01/11/06 (B367) Billets d’Afrique : bulletin mensuel de SURVIE / A lire un article de l’ARDHD qui fait le point sur l’affaire Borrel et ses développements.

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Repères
sur… l’assassinat du juge Borrel à Djibouti en 1995

Pourquoi
tant d’obstructions et d’intimidations, pour étouffer la vérité
et la justice ?

L’historique
de l’affaire : depuis 1995, une suite d’écrans de fumée, et
de dénis

Au matin du 19
octobre 1995, le corps du magistrat Bernard Borrel était
retrouvé, à demi-calciné, à 80 km de Djibouti.
Avant même toute analyse, la dépêche part vers la France,
depuis le bureau de
l’ambassade de France « le juge Bernard Borrel s’est
donné la mort ».

« Votre mari
s’est suicidé », c’est ainsi que la nouvelle est annoncée
à
Élisabeth Borrel, tout d’abord entourée de silence et de non-information.

Élisabeth
Borrel demande la vérité : elle se heurte aux autorités,
djiboutiennes et françaises qui mettent en oeuvre tous les moyens
possibles pour accréditer la thèse du suicide, impossible lorsqu’on
connaît
les lieux. L’examen du corps (ce n’est pas une autopsie, car il n’y a soi
disant pas de salle d’autopsie à l’hôpital militaire de Djibouti,
dit-on, ce qui
est faux) n’a pas vu la trace d’un coup mortel sur le derrière du crâne.
Les
radiographies effectuées lors de cette autopsie disparaissent. Et la
suite
est de la même veine.

On en rajoute pour
faire croire au suicide. Revenue en France, Élisabeth
Borrel demande qu’une information judiciaire soit ouverte au tribunal de
grande instance de Toulouse pour « recherches des causes de la mort ».

Elle doit se battre
pour que des investigations réelles soient faites, et pour
que la justice puisse s’exercer : demande d’une 2éme, puis d’une 3ème
autopsie, car lors de la 2ème autopsie pratiquée sur le corps
exhumé, les
résultats sont encore partiellement occultés. La plainte déposée
prendra
des mois, puis des années avant d’être suivie d’effets et de
déclencher de
vraies analyses.

Les premières
années, Élisabeth Borrel se bat presque seule, soutenue
par quelques personnes dont Yvette Roudy, ancienne ministre, maire de
Lisieux, Anne Crenier Vaudano, alors présidente du Syndicat de la
magistrature, quelques magistrats et avocats, quelques associations, et
surtout François-Xavier Verschave, président de Survie, qui
a compris les
mécanismes de ce qui se trame derrière cette mort.

En
1996, le suicide est requalifié en « mort suspecte »,
puis en « assassinat », en avril 2000, via les conclusions de
plusieurs experts. En juin 2000, après une reconstitution et une mise
en scène de la mort de Bernard Borrel pour le moins étranges
(et refusant la présence de la partie civile, Élisabeth Borrel
et son avocat), les magistrats alors en charge de l’instruction, i.e. les
juges Le Loire et Moracchini, sont dessaisis de l’affaire. Après avoir
été confiée au juge Jean-Baptiste Parlos, elle est désormais
entre les mains de Sophie Clément.

31
octobre 2002. Une nouvelle expertise conclut à l’assassinat.
Deux autres réalisées en 2003 livreront les mêmes conclusions.
Le 14 novembre 2003. Sophie Clément demande la déclassification
de certains documents classés « secret de la Défense nationale ».
Elle obtient partiellement satisfaction en mars 2004.

Octobre
2004. Le bâtonnier de Djibouti est entendu à Versailles
sur une éventuelle subornation de témoins. Convoqué un
peu plus tard par la justice pour être écouté sur cette
affaire, le procureur de la République de Djibouti ne se présente
pas.

Octobre
2005 : l’avocat d’Élisabeth Borrel demande la déclassification
de nouveaux documents « secret défense » utiles dans le dossier.
Sans réponse. La République de Djibouti saisit le prétexte
du dossier Borrel, et rompt les accords de coopération judiciaire avec
la France.

28
Juin 2006 : l’émission de Bernard Nicolas sur Canal+ relance
le débat, avec deux faits nouveaux : des tests ADN sur le short du
magistrat assassiné, et un nouveau témoignage. Les présomptions
se resserrent.

La république
de Djibouti fait savoir qu’elle ne coopérera pas avec la
France pour l’élucidation de l’affaire. Et la riposte politique ne
se fait pas
attendre : côté Djibouti, début juillet 2006, la famille
d’un des témoins
capitaux de l’affaire, alors en exil au Somaliland pour échapper aux
pressions, se voit cernée par des miliciens djiboutiens et menacée
d’être
ramenée de force par avion spécial, sur Djibouti. Côté
France, quelques
jours après, c’est toute l’émission de Canal+ qui se voit désormais
arrêtée
d’antenne…

Octobre
2006 : le dossier et le soutien à Élisabeth Borrel
s’intensifient. Les magistrats français viennent de lancer un mandat
d’arrêt international visant le procureur général et le
chef des services secrets de la République de Djibouti pour tentative
et subornation de témoins.

Malgré un
avis négatif donné par le procureur de Paris
nouvellement nommé, la juge Sophie Clément passe outre, et le
19
octobre 2006, pour le 11e anniversaire de l’assassinat du juge Bernard
Borrel, elle lance effectivement les deux mandats d’arrêt.

Dans les dernières
semaines, les annonces se sont multipliées :
délivrance de mandats d’arrêts internationaux, mise en examen
de
l’ancien porte-parole du Quai d’Orsay, etc.

Les
procédures judiciaires en cours

Pour
mieux comprendre, il faut savoir qu’il y a six affaires instruites, dont quatre
devant les tribunaux pénaux.

Au total, deux
instances déposées par Élisabeth Borrel pour que la
lumière soit faite sur l’assassinat de son mari, une instance déposée
par
les témoins djiboutiens, pour menaces et intimidations, et trois instances
déposées en contre offensive par les tenants de la thèse
du « suicide »
(le procureur de Djibouti, et l’un des magistrats d’instruction de l’affaire,
en
faveur de la thèse du suicide, et aujourd’hui dessaisi du dossier,
en même
temps qu’interpellé pour subornation de témoins sur cette même
affaire)

1. La
   première instance concerne l’instruction pour l’assassinat
   du juge, puisque les dernières expertises effectuées récemment
   et les témoignages montrent que la thèse de du suicide est
   impossible. C’est le dossier qui instruit le fond de l’affaire, l’assassinat
   de Bernard Borrel. La juge d’instruction en charge du dossier est la juge
   Sophie Clément.
   
2. La
   deuxième concerne
   les plaintes pour pressions et intimidations déposées par
   deux témoins djiboutiens dans l’affaire, aujourd’hui en exil
   en Belgique, (Mohamed Alhoumekani et Ali Iftin, anciens officiers de la
   Garde présidentielle de Djibouti). Ces plaintes ont été
   déposées à l’encontre de M Le Loire et de Mme Moracchini,
   initialement en charge de l’instruction du dossier de la disparition du
   juge, puis dessaisis (cf. cidessus).

   L’instruction
   a été confiée aux Juges de Versailles. Sur la base
   des éléments dont ils disposent, ils ont lancé des
   mandats d’arrêt contre le chef des Services secrets djiboutiens,
   Procureur général de la République de Djiboutien,
   ainsi qu’à l’encontre d’ un avocat français établi
   à Djibouti : Me Martinet, pour tentative et subornation de témoins.
   Le Président de la République de Djibouti, Omar Guelleh
   a été invité à témoigner, et il a refusé
   … Cette affaire a toute son importance au regard de la première,
   car on peut se demander qui d’autre qu’un possible coupable ou complice
   pourrait tenter de suborner un témoin ?
   

3. La
   troisième instance judiciaire, concerne, en contre-attaque, une
   plainte pour diffusion de fausses nouvelles déposée par
   Me Le Loire, (l’un des deux magistrats aujourd’hui dessaisis, et
   initialement en charge de l’instruction du suicide / assassinat) contre
   l’un des témoins djiboutiens, Mohamed Alhoumekani, réfugié
   en Belgique. La plainte déposée (par un magistrat lui-même
   suspect de subornation) n’a pas été jugée recevable,
   et le Tribunal de Lille vient de prononcer (19/10/06) un non-lieu.
   
4. La
   quatrième instance concerne la plainte déposée par
   Mme Élisabeth Borrel contre le porte-parole du Ministère
   des Affaires Étrangères, M. Ladsous, qui avait annoncé
   imprudemment le 29 janvier 2005 que rien ne s’opposait à ce qu’une
   copie du dossier d’instruction soit transmise à Djibouti : la négation
   même de la séparation des pouvoirs…

   Chacun
   comprendra l’importance de l’enjeu : aussitôt en possession de la
   copie du dossier, Djibouti aurait pu organiser un procès «
   mascarade » avant la France… et comme on ne peut pas juger deux
   fois la même affaire, cela revenait à clore l’instruction
   française. On peut se demander pourquoi le ministère des
   affaires étrangères a mis un tel empressement à vouloir
   céder aux pressions de Djibouti ? la plainte de Mme Borrel a été
   jugée recevable, et le porte parole du Quai d’Orsay va donc être
   poursuivi.
   

5. La
   cinquième instance judiciaire se situe à un niveau
   international : elle concerne la plainte que la république de Djibouti
   a déposée devant la Cour Internationale de Justice de La
   Haye pour refus de communiquer la copie de ce dossier. La France, qui
   n’avait aucune obligation de reconnaître la compétence de
   la Cour, l’a pourtant acceptée le mois dernier, à la grande
   surprise de tous ceux qui attendent la vérité…
   
6. La
   sixième instance
   judiciaire se situe à Djibouti : il s’agit d’un jugement prononcé
   à la hâte à Djibouti, en son absence, contre Mohamed
   Alhoumekani, témoin réfugié à Bruxelles. Condamné
   pour diffusion de fausses informations, il reste sous le coup d’un mandat
   d’arrêt international, que les autorités belges se refusent
   à exécuter. Pendant combien de temps ?

Ces dernières
semaines, les magistrats français en charge des
différents éléments du dossier ont fait avancer les investigations,
en toute
indépendance :

* en
lançant quatre mandats d’arrêt internationaux, sur le fond
de l’affaire, i.e l’assassinat du juge Bernard Borrel, mandats d’arrêt
lancés contre les deux assassins présumés, Awalleh
Guelleh et Adouani, pour tentative et subornation de témoins, contre
le Chef des services secrets djiboutiens Hassan Saïd et le Procureur
général de Djibouti, Djama Souleiman

* en
déclarant recevable la plainte de Mme Borrel contre M. Ladsous (ingérence
dans la justice)

* en
prononçant un non-lieu dans la plainte du Juge Le Loire contre M.
Alhoumekani.

Autant
d’avancées vers la vérité sur cette affaire.

Avancées
toujours fragiles quand on sait les fausses informations diffusées
de façon répétées, et encore récemment,
quand on sait les pressions effectuées de façon continue depuis
11 ans tant sur les témoins, sur Élisabeth Borrel elle-même
et ses enfants, sur des magistrats, et sur des journalistes. La liste est
longue de ce côté des journalistes “placardisés”,
dessaisis du dossier, déprogrammés d’antenne ou de colonnes,
aux émissions tout bonnement disparues…

Élisabeth
Borrel vient d’écrire au Président Chirac pour demander la
vérité, demander que plus aucune obstruction ne soit faite à
la recherche
de la vérité et à la bonne marche de la justice, et notamment
que soient
communiqués des documents essentiels dans cette perspective, et
aujourd’hui encore classés « confidentiel défense »
pour la période de
1994 à 1997. La liste des 190 personnalités signataires et soutiens
« pour
la vérité sur l’assassinat du juge Bernard Borrel » a
été jointe à ce courrier
au président de la République.

Les pressions et
obstructions survenues de façon continue dans l’affaire
Borrel posent de façon fondamentale les questions d’éthique,
de
transparence, et d’indépendance de la justice. La question de
l’indépendance du judiciaire, et de sa capacité à travailler
hors des
pressions de l’exécutif est désormais en débat public
et en débat
politique, notamment dans la perspective des présidentielles.

Le combat d’Élisabeth
Borrel n’est pas terminé, car l’enquête pourrait
remonter jusqu’au Président de la République de Djibouti en
qualité de
commanditaire de l’assassinat : Ismaël Omar Guelleh, actuellement
protégé par son immunité… Aujourd’hui à
Djibouti, dans les sphères du
pouvoir, on s’inquiète.

Anne-Marie
de Vaivre,
ARDHD
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