02/05/07 (B393) Nouvel Obs avec AFP : La justice s’arrête aux portes du palais de l’Elysée.
Les deux
juges d’instruction en charge de l’enquête sur l’assassinat du magistrat
français à Djibouti ont dû renoncer devant les grilles
de la présidence de la République. Elles enquêtent sur
d’éventuelles pressions politiques sur la justice, suite à une
plainte avec constitution de partie civile d’Elisabeth Borrel.
L’Elysée a confirmé mercredi 2 mai avoir refusé la perquisition
des deux magistrates enquêtant sur l’affaire Borrel, invoquant l’article
67 de la Constitution sur le statut pénal du chef de l’Etat.
« Deux juges d’instruction se sont présentés ce matin à
la présidence de la République et ont indiqué agir dans
le cadre d’une information judiciaire liée à l’affaire Borrel.
Il leur a été indiqué qu’en vertu de l’article 67 de
la Constitution, il ne pouvait être fait droit à leur demande »,
a indiqué une source à l’Elysée.
Le magistrat retrouvé mort à Djibouti
Les deux magistrates ont quitté L’Elysée
mercredi midi sans avoir perquisitionné, a constaté une journaliste
de l’AFP.
Cet article 67 prévoit que « le Président de la République
n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve
des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et
devant aucune juridiction ou autorité administrative française,
être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action,
d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai
de prescription ou de forclusion est suspendu ».
Cet article stipule également que « les instances et procédures
auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées
contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation
des fonctions ».
Les deux juges enquêtant sur d’éventuelles pressions politiques
sur la justice dans l’affaire Borrel, un magistrat retrouvé mort en
1995 à Djibouti, ont tenté mercredi matin de perquisitionner
à l’Elysée mais l’acès leur a été refusé
par les gendarmes. (AFP)