05/09/09 (B514) Le Journal de la Flibuste (5 articles en Français)
______________________________ 5 – Affaires stratégiques
Piraterie : la France fait cavalier seul
Lors de l’arrestation des pirates ayant pris possession du Ponant, leurs avocats avaient tenté de faire annuler la procédure en arguant « d’arrestation et transfert irréguliers ».
C’est précisément pour prévenir ce type de litige qu’un nouveau projet de loi est à l’étude, et qui doit conférer aux commandants des navires de la Marine nationale le droit de prendre en haute mer et dans les espaces maritimes ne relevant de la juridiction d’aucun Etat toutes les mesures conformes à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer, soit l’habilitation à constater les crimes et délits de piraterie, puis procéder à l’arrestation de leurs auteurs.
Enfin, « la compétence des juridictions françaises pourra être retenue pour les faits de piraterie, lorsque les auteurs et les complices sont appréhendés par des agents français et qu’aucun autre Etat n’exerce sa compétence ». Un projet unilatéral, qui ne semble pas avoir trouvé d’écho auprès des autres participants de l’opération Atalante.
04/09 __________________________ 3 – Mer et Marine
Piraterie : Plus de sorties pour l’Atlantique 2 basé à Djibouti
Depuis le 25 août, la France a intensifié sa participation à l’opération Atalante de lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden et au large de la Somalie. La cadence de vol de l’avion de patrouille maritime Atlantique 2 a été augmenté.
Discret et doté d’une grande autonomie, l’ATL2 possède un large rayon d’action, soit 4300 nautiques pour 18 heures de vol. Ses moyens de détection (radar et optronique) et ses capacités de transmission en font un outil complémentaire des bâtiments engagés dans la force navale européenne (EUnavfor).
Actuellement un avion radar E-3 F Awacs de l’armée de l’Air française et 2 avions de patrouille maritime P-3 C Orion espagnol et allemand, participent à la surveillance et sécurisation des routes maritimes au large de la Somalie aux côtés de l’ATL2.
Placée sous commandement néerlandais depuis le mois dernier, l’EUnavfor compte actuellement une douzaine de bâtiments sur zone. Les moyens de la force européenne ont été renforcés en perspective de la fin de la mousson, la période devenant plus propice aux attaques de pirates.
03/09 __________________________ 2 – RFI
Un projet de loi contre la piraterie
Alors que la Marine nationale est engagée actuellement dans l’océan Indien dans le cadre de l’opération européenne Atalante, l’Etat français souhaite faire évoluer ses textes concernant la piraterie maritime. Le Conseil des ministres a examiné, mercredi, un projet de loi qui définit la compétence de la justice française lorsque les pirates sont capturés par des millitaires français.
« Arrestation et transfert irrégulier » : cet argument a été largement utilisé par les avocats des pirates qui avaient été arrêtés après la prise en otage de l’équipage du voilier de luxe français le Ponant. Ils avaient demandé l’annulation de la procédure, ce qui leur avait été refusé par la cour d’appel de Paris qui avait soutenu qu’il s’agissait d’une opération strictement millitaire.
A l’époque, la défense des six somaliens avait alors assimilé les navires de la marine nationale à des zones de non-droit. Afin d’éviter tout litige et de combler les vides juridiques, le projet de loi présenté mercredi, vise à donner un cadre juridique précis concernant le sort réservé aux pirates.
Aujourd’hui, lorsqu’ils sont retenus à bord, les pirates sont désarmés, subissent un examen médical et ne peuvent se déplacer librement sur le navire. Avec la nouvelle loi, cela ne devrait pas changer, mais le commandant du navire se verra confier des pouvoirs de police. Il pourra constater les crimes et délits de piraterie, et sera habilité à appréhender les auteurs des attaques.
Dès l’interpellation des pirates présumés, le procureur devra être prévenu par téléphone et une procédure sera immédiatement enclenchée en France. Les poursuites pour acte de piraterie constituent une nouveauté dans le droit français. La peine encourue est de vingt ans de prison ou plus, en cas de circonstances aggravantes.
02/09 __________________________
1 – Le Monde
Un projet de loi contre la piraterie maritime à l’étude
Les commandants de navires de la marine nationale vont être dotés de nouveaux pouvoirs afin de lutter contre la piraterie. Le conseil des ministres a examiné, mercredi 2 septembre, un projet de loi qui établit la compétence des juridictions françaises pour les actes de piraterie en mer lorsque leurs auteurs ont été capturés par des agents français.
Le projet donne "un cadre juridique précis à la répression des actes de piraterie" et "confère notamment aux commandants des navires de la marine nationale des prérogatives leur permettant de prendre en haute mer, et dans les espaces maritimes ne relevant de la juridiction d’aucun Etat, les mesures adaptées à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer".
Ainsi, ces mêmes autorités, "agissant sous le contrôle de l’autorité judiciaire, seront habilitées à constater les crimes et délits de piraterie et à en appréhender les auteurs pour les faire juger", selon le texte présenté par le ministre de la défense, Hervé Morin.
Toutefois, et toujours selon ce projet, "la compétence des juridictions françaises pourra être retenue pour les faits de piraterie, lorsque les auteurs et les complices sont appréhendés par des agents français et qu’aucun autre Etat n’exerce sa compétence".