08/06/04 (B250) La France condamnée par la Cour européenne de Justice pour lenteur abusive de procédure, à l’occasion d’un recours déposée par des parties civiles dans l’affaire du Génocide au Rwanda (Extrait AFP)

Génocide au
Rwanda: la France condamnée pour la lenteur de sa justice

STRASBOURG (Conseil
de l’Europe), 8 juin 2004 (AFP) – La Cour européenne des droits de
l’Homme a condamné mardi la France pour la lenteur de sa justice saisie
depuis plus de huit ans pour des actes de génocide commis au Rwanda
dans l’ancienne paroisse d’un vicaire rwandais résidant en France.

La Cour a constaté
les violations des articles 6 (droit à un procès dans un délai
raisonnable) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne
des droits de l’Homme et a alloué à la requérante, une
habitante de Castres, 10.000 euros pour préjudice moral et 3.000 euros
pour frais et dépens.

Yvonne Mutimura, âgée
de 40 ans, s’était constituée partie civile, avec 14 autres
personnes, en août 1995, dans le cadre d’une information judiciaire
ouverte notamment pour “génocide et torture” pour des faits
commis en avril et mai 1994 au Rwanda.

Plusieurs plaintes avaient
été déposées en juin et juillet 1995 pour dénoncer
la participation active de l’ecclésiastique, un Rwandais demeurant
alors en Ardèche où il était vicaire depuis septembre
1994, à des actes de génocide commis à l’encontre de
populations tutsies entre avril et juillet 1994 dans son ancienne paroisse
à Kigali.

La Cour a souligné
dans son arrêt que l’affaire présentait une “certaine complexité”
avec notamment “la délivrance de nombreuses commissions rogatoires”
précisant toutefois que cette circonstance ne “saurait suffire
en soi, à justifier la durée de la procédure” qui
est actuellement toujours pendante devant un juge d’instruction de Paris.

Elle a en outre condamné
la France car la requérante ne disposait pas en droit français
d’un recours lui permettant de se plaindre de la durée de la procédure.