28/07/2011 (B614) OMCT / Appel urgent. Djibouti: Libération de MM. Ibrahim Borré Ali et Mandaytou Ali Daoud_Nouvelles allégations de mauvais traitements et absence de soins médicaux

DJI 200710.5 – Suivi du cas DJI 200710, DJI 200710.1, DJI 200710.2, DJI 200710.3 et DJI 210710.4

Libération/ Absence de soins médicaux/ Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la libération de M. Ibrahim Borré Ali, un berger arrêté en janvier 2011, et de M. Mandaytou Ali Daoud, arrêté en mars 2011. L’OMCT a également été informée de nouvelles allégations de mauvais traitements.

Selon les informations reçues, M. Ibrahim Borré Ali a été libéré, le 13 juin 2011, alors qu’il se trouvait encore à l’hôpital de Paul Faure. Une plainte avait été déposée par un membre de sa famille auprès du Procureur Général de la République du Djibouti, le 7 mai 2011, dénonçant sa détention illégale et les mauvais traitements subis. M. Ibrahim Borré Ali avait été arrêté en janvier 2011 près de Moussa Ali (Alaylu) et transféré dans des camps militaires situés au nord du pays (Margoïta, Doumeira et Waddi), où il y aurait subi pendant plusieurs jours des actes de torture et de mauvais traitements. Il avait été ensuite transféré à l’hôpital de Paul Faure où il était détenu, menotté à son lit.

Selon les mêmes informations reçues, M.Mandaytou Ali Daoud,âgé entre 38 et 40 ans et originaire d’Adaïlou (dans le district de Tadjourah, dans le Nord de Djibouti), qui était détenu dans les locaux de la Gendarmerie (SRD), a également été libéré en juin 2011. M. Mandaytou Ali Daoud avait été arrêté en mars 2011, à Randa, avant de transiter par un camp militaire dans le Nord du pays pendant quatre jours. Il y aurait été torturé par des membres du Service de Documentation et de Sécurité (SDS).

L’OMCT a également été informée de l’arrestation de M. Ahmed Aïdahis, âgé entre 40 et 45 ans et ancien combattant du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD), en janvier 2011 dans le Nord de Djibouti. Il serait actuellement détenu à la prison de « Gabode », sans accès à un avocat, ni à des soins médicaux alors qu’il souffrirait de blessures aux jambes, genoux et bras causées par des actes de torture et de mauvais traitements infligés par des gendarmes du SRD.

Selon les mêmes informations reçues, trois bergers, parmi eux les frères Youssouf Ali Houmad et Kamil Ali Houmad,qui ont été arrêtés, le 25 mai 2011, dans la région de Dalha, district de Tadjourah, par des membres de la SRD suite à des ratissages militaires pendant qu’ils gardaient du bétail, puis libérés le 25 juin 2011, ont également subi des mauvais traitements lors d’interrogatoires à la gendarmerie du SRD.

Enfin, l’OMCT rappelle que M. Mohamed Ahmed dit Jabba, un militant du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD), qui a été arrêté le 1er mai 2010 puis torturé, est toujours détenu à la prison de « Gabode ». Il n’aurait toujours pas eu accès à un avocat et aux soins médicaux adéquats malgré ses multiples demandes et un état de santé préoccupant.

Le Secrétariat International de l’OMCT salue la libération de MM. Ibrahim Borré Ali et Mandaytou Ali Daoud mais exprime sa plus vive inquiétude quant aux nouvelles allégations de mauvais traitements et le refus d’accorder des soins médicaux à M. Ahmed Aïdahis et M. Mohamed Ahmed dit Jabba. L’OMCT demande aux autorités compétentes de Djibouti le transfert immédiat de MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahis dans un établissement médical adéquat afin qu’ils y reçoivent des soins appropriés, ainsi que de garantir, en toutes circonstances, leur intégrité physique et psychologique conformément au droit international et régional pertinent, et notamment aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

L’OMCT demande également aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur les allégations de torture et de mauvais traitements documentées, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahis;

ii. Garantir à MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahis l’accès immédiat et inconditionnel à leur avocat et aux membres de leur famille ainsi que leur garantir un examen médical immédiat par un médecin de leur choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iii. Ordonner le transfert immédiat de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Ahmed Aïdahis dans un établissement médical adéquat afin qu’ils y reçoivent des soins appropriés;

iv. Ordonner la libération immédiate de MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahis en l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si de telles accusations existent, les déferrer promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;

v. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur les actes de torture et de mauvais traitements subis par MM. Ibrahim Borré Ali, Mohamed Ahmed dit Jabha, Mandaytou Ali Daoud, Ahmed Aïdahis, Youssouf Ali Houmad et Kamil Ali Houmad, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

vi. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées;

vii. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;

Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi
, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;

Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;

Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;

Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.