21/10/08 (B470-B) Portail des sous-marins / L’opération anti-piraterie en Somalie, défi “juridique” ?

L’opération – que va lancer l’Union européenne contre les pirates au large de la Somalie – ne sera pas une simple action militaire. Elle comporte un important volet d’ordre public, qui s’apparente à une opération de police internationale. La question de la loi pénale applicable aux pirates, de leur possible traduction devant un tribunal, et des procédures à appliquer doivent en effet être définis précisément.

Comment traduire en justice en effet un pirate d’une autre nationalité (ou pire qui refuse de décliner la nationalité) et qui n’a aucun lien avec l’Etat qui l’a appréhendé (pas d’acte contre un bateau national ou un national).

L’article est disponible sur le site du journal. Référence :
Bruxelles 2 (Europe de la Défense)