11/11/10 (B577) La politique française consisterait-elle à tenir le pot de chambre aux Tyrans en supportant leurs excès, frasques et inconduites tant qu’ils se maintiennent au pouvoir, pour mieux leur verser le contenu sur la tête le moment venu. (Par Justicia)
La Chambre criminelle, présidée par Bertrand Louvel, vient de créer un cas de jurisprudence d’une grande portée pour l’émergence de la vérité en jugeant recevable la plainte de Transparency International, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) spécialisée dans la lutte contre la corruption, dans l’affaire dite des « biens mal acquis ».
Cette affaire, aux multiples rebondissements, a débuté en mars 2007.
En voici les principales dates et phases.
Le 27 mars 2007.
Trois associations françaises (ONG) déposent conjointement une plainte contre X mettant indirectement en accusation trois Chefs d’Etats africains disposant de somptueux patrimoines en France financés par de l’argent public détourné.
Cette affaire dérangeant au plus haut point l’Elysée car susceptible d’impliquer beaucoup de « beau monde », en Afrique comme en France, l’Etat français met tout en uvre pour faire « classer l’affaire sans suite ».
Cette pratique consistant à faire opposer aux plaignants une « fin de non recevoir » est identique à celle que l’on a tenté d’imposer dans l’affaire de l’assassinat du Juge Bernard Borrel ; le « juge fouineur », homme de courage « effacé » à Djibouti en octobre 1995.
Le 2 décembre 2008.
Deux ONG relancent l’affaire à partir d’un solide dossier et déposent une nouvelle plainte contre X et visant à nouveau les mêmes Chefs d’Etats africains. Ces deux plaintes furent déposées par Transparency International et un ressortissant gabonais en exil qui tout en se portant partie civile mettront en cause le président gabonais d’alors, Omar Bongo (décédé en juin 2009), le Congolais Denis Sassou N’guesso et l’Equato-guinéen Theodoro Obiang N’guema.
Le 5 mai 2009.
La doyenne des juges du pôle financier de Paris juge recevable les plaintes avec constitution de partie civile et donne ainsi suite à l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Aussitôt, le parquet de Paris fait appel de cette décision.
Le 29 octobre 2009.
La Cour d’Appel de Paris désavoue la doyenne des juges et refuse ainsi l’ouverture d’une enquête judiciaire sur ce que l’on appelle dès lors comme étant « l’affaire des biens mal acquis ».
Le 16 novembre 2009.
L’association MLA (Le Moment de se Lever pour l’Afrique), qui a son siège social à Paris, dépose à son tour une plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris contre quatre Chefs d’Etats africains.
Outre les trois Chefs d’Etats cités, elle assigne le président sénégalais Abdoulaye Wade. En décembre de la même année, ce dernier demande aux maires des communes françaises concernées de « faire vendre » rapidement toute propriété immobilière censée lui appartenir.
Le 2 novembre 2010.
Une nouvelle association regroupant des Camerounais exilés en France dépose plainte contre le président camerounais Paul Biya sous le motif de » recel et détournement de fonds publics ». Le parquet classe rapidement cette affaire sans suite alors qu’il en avait déjà fait de même, en février 2010, pour une plainte déposée par une autre association, le Conseil des Camerounais de la Diaspora.
Le 9 novembre 2010.
La Chambre criminelle, présidée par Bertrand Louvel, a jugé recevable la plainte de Transparency International, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) spécialisée dans la lutte contre la corruption, dans l’affaire dite des « biens mal acquis ».
Constat est fait que depuis des mois, voire des années, le parquet met un frein à l’action de la justice mais la décision de la Chambre criminelle vient de lui opposer un camouflet en acceptant qu’un juge d’instruction soit saisi dans les jours qui viennent.
Il lui appartiendra de déterminer, en son âme et conscience, dans quelles conditions le patrimoine visé a été acquis et s’il y a eu, ou pas, détournement d’argent public.
Des rapports de la Police française qui parlent d’eux-mêmes !
Selon les premiers résultats des enquêtes effectuées, l’un des fils du président l’Equato-guinéen Theodoro Obiang N’guema disposerait, à titre personnel, d’un parc automobile .bien plus que conséquent.
En effet, il aurait acquis suivant un financement pour le moins atypique plus de 15 véhicules de luxe pour une somme dépassant les 5,7 millions d’euros (Ferrari, Aston Martin, Mercedes..).
Les chèques de ces achats étaient au nom de sociétés ou de tiers dont l’identité n’a pas été révélée pour l’instant.
Mais les investigations ne s’arrêtent pas là.
Entre autres révélations, certaines étant encore protégés par les secrets de l’instruction, l’OCRGDF (Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière) a également mis à jour un « patrimoine immobilier presque pharaonique » localisé dans des quartiers huppés et à forte valeur marchande.
Chaque Chef d’Etat africain mis en cause a choisi son quartier
De ce que l’on en sait, le VIIème et le VIIIéme arrondissement de Paris pour Omar Bongo et son épouse, le XVIème arrondissement et Neuilly sur Seine, dans les Hauts de Seine, pour un de leurs proches ..
Le Vésinet (Yvelines) pour le .. frère de Denis Sassou N’guesso et pour d’autres les hauts de Nice et Aix en Provence etc etc
La superficie de ces « résidences » est le plus souvent bien supérieure à 250 mètres carrés alors que le patrimoine immobilier connu des trois premiers Chefs d’Etats mis en cause dépasserait largement les 200 millions d’euros.
L’enquête de l’OCRGDF a également permis de constater l’acquisition en juin 2007 d’un hôtel particulier situé dans le VIIème arrondissement de Paris pour une somme dépassant les 19 millions d’euros par une société civile immobilière (SCI), la SCI de la Baume.
Le porteur de parts majoritaire ne serait autre qu’Edith Sassou N’guesso, fille du président congolais Denis Sassou N’guesso et épouse du défunt président du Gabon, Omar Bongo.
Les enquêteurs ont, d’autre part, fait l’inventaire partiel des comptes et des livrets bancaires détenus en France par les Chefs d’Etats et leurs proches.
L’un des fils d’un Chef d’Etat africain visé par les plaintes disposerait à lui seul de huit comptes ou livrets dans une banque niçoise.
Les investigations apporteraient-elles des résultats dans d’autres affaires ?
Une femme, proche d’un autre Chef d’Etat d’une ancienne possession française et non cité dans cette affaire, disposerait quant à elle de huit (ou 12 ?) comptes dans quatre banques parisiennes
Le montant des sommes déposées sur ces comptes bancaires « spéciaux » n’a pas été révélé officiellement alors qu’une « fuite d’informations » aurait indiqué qu’il se chiffrerait en centaines de millions d’euros
Comme le stipule la loi française, si les Chefs d’Etats en exercice bénéficient, par principe, d’immunité présidentielle (disons plutôt d’impunité) contre d’éventuelles poursuites judiciaires, les membres de leur famille ne pourraient jouir d’une telle immunité que « s’ils accompagnent le Chef de l’Etat lors d’une visite officielle en France » .
A bon entendeur, Salut !
_____________ Un « tsunami judiciaire » qui se préparerait à Paris ?
La décision de la Cour de Cassation de juger recevable la plainte de Transparency International dans l’affaire dite des « biens mal acquis » a provoqué quasi immédiatement un véritable vent de panique ; une forme « d’ouragan » parmi les avocats des Chefs d’Etats concernés et chez bien d’autres qui se pensaient être à l’abri du « Tsunami judiciaire » qui se prépare à Paris à leur encontre.
La politique française ne consisterait-elle pas à tenir le pot de chambre aux Tyrans et supporter leurs excès tant qu’ils se maintiennent au pouvoir, pour mieux leur verser le contenu ensuite sur la tête et le moment venu.
Cette décision, qui fait jurisprudence, va indubitablement entrainer une multitude de dépôts de plainte, avec constitution de partie civile alors que le parquet de Paris avait considéré, jusqu’à présent, que des associations ne pouvaient pas à l’origine de poursuites judiciaires car « n’ayant pas d’intérêt à agir » et n’ayant pas subi de préjudices directs de délits éventuels.
L’Association française de lutte Contre la Corruption (ANTICOR), dont le président d’honneur n’est autre que le Juge Halphen, a décidé de sauter dans la brèche ouverte et de déposer diverses plaintes surmontant ainsi l’inertie du parquet dans certaines affaires politico-mafieuses et financières.
La décision de la Cour de Cassation à Paris est une fenêtre ouverte et inespérée pour les partis politiques d’opposition à Djibouti avec la création d’associations anticorruption ayant leur siège à Paris !
Agir ainsi, ce serait « AGIR en conformité avec l’évolution du droit positif ».
Ne vous demandez pas ce que la Justice française peut faire pour vous, posez-vous la question de savoir de quel courage vous disposez pour sortir votre pays de la tyrannie et du faillite économique, sociale et politique.