25/06/10 (B558) LDDH : ASPECTS ILLEGAUX DE LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DJIBOUTIENNE. 18 JUIN 2010



Le Président

ASPECTS ILLEGAUX
DE LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DJIBOUTIENNE.
18 JUIN 2010

La présentation des aspects illégaux de cette modification constitutionnelle peuvent être classés selon plusieurs catégories, auxquelles nous ajouterons un commentaire d’ordre général :

– Les vices de présentations et vices de formes ;
Dans son ensemble, il ressort que :

a) Ce premier Texte législatif portant révision de la Constitution du 4 septembre 1992 promulguée le 15 septembre 1992, ce Texte de Révision a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième Lecture le 19 avril 2010, puis immédiatement promulgué le 21 avril 1992 comme en procédure d’urgence, ce qui laisse supposer que le Chef de l’Etat était le principal commanditaire de cet artifice juridique, qui malheureusement n’a pas de structures juridiques articulées.

b) La rédaction de ce Texte législatif n’est pas du tout motivée, elle est incohérente et manque même de syllogisme, sans aucune corrélation des causes réelle de ces révisions, et dépourvu de logique rédactionnelle.

c) En principe tout Texte législatif doit être muni d’un Exposé des motifs qui doit introduire le Projet de Loi lorsqu’il émane du Gouvernement ou la Proposition de Loi lorsqu’elle émane de l’Assemblée nationale.

d) Le Rapport de la Commission de l’Administration générale même s’il figure dans les visas ou les VU, n’a pas été publié dans le Journal Officiel et n’est pas accessible au public.

e) Le nom des parlementaires auteurs de la Proposition de cette Loi ainsi que la Proposition de Loi n’est pas accessible et apparemment n’existe pas et ne figure pas dans les visas ou les VU.

– Les vices de fond ;
Plusieurs articles de la Constitution Djiboutienne du 4 septembre et promulgué le 15 septembre 1992 ont été allègrement violé dont principalement l’article 23 qui limitait à 2 le nombre de mandats présidentiels.

Il s’agit des articles 88-87-75-40-34-33-24- 23

– Les vices de formes ;

– Commentaires.
Les visas de cette Loi ou les VU ne se réfère pas à une Proposition de Loi alors qui est ou qui sont les auteurs de cette Loi, qui en assume l’entière responsabilité ?

A notre avis, l’auteur principal est le commanditaire de cette Loi scélérate.

Il va s’en dire que le perpétuel candidat Ismaël Omar Guelleh a désigné sans un Décret présidentiel une Commission AD HOC uniquement composée des membres du groupement de l’UMP, suite à nos informations et grâce aussi aux images de la RTD.