27/04/11 (B601) Appel de l’OMCT / DJI 210710.4 (Info lecteur) Concernant les mauvais traitements (tortures) subis par MM. Mohamed Abdallah Satta, Mohamed Ahmed dit Jabba, Abdi Houssein Omar, Mandaytou Ali Daoud et Ibrahim Borré Ali

Suivi du cas DJI 200710, DJI 200710.1, DJI 200710.2 et DJI 200710.3

Libération provisoire/ Absence de soins médicaux adéquats/ Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Mohamed Abdallah Satta, un berger de Syaru (au Sud ouest du district de Tadjourah), arrêté en janvier 2011 et détenu à la prison centrale dite « Gabode », dans la ville de Djibouti, a été libéré sous contrôle judiciaire.

Selon les informations reçues, M. Mohamed Abdallah Satta aurait été conduit hors de la prison de « Gabode », dans la nuit du 12 au 13 mars 2011, et présenté, dans la matinée du 13 mars 2011, devant le juge du tribunal d’instance de Djibouti.

Selon les mêmes informations reçues, M. Ibrahim Borré Ali, un berger arrêté en même temps que M. Mohamed Abdallah Satta en janvier 2011, près de Moussa Ali (Alaylu), est toujours hospitalisé à l’hôpital de Paul Faure. Il refuserait de manger et se trouverait dans un état de grande nervosité. Il serait toujours menotté au lit.

M. Mohamed Ahmed dit Jabba, un militant du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD) arrêté le 1er mai 2010 puis torturé, est toujours détenu à la prison de « Gabode ». Son état de santé reste préoccupant[1].

L’OMCT a également été informée des actes de torture et de mauvais traitements subis par MM. Abdi Houssein Omar et Mandaytou Ali Daoud. M. Abdi Houssein Omar, 22 ans et originaire d’Ali Sabieh (au Sud de Djibouti), aurait été torturé par des membres du Service de Documentation et de Sécurité (SDS), à la suite de son arrestation, le 24 février 2011. Il a été retrouvé les yeux bandés, le 25 mars 2011, par des passants dans la rue à Djibouti. Il souffrirait des séquelles des actes de torture, notamment sur les parties génitales.

M. Mandaytou Ali Daoud, âgé entre 38 et 40 ans et originaire d’Adaïlou (dans le district de Tadjourah, dans le Nord de Djibouti), a été arrêté en mars 2011, à Randa. Il aurait transité par un camp militaire dans le Nord du pays pendant quatre jours. Il aurait été torturé par le SDS. Il est actuellement détenu à la Gendarmerie (SRD) et souffrirait, entre autres, de douleurs au ventre. Il n’est pas autorisé à rencontrer un avocat de son choix ni un médecin.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux nouvelles allégations de torture et de mauvais traitements et demande aux autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mandaytou Ali Daoud, conformément au droit international et régional pertinent, et notamment aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

L’OMCT réitère également sa vive préoccupation quant à l’état de santé de M. Ibrahim Borré Ali et M. Mohamed Ahmed dit Jabba et demande, par conséquent, leur transfert immédiat dans un établissement médical adéquat afin qu’ils reçoivent des soins appropriés.

Enfin, l’OMCT demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements documentées, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Rappel des faits

L’OMCT avait été informée de l’état de santé critique de M. Mohamed Abdallah Satta à la suite des actes de torture et des mauvais traitements subis et de sa détention à la prison de « Gabode », interdit de soins médicaux. M. Mohamed Abdallah Satta était porté disparu depuis la nuit du 12 au 13 mars 2011.

M. Ibrahim Borré Ali, dont les proches étaient sans nouvelle à la suite de son arrestation, a été retrouvé à l’hôpital de Paul Faure. Il aurait subis des actes de torture et des mauvais traitements pendant plusieurs jours dans des camps militaires situés au nord du pays (Margoïta, Doumeira et Waddi). Malgré son état de santé, il aurait été menotté au lit.

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Genève, le 22 avril 2011.

Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel