06/08/09 (B510) Appel Urgent du secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la Torture à propos du harcèlement et de l’incarcération (sans motif ?) à Gabode de M. Mohamed Ahmed Abdillahi, djiboutien, arrêté à son domicile le 22 mars 2009 et toujours en détention. (Info lecteur)
Cas DJI 050809
Arrestation et détention arbitraire/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante à Djibouti.
Description des faits
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna Internationale, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détention arbitraire de M. Mohamed Ahmed Abdillahi (né le 23/10/1967) à la prison centrale dite « Gabode ».
Selon les informations reçues, M. Mohamed Ahmed Abdillahi a été arrêté, le 22 mars 2009, à son domicile au quartier 6 bis par les forces du Service des Documents et de la Sécurité et est actuellement détenu à la prison centrale dite « Gabode », dont les conditions seraient déplorables. Il serait détenu avec des criminels de droit commun. M. Mohamed Ahmed Abdillahi aurait accès à sa famille mais pas à un avocat.
M. Mohamed Ahmed Abdillahi aurait été présenté deux fois devant un juge d’instruction mais aucune charge ne lui aurait été signifiée.
Toutefois, les raisons de son arrestation et sa détention seraient liées à l’arrestation et au décès de son frère, M. Mahdi Ahmed Abdillahi, ancien membre fondateur et dirigeant du Parti national démocratique (PND), survenu le 14 avril 2009 à la prison dite « Gabode ».
En effet, selon ces mêmes informations, M. Mohamed Ahmed Abdillahi aurait, dans un premier temps, soutenu son frère lors de son arrestation et aurait ensuite, conjointement avec sa belle-sur, diffusé un communiqué, le 16 avril 2009, mentionnant les noms des auteurs présumés de la mort de son frère après le refus des autorités de pratiquer une autopsie afin de clarifier les causes du décès. M. Mohamed Ahmed Abdillahi aurait depuis été exhorté à réfuter les allégations du communiqué.
Le Secrétariat International de l’OMCT est vivement préoccupé par la détention de M. Mohamed Ahmed Abdillahi et prie les autorités du Djibouti de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire et demande également instamment aux autorités du Djibouti de respecter les garanties concernant la liberté de la personne conformément aux dispositions des traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par le Djibouti.
Par ailleurs, l’OMCT est également préoccupée quant aux circonstances du décès de M. Mahdi Ahmed Abdillahi et rappelle qu’en lien avec leurs obligations sous les traités mentionnés, les autorités du Djibouti doivent veiller à ce qu’une enquête efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit conduite à chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture et autres formes de mauvais traitements a été commis sur tout territoire sous sa juridiction.
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Actions requises
Merci d’écrire aux autorités du Djibouti, afin de leur demander de:
1°) Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed Abdillahi;
2°) Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix, aux membres de sa famille ainsi qu’à un examen médical par un médecin de son choix et à un traitement médical approprié, conformément avec l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
3°) Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, le traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4°) Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
5°) Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Adresses
Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49. | Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 40 21 / 54 20. |
Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com. | Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch |
Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Tel : + 32 2 347 69 67, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr |
Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.
Genève, le 5 août 2009.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.