17/07/2023 (Brève 2267) QUE RISQUE EN BELGIQUE UN QUIDAM QUI SE DECLARE SOUS UNE FAUSSE IDENTITE ?

La loi belge s’applique à toutes et à tous dans le royaume :
L’article 231 du Code pénal belge énonce que : « Quiconque aura publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas sera puni d’un emprisonnement de huit jours à trois mois, et d’une amende de vingt-cinq euros à trois cents euros, ou d’une de ces peines seulement»

Mais attention les sanctions sont certainement différentes pour celle ou celui qui a falsifié ses origines pour obtenir illégalement un statut de réfugié auquel il ne pouvait pas prétendre sur la base de sa véritable identité. Prison, amende, centre de rétention ou expulsion de l’Europe ? Nous allons tenter d’n savoir plus.

Peut-il, si les faits sont vérifiés, se pourvoir en justice en prétextant être victime de faits qu’il a commis lui-même en pleine connaissance de cause ?

Une certaine personne qui serait dans cc cas et qui se reconnaitra facilement, devrait faire très attention, car sa plainte pourrait facilement se retourner contre lui, puisqu’il devra témoigner des faits sous sa fausse identité.