26/11/04 (B274) Le Monde : Le ministère de l’intérieur accusé d’avoir violé la loi sur le secret-défense / 26/11/04
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Note de l’ARDHD
Guelleh serait-il à l’origine d’un grave conflit entre le Président
de la Commission consultative du Secret de la Défense national et le
Ministre français de l’intérieur. Le journal Le Monde affirme
publiquement que Guelleh est mis en cause par la Juge Clément dans
l’assassinat du Juge Borrel.
La France, en dépit
de toutes les manoeuvres dilatoires possibles, pourra-t-elle protéger
encore longtemps Guelleh ?
_________________________________Extrait du Monde
Le président de la commission de la défense du secret national
déplore la manière dont
a été traitée une demande de la juge chargée de
l’affaire Borrel.
L’escarmouche fera date
: il est rarissime que le président de la commission consultative du
secret de la défense nationale (CCSDN) s’en prenne aussi violemment
à un ministre. Dans un courrier du 18 novembre, adressé au
ministre de l’intérieur, Dominique de Villepin, le président
de la CCSDN, Pierre Lelong, lui reproche une « violation grave de la loi ».
Dans le cadre de l’instruction
judiciaire sur la mort toujours inexpliquée, à Djibouti, en
octobre 1995, du magistrat français Bernard Borrel, la juge Sophie
Clément tente de cerner « l’éventuel rôle des autorités
djiboutiennes ». Elle s’était adressée le 3 mars au ministère
de l’intérieur, afin qu’il saisisse la CCSDN, seule compétente
pour la recherche et la déclassification de documents couverts par
le secret-défense.
Or, M. Lelong a appris,
le 12 novembre, que la Place Beauvau avait opposé directement, en mars
2004, une fin de non-recevoir à la magistrate. Le président
de la CCSDN parle « d’une première requête à laquelle
votre prédécesseur -Nicolas Sarkozy- a répondu négativement
le 3 mars 2004, en indiquant au magistrat qu’aucun document correspondant
à la motivation n’avait été trouvé dans ses services ».
M. Lelong n’a guère apprécié la méthode. « Cette
manière de procéder révèle, de la part du département
dont vous avez maintenant la charge, une pratique en contradiction totale
avec l’esprit comme avec la lettre de loi », la Place Beauvau ayant choisi
de « répondre directement au magistrat (…) sans consulter la
CCSDN ni même l’informer de la demande de la juridiction ».
Il n’en faut pas plus
à M. Lelong pour estimer être « en présence d’une
violation grave de la loi du 8 juillet 1998 ». Cette loi excipe que,
dès la réception de la demande d’un magistrat, le ministère
doit saisir la CCSDN « sans délai », qu’il ait pu ou non constater
la présence dans ses archives des documents réclamés.
« Ce n’est pas aux services eux-mêmes de décider si ces informations
classifiées existent ou non », rappelle M. Lelong.
Sur l’affaire Borrel,
il paraît évident, selon le président de la CCSDN, que
« la saisine de la commission aurait dû être effectuée
depuis plusieurs semaines ». En effet, la juge Clément, malgré
le courrier négatif reçu le 3 mars, avait insisté auprès
du ministère de l’intérieur, en lui écrivant à
nouveau le 17 septembre. « A négliger cette prescription légale,
assure M. Lelong, votre département s’expose à un incident médiatique
que nul ne pourrait maîtriser. » Conclusion du courrier : « Une
absence pure et simple de saisine, d’abord, un délai excessif, ensuite,
motivé par une mauvaise raison (…) constituent autant d’atteintes
à la procédure. »
Dans sa lettre du 17 septembre,
la juge Clément explique que « les expertises techniques et médico-légales
concluent à l’assassinat de Bernard Borrel ». Elle met aussi en
cause l’actuel président de la république de Djibouti, Ismaël
Omar Guelleh. Elle assure que Bernard Borrel, avait entretenu, à Djibouti,
des relations avec le juge français Roger Le Loire, chargé d’enquêter
sur l’attentat du Café de Paris, en 1990.
« Or, les policiers
chargés de l’enquête sur le Café de Paris ont mis au jour
l’hypothèse d’une manipulation de l’enquête par les services
spéciaux djiboutiens dirigés par M. Guelleh. » La juge fait
un lien direct entre la mort de Bernard Borrel et l’attentat du Café
de Paris. D’où l’importance de retrouver les documents, rédigés
par les policiers français, qui mettaient en cause M. Guelleh.
Gérard
Davet