23/11/05 (B325) Affaire Zakaria contre l’ARDHD : à mon avis, la Justice française a rendu un jugement serein, digne et équitable. (Lecteur)

Le jugement est équilibré.

Quoi que pourront dire les supports guelléens, quelques soient les cris de victoire qui ne vont pas nous être épargnés dans les prochains jours, le Jugement de la 17ème chambre ne condamne pas du tout l’ARDHD qui sort renforcée de cette affaire. Il sanctionne simplement, avec juste raison, une erreur d’appréciation de l’équipe qui a “laissé passer” deux textes trop explicites et trop directs.

Le prix à payer est bien évalué : un euro pour la Partie civile, pas de dédommagement des frais d’avocats ni de justice plus une amende de 1.000 €, mais assortie du sursis. Il sanctionne une négligence, mais il ne condamne pas une Organisation authentique de Défense des Droits de l’Homme. Et surtout l’ARDHD conserve sa liberté d’expression à part entière, sans restriction.


Quant à Monsieur Zakaria, il sauve “les meubles” puisque deux textes ont été retenus, comme injurieux ou diffamatoires. Il reste donc neuf textes qui n’ont pas été sanctionnés et qui n’étaient pourtant pas tendres.



Personnellement, je félicite le Tribunal et son Président pour avoir su comprendre le contexte, les conséquences et les intentions de chaque partie.





L’ARDHD aurait-elle pu bénéficier d’une relaxation pure et simple ? Non, à partir du moment, où faute de témoignages suffisamment précis sur des viols, des massacres de population, des corruptions et des trafics, elle ne pouvait faire valoir l’exception de vérité. Ce sont les témoins qui ont manqué ! Et nous savons tous pour quelles raisons !

Le pouvoir a exercé de telles pressions sur les victimes, qu’aucune n’a pu venir pour parler de ce qu’elle a subie … C’est toute la difficulté dans ce genre de procès.

Les parties ont la possibilité de faire appel pendant quelques jours. Si on me le demandait, je conseillerais à l’ARDHD de ne pas le faire …. M Zakaria le fera-t-il ? Qui peut le prédire ? Faire appel, c’est espérer plus … mais c’est aussi le risque d’obtenir moins aussi, voire d’être entraîné à payer des dédommagements pour procédure abusive. Il y a des risques certains et de gros frais à engager.

Ce que je retiens de ce procès exemplaire, c’est l’attitude de la Justice française qui n’a pas été sensible aux pressions des Affaires étrangères françaises, comme la remise d’une décoration honorifique à M Zakaria ou l’envoi du discours annoté de la main du Représentant de la France, en plein délibéré.

Ce que je retiens, c’est que des affaires criminelles commises à Djibouti : viols, tortures, massacres ont été évoquées pour la première fois devant une Cour pénale française et que cela laissera des traces et des archives. Mais au-delà de tout cela, je sens qu’un mouvement a été initié. Les Djiboutiens comprennent qu’il est de leur intérêt d’initier des plaintes pénales pour faire reconnaître les préjudices et les mauvais traitements qu’ils ont subis.

Je ne serais pas étonné que des plaintes soient déposées dans un proche avenir.

Avant de clore cette contribution, je tiens à présenter toutes mes félicitations au Président de l’ARDHD qui a agi avec la plus grande dignité et qui n’a pas dévoilé ses sources. Avec le soutien remarquable du Bâtonnier Calatayud, il a assuré la défense de l’Association avec mesure et sincérité.

Je félicite aussi tous les témoins qui sont venus s’exprimer courageusement à la barre et en particulier Monsieur Ali Coubba dont chacun a pu mesurer l’émotion et la douleur, lorsqu’il a parlé de la torture qu’il a subie.