix de 1.300.000 $ US.

La veille de la vente
aux enchères, le 14.8.1994, un accord intervient entre les parties, et il
est décidé de commun accord de reporter la vente.

Le 15.8.1994, Me Aref
sollicite donc le report de la vente en raison de l’accord intervenu (deux
demandes écrites de renvoi).

Le juge, outrepassant
ses pouvoirs décide de lui-même de poursuivre la Vente.

Nonobstant cette première
irrégularité, le juge décide alors de baisser le prix de vente, en-deça du
prix de réserve fixé par ordonnance à 1.300.000 $ US.

Me Aref, seul avocat présent
dans la salle d’audience, décide d’arrêter les dégâts, et enchérit au prix
de 1.000.000 $ US pour une société présente afin de préserver à
l’optimum les intérêts de ses Clients. Il est à noter que ce
montant correspondait au montant de la créance de ses clients.

D’autres commerçants présents
dans la salle avaient indiqué qu’ils étaient intéressés d’acquérir la marchandise,
mais à 700 ou 800.000 $ US.
Si
Me Aref n’avait pas enchéri au prix de 1.000.000 $ US, la marchandise aurait
été vendue par le juge à un prix bien inférieur, créant ainsi un préjudice
irréparable pour les clients de Me Aref.

La cour d’appel de Djibouti
par un arrêt rendu le 4.9.1994, a annulé la vente>pour
excès de pouvoir du juge :

  • “Le juge n’avait pas
    la possibilité de retenir l’affaire et de procéder à la vente malgré la
    demande de report formulée par les parties ;
  • le juge de l’adjudication
    ne pouvait, de sa propre autorité, fixer la mise a prix à un taux autre
    que celui prévu par l’Ordonnance ;
  • le juge ne pouvait
    que renvoyer la cause,
  • le juge de l’adjudication……
    a outrepassé ses pouvoirs et dénaturé la vente publique volontaire pour
    laquelle il était saisi …. en une vente publique forcée par la justice et
    qu’il aurait pu mener librement”.

Si des irrégularités
ont été commises, elles sont bien dues uniquement au juge de l’adjudication
et non à Me Aref qui a tenté de limiter les dégâts.

Selon la citation devant
le Tribunal Correctionnel, Me Aref était poursuivi pour tentative d’escroquerie
; il est accusé d’avoir trahi les intérêts de ses clients étrangers, dans
le seul but de percevoir des honoraires d’une tierce partie qui a obtenu la
marchandise an prix de 1.000.000 $ US (vente annulée par la Cour d’appel).

La prévention de tentative
d’escroquerie n’est absolument pas constituée ; cependant Me Aref a été condamné
à l’audience correctionnelle 15 février 1999 à deux ans d’emprisonnement dont
6 mois fermes, avec mandat de dépôt à l’audience.

Il est particulièrement
révélateur de préciser que :

  1. aucune plainte pénale
    n’a jamais été déposée par les clients étrangers de Me Aref (seule une plainte
    disciplinaire avait été adressée par les clients de Me Aref, via un cabinet
    londonien, 7 mois après les faits) ; la plainte avait été classée par le
    Bâtonnier en exercice,
  2. il n’y a jamais eu
    la moindre constitution de partie civile dans ce dossier, et pour cause,
    celle-ci n’a subi aucun préjudice, la vente ayant été annulée par la Cour
    d’appel le 4.9.1994.
  3. l’affaire ne pouvait
    pas être plaidée le 15 février dernier, la Cour Suprême de Djibouti étant
    saisie d’un recours en annulation de toute la procédure en raison des nombreuses
    violations des règles de procédure intervenues au cours de l’instruction.
    Tant que la Cour Suprême n’a pas rendu de décision, l’affaire ne pouvait
    être plaidée devant le Tribunal Correctionnel.
  4. aucun avocat français
    n’a pu obtenir de visa pour entrer sur le Territoire djiboutien. Seule Me
    Anne MONSEU, mandatée par Avocats Sans Frontières, a obtenu un visa en Belgique,
    mais a été empêchée de plaider à l’audience du 15 février en violation flagrante
    avec la convention d’entraide judiciaire entre la France et Djibouti. du
    27.9.1986, publiée au J.O. le 21.8.1992. Selon l’article 21 de cette convention.
    les avocats français peuvent plaider devant les juridictions de Djibouti,
    dans les mêmes conditions que les avocats du Barreau de Djibouti, donc sans
    avoir à demander d’autorisation au Ministre djiboutien de la Justice.

En
revanche, Maître Monseu a pu suivre les débats, discuter avec le Procureur
et constater que ce procès n’était qu’une parodie de justice. Elle prépare
un compte-rendu dans ce sens pour Avocats Sans Frontières.

3 – Un défenseur des Droits de l’Homme
reconnu dans le monde
Marié, père de 4 enfants. Il a effectué ses études en France, à l’école Militaire des Enfants de Troupe, puis à la faculté de Droit de Strasbourg.

Avocat international, inscrit au barreau de Djibouti, il s’est illustré par ses prises de position en faveur des prisonniers politiques dont il a pris la défense. Sa détermination l’a conduit en prison en 1991 où il a passé, à titre préventif, deux années dans des conditions d’incarcération effroyables. Lors du procès qui s’est déroulé en 1993, il a été reconnu non-coupable et il a été libéré.

En 1997, le gouvernement de Djibouti l’a fait suspendre comme Avocat, afin qu’il ne puisse plus plaider en faveur des opposants politiques.

Depuis, il accomplit des missions internationales pour des organisations officielles. Récemment,

il a participé en qualité d’observateur aux sessions du Tribunal Pénal International missioné pour juger les crimes contre l’humanité au Rwanda.

il a été délégué par Amnesty International pour participer à la Conférence de Rome en juillet 1998, réunie pour créer la Cour Pénale Internationale.

En décembre 1998, alors qu’il se rendait en France pour participer aux cérémonies de commémoration du 50ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme, les autorités lui ont retiré illégalement son passeport au moment où il passait la douane. De nombreuses protestations se sont élevées pour en exiger la restitution : FIDH – Paris, Centre pour l’Indépendance des Magistrats et des Avocats à Genève, Conseil des Barreaux – France, etc.