07/04/08 (B442) Dans la réponse à la lettre ouverte que nous lui avions adressée au sujet de la condamnation d’Hassan Saïd et du maintien de sa Légion d’Honneur, le Général Kelche, Grand Chancelier de la Légion d’honneur nous confirme que les ressortissants étrangers, qui sont titulaires de la décoration, ne sont pas membres de l’Ordre puisqu’ils ne peuvent pas y être reçus.

Réponse du 4 avril 2008 (signée par le Général Kelche)

A Monsieur Jean-Loup Schaal
Président de l’ARDHD

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre télécopie du 1er avril.

Rendue en première instance, ainsi que vous l’indiquez vous-même, la décision judiciaire dont vous faites état n’a point, à ma connaissance, acquis le caractère définitif à ce jour.

J’ajoute que si le ressortissant djiboutien, qu’elle a pénalement sanctionné et que vous nommez, est effectivement titulaire d’une distinction de la Légion d’honneur, il n’est pas, pour autant, membre de celle-ci, cette qualité étant réservée aux seuls Français et Françaises, dès lors qu’ils ont été reçus dans le premier ordre national, ainsi que le prescrit formellement son Code.

S’agissant de la situation individuelle, objet de votre préoccupation, j’aurai soin, en ma qualité ci-dessus mentionnée, d’arrêter ultérieurement et s’il y a évidemment lieu, toutes dispositions utiles, il va de soi, dans le respect des principes fondamentaux du Droit et des lois de la République.

Je vous prie, Monsieur de croire, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signé Général Kelche