30/04/07 (B393) Le Monde : Affaire Borrel : quand la gendarmerie refuse une perquisition pour raisons « électorales »
La
section de recherches de la gendarmerie (SR) n’a pas accepté de participer
aux perquisitions effectuées aux ministères des affaires étrangères
et de la justice, les 19 et 20 avril, dans le cadre de l’affaire Borrel, « compte
tenu du contexte politique actuel de période électorale ».
Dans un courrier du 18 avril adressé aux juges d’instruction, dont
Le Monde a obtenu une copie, le lieutenant-colonel Guérin, commandant
de la SR, explique qu’il lui est « difficile pour le moment de répondre
positivement » à leur demande, car « ce type d’intervention
prendrait nécessairement un sens politique, médiatiquement exploité ».
Au nom « du plus strict caractère de neutralité
de la gendarmerie », M. Guérin propose d’intervenir après
le second tour, « compte tenu du fait que les cabinets ministériels
demeurent en place une petite dizaine de jours après les élections ».
Les deux juges, Fabienne Pous et Michèle Ganascia, semblaient avoir
également perçu les risques induits par cette élection,
mais en redoutant d’autres conséquences que celles pointées
par la gendarmerie. Elles avaient souligné dans leur commission rogatoire
« l’urgence tenant au risque de dépérissement des preuves ».
S’il s’agit d’une formule d’usage, elle prend tout son sens en cas de changement
politique, susceptible d’entraîner des destructions d’archives. Les
magistrates ont donc maintenu leur décision d’intervenir le 19 avril,
et ont dû solliciter des services de police de Nanterre pour réaliser
ces opérations judiciaires.
Les avocats de la veuve du juge Borrel, Mes Laurent de Caunes et
Olivier Morice, se sont plaints auprès du parquet de l’attitude adoptée
par la section de recherches de la gendarmerie.
« BOULETTE »
Les officiers de police judiciaire sont tenus d’exécuter les commissions
rogatoires des juges. Dans la pratique, il arrive que les magistrats et les
enquêteurs discutent des modalités d’une perquisition. Il est
plus rare que cet échange soit couché par écrit et qu’il
s’attache au calendrier électoral. Les magistrats peuvent alors imposer
au service de police désigné de réaliser la commission
rogatoire ou faire appel à d’autres services.
Dans les deux ministères visés,
les deux juges ont saisi des milliers de pages de documents et des données
informatiques, en deux longues journées de perquisition.
Ce branle-bas judiciaire intervient dans le cadre d’une procédure connexe
à l’enquête sur l’assassinat du juge Bernard Borrel, à
Djibouti, en 1995. Elisabeth Borrel a déposé plainte pour « publication
de commentaires en vue d’influencer une décision judiciaire »,
après un communiqué du Quai d’Orsay annonçant la transmission
du dossier à la justice djiboutienne, alors que celui-ci présente
des témoins qui mettent en cause l’actuel président de cet ancien
territoire français, Ismaël Omar Guelleh.
Hervé Ladsous, ancien porte-parole du Quai d’Orsay, et Pierre Vimont,
directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères, ont
été entendus par les juges en qualité de témoins
assistés. M. Ladsous a dénoncé une « boulette »
de la Chancellerie pour expliquer la rédaction de ce communiqué.
M. Vimont a détaillé les relations développées
pour ce dossier entre son cabinet, celui du garde des sceaux – dirigé
à l’époque par Laurent Le Mesle, actuel procureur général
de Paris – et Michel de Bonnecorse, le responsable de la cellule Afrique de
l’Elysée : « Une fois que j’ai reçu l’accord de Laurent
Le Mesle et de M. de Bonnecorse, le communiqué a été
publié. »
Guillaume
Dasquié et Alain Salles