31/01/05 (B283A) Selon La Nation : les excuses du Quai d’Orsay à M. Rachad Farah

Suite à la convocation
qu’avait adressée un juge français à l’ambassadeur
de Djibouti en France, cela en violation des usages diplomatiques, le Chef
du Protocole du Ministère français des Affaires Etrangères,
M. Jean-Pierre Asvazadourian a présenté ses excuses à
M. Rachad Farah dans une lettre en date du 14 janvier 2005 et que nous publions
ci-après dans son intégralité.

Par notes verbales 17,
19 et 47, l ‘Ambassade de la République de Djibouti à Paris
a bien voulu informer le Ministère des affaires étrangères
de la convocation, à titre de témoin, que vous avait adressée
M. Baudoin Thouvenot, juge d’instruction auprès du Tribunal de Grande
Instance de Paris, ainsi que de votre refus d’y donner suite.

J’ai l’honneur d vous
confirmer, comme indiqué dans ma note verbale 61/PRO/PID du 10 janvier
2005, que le service du Protocole du Ministère des Affaires Etrangères
a effectivement pris l’attache de la Chancellerie , afin qu’elle transmette
au juge d’instruction votre refus de répondre à la convocation
du juge, vous fondant, légitimement, sur la Convention de Vienne sur
les relations diplomatiques du 18 avril 1961, et notamment son article 31,
paragraphe 2. Je vous confirme en outre que, conformément à
l’article 656 du Code de Procédure pénale, la déposition
écrite d’un représentant d’une puissance étrangère
est demandée par l’entremise du ministère des affaires étrangères,
ce qui, en l’espèce, n’a pas été le cas, ce que je déplore
et qui m’amène à vous prier d’accepter mes excuses pour cette
entorse aux usages diplomatiques.

Je n’ai pas manqué
d’informer de cette situation la Chancellerie , qui m’a fait savoir que le
juge d’instruction concerné avait reconnu son erreur et souhaitait
que la convocation soit considérée comme nulle et non avenue.

En vous renouvelant les
excuses des autorités françaises pour cette regrettable erreur,
je vous prie d’agréer , Monsieur l’ambassadeur, l’expression de ma
haute considération.”

M.Jean-Pierre
Asvazadourian