29/06/02 Congo : l’action de la justice française va-t-elle être entravée par une mascarade qui pourrait-être sinon soutenue par la diplomatie française, mais au minimum tolérée ? (Communiqué FIDH, Survie, LDH, OCDH, FCD)

Collectif
des Parents des Disparus du Beach
Fédération des Congolais de la Diaspora

Congo Brazzaville
: une mascarade de procès imaginée pour tenter d’entraver
la justice française

Paris – Brazzaville,
le 28 juin 2002 : La FIDH, la LDH, l’OCDH, le Collectif des Parents
des Disparus du Beach, la Fédération des Congolais
de la Diaspora et Survie dénoncent avec la plus grande
vigueur les manœuvres des autorités congolaises visant
à entraver l’action de la justice française concernant
la plainte déposée contre le Général
Dabira et d’autres hauts représentants de l’Etat congolais
pour crimes de torture, disparitions forcées et crimes
contre l’humanité commis au Congo Brazzaville.

La plainte
a été déposée le 5 décembre
2001 auprès du Parquet du tribunal de grande instance de
Meaux, à l’initiative de deux victimes directes miraculeusement
rescapées de cet enfer, réfugiées en France,
ainsi que par la FIDH, l’OCDH et la LDH. Elle vise Monsieur Norbert
Dabira, Inspecteur général des Armées, qui
a une résidence en France, ainsi que Monsieur Denis Sassou
Nguesso, Président de la République du Congo, Monsieur
Pierre Oba, Général, Ministre de l’intérieur,
de la sécurité publique et de l’administration du
territoire, Monsieur Blaise Adoua, Général, Commandant
de la Garde républicaine dite garde présidentielle,
ainsi que tous autres responsables que l’information pourra révéler.

Nos organisations
viennent d’apprendre, depuis que cette procédure judiciaire
a été rendue publique, qu’une instruction aurait
été ouverte concernant les disparitions au Beach
de Brazzaville par le Doyen des juges d’instruction de Brazzaville.
L’OCDH, partie civile dans la plainte en France, a été
convoquée par un juge de Brazzaville le 26 juin 2002, pour
être entendue dans le cadre de cette instruction.

Nos organisations
ne peuvent qu’être surprises de la mise en œuvre hâtive
d’une telle procédure au lendemain de la convocation en
France en tant que témoin assisté du Général
Dabira. Celui-ci devait en effet comparaître devant les
juges d’instruction français le 19 juin 2002, mais il a
invoqué son incapacité à se déplacer
suite aux récents événements survenus au
Congo Brazzaville. L’audition a donc été reportée
au 8 juillet 2002.

Le risque
est évident de voir monter de toutes pièces une
mascarade de procès au Congo Brazzaville, qui viserait
à faire obstacle à la poursuite de la procédure
en France. Cette manœuvre est choquante car depuis les événements
du Beach en 1999, et en dépit des efforts inlassables des
parents des victimes et de l’OCDH, aucune plainte n’a été
suivie d’effets au Congo.

Les autorités
congolaises semblaient vouloir éviter à tout prix
que la lumière soit faite sur ces très graves violations
et que les responsabilités soient établies. En témoigne
également le fait que la Commission d’enquête parlementaire
établie en août 2001 pour faire la lumière
sur ces événements est parvenue au terme de son
mandat sans jamais rendre public son rapport, et sans avoir jamais
entendu les victimes et leurs familles. En témoigne également
le classement sans suite, en mai 2002 de la plainte introduite
par le Collectif des personnes déportées en décembre
1998 à Impfondo devant le Tribunal de grande instance de
Pointe Noire.

Alors que
l’indépendance du pouvoir judiciaire au Congo est un leurre,
la manœuvre de diversion entreprise par le recours à
une parodie de justice dans ce pays est une insulte aux victimes,
à leurs familles et aux organisations qui les soutiennent
dans leur quête de justice. Il s’agit manifestement d’une
mascarade politique visant à protéger les principaux
responsables des faits incriminés.

Afin
de faire le point sur cette affaire, nos organisations
invitent les journalistes à un point-presse
le jeudi 4 juillet
à 10h00 au siège de la FIDH
17, passage de la Main d’Or
75011 Paris

Rappel
des faits :

Mai 1999 : des milliers de Congolais qui avaient fui les combats
faisant rage à Brazzaville depuis 1998 décident
de retourner dans la Capitale congolaise, en profitant d’un couloir
humanitaire placé sous les auspices du Haut Commissariat
aux réfugiés (HCR).

De sources
concordantes, plus de trois cent cinquante cas de disparitions
auraient été recensées au cours de ce retour
d’exil. Pour la seule journée du 14 mai 1999, plus de 200
personnes auraient ainsi disparu.

Les plaintes
ont pour fondement juridique la compétence universelle
des juridictions françaises, pour les crimes de torture,
disparitions forcées et crimes contre l’humanité
(article 212-1 du Code Pénal, article 689-1 et 689-2 du
Code de Procédure Pénale et Convention contre la
torture de 1984 ratifiée par la France).
Lors du dépôt de la plainte, les parties civiles
avaient précisé que le Général Norbert
Dabira était localisé en France, où il dispose
d’une résidence. Les juridictions françaises sont
compétentes pour connaître des crimes de torture
commis à l’étranger par un étranger, dès
lors que l’auteur présumé est trouvé sur
le territoire français.

Nos organisations
se félicitent que dans ces affaires, une instruction ait
été rapidement ouverte. Elles restent néanmoins
vigilantes, voire préoccupées, quant à la
suite de la procédure judiciaire, au vu de la reprise des
conflits au Congo Brazzaville et de la sensibilité du dossier.

Cette affaire
représente, pour les ONG, mais avant tout pour les victimes,
une étape essentielle de la lutte contre l’impunité
des crimes les plus graves. Cette procédure pourrait mettre
fin à la spirale de l’impunité, qui engendre la
violence et perpétue les violations des droits humains.


Contacts presse :
LDH : 01 56 55 51 09
FIDH : 01 43 55 25 18
OCDH : 00 242 53 11 85
Fédération des Congolais de la Diaspora : 06 99
75 19 06
Survie : 01 43 27 03 25

20/05/02 Dénonciation de la Françafrique : délit d’offense à chef d’Etat étranger ? Les trois dictateurs africains déboutés en première instance seront en appel le 22 mai 2002. (Communiqué de SURVIE)

En juin 2000,
le Congolais Denis Sassou Nguesso, le Tchadien Idriss Déby
et le Gabonais Omar Bongo intentaient un procès contre
l’auteur et l’éditeur du livre Noir Silence pour délit
d’offense à chef d’Etat étranger.

Le 25 avril
2001, François-Xavier Verschave, auteur de l’ouvrage et
président de l’association Survie, et Laurent Beccaria,
directeur des éditions des Arènes, étaient
relaxés par la 17e chambre correctionnelle du Tribunal
de Grande Instance de Paris. Dans un jugement historique, le tribunal
rejetait la plainte des trois chefs d’Etat africains, considérant
que le délit d’offense à chef d’Etat étranger
était incompatible avec les articles 6 et 10 de la Convention
européenne des droits de l’homme. Pour la première
fois depuis 1881, " l’offense à chef d’Etat ",
continuité du crime de lèse-majesté, n’aboutissait
pas à une condamnation.

Sans entrer
dans le débat de fond, cette décision courageuse
signifiait la possibilité pour une association et un éditeur
d’évoquer les crimes de trois dictateurs africains. Ce
fut une première victoire contre la Françafrique,
notamment pour ces africains venus témoigner au péril
de leur vie.

Le 22 mai
2002, trois autocrates africains invoqueront à nouveau
" l’offense " devant la Cour d’appel de Paris, face
à la dénonciation de leurs crimes. Ceux qui luttent
contre l’impunité et la connivence ne cesseront de le rappeler
: " Une autre Afrique est possible, que celle qu’ils imposent.
Une autre France aussi, que celle qui les soutient. "

Ngarlejy Yorongar,
Marcel Tounga, Benjamin Toungamani et Cheikh Oumar Cissokho seront
présents pour apporter leur témoignage.

18/04/02 APPEL DE SURVIE A MANIFESTER CONTRE LE SOUTIEN ABUSIF DE LA FRANCE AU DICTATEUR ILLEGITIME SASSOU NGUESSO

Afin d’obtenir
des engagements clairs de la part des responsables politiques
français pour que cesse le soutien français au régime
illégitime du dictateur Sassou Nguesso,

Afin de rompre
le silence qui règne sur les relations franco-congolaises,

La fédération
congolaise de la diaspora (Fcd), le Comité des parents
des victimes 2002, et Survie, vous appellent:


jeudi 18 avril 2002
Place de la République
entre 14h et 18h

à venir
manifester devant les QG de Jospin et de Chirac
pour condamner la guerre et les souffrances infligées aux
populations congolaises par le dictateur Sassou-Nguesso depuis
le 29 mars

11/04/02 Communiqué de SURVIE concernant l’attitude de la France à Madagascar et au Congo.La politique du pire ?

Paris,
le 10 avril 2002

C O M M U N I Q U E de SURVIE

MADAGASCAR – la France a-t-elle définitivement
choisi son camp : le pire ?

Pourquoi craint-on Monsieur Ravalomanana ?

Le
peuple malgache a prié Monsieur Ratsiraka de laisser
la place au suivant. Monsieur Ratsiraka prend tous les risques
pour se maintenir au pouvoir. Selon de nombreuses sources
malgaches, il serait à l’origine d’une opération
visant à dynamiter le barrage d’Antelomita, à
faire sauter les cuves du dépôt de carburants
d’Alarobia, ou à faire s’évader les détenus
de droit commun de la prison d’Antanimora. Des armes et des
mercenaires arriveraient dans l’Ile de Madagascar pour soutenir
les ambitions de celui que le peuple malgache a clairement
rejeté.

Celui à qui les Malgaches souhaitent confier la présidence
de leur pays (en tout cas dans l’immédiat, il semble
que les Malgaches aient pour projet de décider périodiquement
de qui doit les gouverner en passant par les urnes !) tente
de faire face à la situation.

La France pourrait se rendre utile à Madagascar en
reconnaissant l’effectivité, la légitimité,
la nécessité de l’autorité de celui que
le peuple a choisi. Elle pourrait entraîner l’Union
Européenne dans ce sens. Elle ne le fait pas. Pourquoi
? Quels "intérêts" l’en "empêche"
? Nous exhortons la France à un comportement honorable,
c’est le moins qu’elle doit à Madagascar.

CONGO BRAZZAVILLE – la France a depuis longtemps choisi
son camp : le pire.

Pourquoi ne craint-on pas Monsieur Sassou Nguesso ?

Au Congo-Brazzaville, Monsieur Sassou Nguesso est arrivé
au pouvoir grâce à une fraude électorale
multiforme incontestable. A Paris, le scandale n’a même
pas fait froncer les sourcils. Nous ne jouerons pas les étonnés,
les crimes de Monsieur Sassou Nguesso sont de longue date
tolérés à Paris – pétrole oblige
? Quoi d’autre ? Le "président" congolais
reviendrait du Gabon muni d’hélicoptères de
combat tout neufs. Pour réprimer dans le sang des troubles
signalés dans le sud du pays (au sujet desquels la
presse française ne prête guère attention,
ne serait-ce que pour vérifier les information contradictoires
les concernant) ? Selon Benjamin Toungamani, de la Fédération
Congolaise de la Diaspora (FCD), ces "troubles"
seraient initiés par le "président"
congolais, dans le cadre des prochaines élections législatives,
en guise d’invitation à la population à le craindre
plus qu’à s’exprimer librement. De l’intimidation,
qui se traduit par le bombardement d’un quartier de Brazzaville,
Kinoundi.

En choisissant d’ignorer les aspirations des Malgaches, les
souffrances des Congolais… au moment de solliciter nos
suffrages, les deux principaux candidats à la Présidence
de la République resteront-ils fermés à
toute raison ? La France persévère dans le pire
de ce dont elle est capable. C’est désespérant.

Un candidat aux élections législatives tchadiennes,
Mahamat Konto, nous a dit cette semaine, au sujet du peu d’empressement
de l’exécutif français à honorer ses
discours sur la démocratie : "La France se décrédibilisera
pour longtemps en Afrique, qui lui tournera le dos, à
elle et même à la francophonie, si elle continue
à se placer entre les espoirs des peuples africains
et leur réalisation". Au Tchad, on sait de quoi
on parle.

02/04/02 Madagascar : un nouvel article de Jean-Luc Raharimanana, il dit mieux que moi ce qu’il y a à dire. (Envoyé par Survie)

L’"Amiral"
a fait sauter les ponts conduisant à Tana. L’armée
nationale est désarmée, les régiments
des forces d’intervention sous le commandement direct de Ratsiraka
sont armés. Une tentative de constituer des milices
est amorcée.

On comprends
aisément l’ensemble de la situation, et la stratégie
conduite par le représentant de Ravalomanana en Europe,
à Paris notamment (Mamy Andriamasomanana). Ce dernier
commence tout juste à sortir de la "discrétion
diplomatique" et à communiquer (cf conférence
de presse vendredi à Paris). Inquiétude cependant
de mise. On attend de la Communauté Internationale
qu’elle reconnaisse l’autorité de fait de Ravalomanana
(quoi qu’on en pense par ailleurs, là n’est pas la
question).

Quel est
l’élément principal qui détermine la
réticence française à l’égard
de Ravlomanana ? Pour des raisons que je comprends, son représentant
n’y répond pas publiquement pour l’heure. Je suis certaine
qu’il s’agit que ne vienne pas au pouvir (en Afrique, en l’occurence
l’Afrique qui donne à l’ouest sur l’Afrique et à
l’est sur l’Asie) une personne non "contrôlable".
Car, entre nous, Ravalomanana n’est pas un "gauchiste
perturbateur de la quiétude internationale"..
peut-être seulement une personne "indépendante",
de celles qu’"on" n’aime pas ici.

Et la
grande presse française présente l’affaire comme
un bras de fer entre la peste et le choléra ! La volonté
du peuple malgache n’est pas un sujet.

L’article
de Raharimanana a été soumis à Libération,
sans obtenir de réponse. Face à la difficulté
de le faire publier, au nom de Survie, je le fais connaître
le plus largement possible.