28/05/08 (B449) La CIJ rendra son arrêt le 4 juin (Info lecteur)
» La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations unies, rendra le mercredi 4 juin 2008 son arrêt en l’affaire relative à certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti contre France) », écrit la CIJ dans un communiqué.
La Cour internationale de justice (CIJ) va rendre le 4 juin son arrêt dans l’affaire opposant Djibouti et la France autour de la mort du juge français Bernard Borrel en 1995, Djibouti ayant accusé Paris de manquer à ses obligations d’entraide judiciaire.
Dans sa requête déposée en janvier 2006, Djibouti reproche à la France d’avoir refusé « d’exécuter une commission rogatoire internationale », et demande à la Cour de juger que la France doit remplir ses devoirs « en remettant immédiatement en mains djiboutiennes (son) dossier » d’enquête sur la mort de Bernard Borrel.