26/01/2013 (Brève 101) Communiqué de l’OMCT pour dénoncer la détention provisoire depuis mai 2010 et le placement à l’isolement total en décembre 2012 de Mohamed Ahmed dit Jabha
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Suivi du cas DJI 200710, DJI 200710.1, DJI 200710.2, DJI 200710.3 et DJI 200710.4
Détention provisoire/ Isolement cellulaire/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.
Nouvelles informations
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, du placement en isolement cellulaire, depuis le 28 décembre 2012, de M. Mohamed Ahmed dit Jabha, militant du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD), arrêté le 1er mai 2010.
Selon les informations reçues, M. Mohamed Ahmed, en détention provisoire depuis juin 2010 à la prison de Gabode, a été placé en isolement cellulaire le 28 décembre 2012. Il serait privé de contact avec les autres détenus, de visites et de médicaments que lui faisait parvenir des proches.
Selon les mêmes informations reçues, le 15 septembre 2012, M. Mohamed Ahmed a été battu et menacé de mort par le sergent-chef de la police, en présence du directeur de la prison de Gabode. Il aurait à nouveau été agressé par le sergent-chef de la police, dans le bureau du directeur, fin novembre 2012.
L’OMCT prie les autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de mettre fin à l’isolement cellulaire de M. Mohamed Ahmed et de faire en sorte qu’il soit promptement présenté devant une autorité judiciaire compétente, qu’il ait immédiatement accès à un avocat de son choix, à des soins médicaux et qu’il puisse recevoir la visite de sa famille.
L’OMCT rappelle à cet égard les recommandations formulées par le Comité contre la torture à la suite de l’examen du Djibouti en novembre 2011 (voir le document CAT/C/DJI/CO/1) et celles du Rapporteur Spécial sur la torture dans son rapport concernant l’isolement cellulaire en date d’août 2011 (voir le document A/66/268).
Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.
Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.