11/11/10 (B577) La politique française consisterait-elle à tenir le pot de chambre aux Tyrans en supportant leurs excès, frasques et inconduites tant quils se maintiennent au pouvoir, pour mieux leur verser le contenu sur la tête le moment venu. (Par Justicia)
La Chambre criminelle, présidée par Bertrand Louvel, vient de créer un cas de jurisprudence dune grande portée pour lémergence de la vérité en jugeant recevable la plainte de Transparency International, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) spécialisée dans la lutte contre la corruption, dans laffaire dite des « biens mal acquis ».
Cette affaire, aux multiples rebondissements, a débuté en mars 2007.
En voici les principales dates et phases.
Le 27 mars 2007.
Trois associations françaises (ONG) déposent conjointement une plainte contre X mettant indirectement en accusation trois Chefs dEtats africains disposant de somptueux patrimoines en France financés par de largent public détourné.
Cette affaire dérangeant au plus haut point lElysée car susceptible dimpliquer beaucoup de « beau monde », en Afrique comme en France, lEtat français met tout en uvre pour faire « classer laffaire sans suite ».
Cette pratique consistant à faire opposer aux plaignants une « fin de non recevoir » est identique à celle que lon a tenté dimposer dans laffaire de lassassinat du Juge Bernard Borrel ; le « juge fouineur », homme de courage « effacé » à Djibouti en octobre 1995.
Le 2 décembre 2008.
Deux ONG relancent laffaire à partir dun solide dossier et déposent une nouvelle plainte contre X et visant à nouveau les mêmes Chefs dEtats africains. Ces deux plaintes furent déposées par Transparency International et un ressortissant gabonais en exil qui tout en se portant partie civile mettront en cause le président gabonais dalors, Omar Bongo (décédé en juin 2009), le Congolais Denis Sassou Nguesso et lEquato-guinéen Theodoro Obiang Nguema.
Le 5 mai 2009.
La doyenne des juges du pôle financier de Paris juge recevable les plaintes avec constitution de partie civile et donne ainsi suite à louverture dune enquête judiciaire.
Aussitôt, le parquet de Paris fait appel de cette décision.
Le 29 octobre 2009.
La Cour dAppel de Paris désavoue la doyenne des juges et refuse ainsi louverture dune enquête judiciaire sur ce que lon appelle dès lors comme étant « laffaire des biens mal acquis ».
Le 16 novembre 2009.
Lassociation MLA (Le Moment de se Lever pour lAfrique), qui a son siège social à Paris, dépose à son tour une plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris contre quatre Chefs dEtats africains.
Outre les trois Chefs dEtats cités, elle assigne le président sénégalais Abdoulaye Wade. En décembre de la même année, ce dernier demande aux maires des communes françaises concernées de « faire vendre » rapidement toute propriété immobilière censée lui appartenir.
Le 2 novembre 2010.
Une nouvelle association regroupant des Camerounais exilés en France dépose plainte contre le président camerounais Paul Biya sous le motif de » recel et détournement de fonds publics ». Le parquet classe rapidement cette affaire sans suite alors quil en avait déjà fait de même, en février 2010, pour une plainte déposée par une autre association, le Conseil des Camerounais de la Diaspora.
Le 9 novembre 2010.
La Chambre criminelle, présidée par Bertrand Louvel, a jugé recevable la plainte de Transparency International, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) spécialisée dans la lutte contre la corruption, dans laffaire dite des « biens mal acquis ».
Constat est fait que depuis des mois, voire des années, le parquet met un frein à laction de la justice mais la décision de la Chambre criminelle vient de lui opposer un camouflet en acceptant quun juge dinstruction soit saisi dans les jours qui viennent.
Il lui appartiendra de déterminer, en son âme et conscience, dans quelles conditions le patrimoine visé a été acquis et sil y a eu, ou pas, détournement dargent public.
Des rapports de la Police française qui parlent deux-mêmes !
Selon les premiers résultats des enquêtes effectuées, lun des fils du président lEquato-guinéen Theodoro Obiang Nguema disposerait, à titre personnel, dun parc automobile .bien plus que conséquent.
En effet, il aurait acquis suivant un financement pour le moins atypique plus de 15 véhicules de luxe pour une somme dépassant les 5,7 millions deuros (Ferrari, Aston Martin, Mercedes..).
Les chèques de ces achats étaient au nom de sociétés ou de tiers dont lidentité na pas été révélée pour linstant.
Mais les investigations ne sarrêtent pas là.
Entre autres révélations, certaines étant encore protégés par les secrets de linstruction, lOCRGDF (Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière) a également mis à jour un « patrimoine immobilier presque pharaonique » localisé dans des quartiers huppés et à forte valeur marchande.
Chaque Chef dEtat africain mis en cause a choisi son quartier
De ce que lon en sait, le VIIème et le VIIIéme arrondissement de Paris pour Omar Bongo et son épouse, le XVIème arrondissement et Neuilly sur Seine, dans les Hauts de Seine, pour un de leurs proches ..
Le Vésinet (Yvelines) pour le .. frère de Denis Sassou Nguesso et pour dautres les hauts de Nice et Aix en Provence etc etc
La superficie de ces « résidences » est le plus souvent bien supérieure à 250 mètres carrés alors que le patrimoine immobilier connu des trois premiers Chefs dEtats mis en cause dépasserait largement les 200 millions deuros.
Lenquête de lOCRGDF a également permis de constater lacquisition en juin 2007 dun hôtel particulier situé dans le VIIème arrondissement de Paris pour une somme dépassant les 19 millions deuros par une société civile immobilière (SCI), la SCI de la Baume.
Le porteur de parts majoritaire ne serait autre quEdith Sassou Nguesso, fille du président congolais Denis Sassou Nguesso et épouse du défunt président du Gabon, Omar Bongo.
Les enquêteurs ont, dautre part, fait linventaire partiel des comptes et des livrets bancaires détenus en France par les Chefs dEtats et leurs proches.
Lun des fils dun Chef dEtat africain visé par les plaintes disposerait à lui seul de huit comptes ou livrets dans une banque niçoise.
Les investigations apporteraient-elles des résultats dans dautres affaires ?
Une femme, proche dun autre Chef dEtat dune ancienne possession française et non cité dans cette affaire, disposerait quant à elle de huit (ou 12 ?) comptes dans quatre banques parisiennes
Le montant des sommes déposées sur ces comptes bancaires « spéciaux » na pas été révélé officiellement alors quune « fuite dinformations » aurait indiqué quil se chiffrerait en centaines de millions deuros
Comme le stipule la loi française, si les Chefs dEtats en exercice bénéficient, par principe, dimmunité présidentielle (disons plutôt dimpunité) contre déventuelles poursuites judiciaires, les membres de leur famille ne pourraient jouir dune telle immunité que « sils accompagnent le Chef de lEtat lors dune visite officielle en France » .
A bon entendeur, Salut !
_____________ Un « tsunami judiciaire » qui se préparerait à Paris ?
La décision de la Cour de Cassation de juger recevable la plainte de Transparency International dans laffaire dite des « biens mal acquis » a provoqué quasi immédiatement un véritable vent de panique ; une forme « douragan » parmi les avocats des Chefs dEtats concernés et chez bien dautres qui se pensaient être à labri du « Tsunami judiciaire » qui se prépare à Paris à leur encontre.
La politique française ne consisterait-elle pas à tenir le pot de chambre aux Tyrans et supporter leurs excès tant quils se maintiennent au pouvoir, pour mieux leur verser le contenu ensuite sur la tête et le moment venu.
Cette décision, qui fait jurisprudence, va indubitablement entrainer une multitude de dépôts de plainte, avec constitution de partie civile alors que le parquet de Paris avait considéré, jusquà présent, que des associations ne pouvaient pas à lorigine de poursuites judiciaires car « nayant pas dintérêt à agir » et nayant pas subi de préjudices directs de délits éventuels.
LAssociation française de lutte Contre la Corruption (ANTICOR), dont le président dhonneur nest autre que le Juge Halphen, a décidé de sauter dans la brèche ouverte et de déposer diverses plaintes surmontant ainsi linertie du parquet dans certaines affaires politico-mafieuses et financières.
La décision de la Cour de Cassation à Paris est une fenêtre ouverte et inespérée pour les partis politiques dopposition à Djibouti avec la création dassociations anticorruption ayant leur siège à Paris !
Agir ainsi, ce serait « AGIR en conformité avec lévolution du droit positif ».
Ne vous demandez pas ce que la Justice française peut faire pour vous, posez-vous la question de savoir de quel courage vous disposez pour sortir votre pays de la tyrannie et du faillite économique, sociale et politique.