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30/05/2012 (Brèves 001) Démission de Cassim Ahmed Dini de ses fonctions de conseiller politique du Président de l’ARD – Grande confusion entre les partisans de l’immobilisime et ceux qui se battent pour le changement.

Selon des sources concordantes et dignes de foi, nous apprenons que Cassim Ahmed Dini aurait démissionné de son poste de conseiller politique du président de l’ARD pour cause de divergence grave.

Il attendrait la tenue d’un congrès extraordinaire afin que les militantes et militants tranchent en toute sérénité entre deux voies : celle d’une partie de la Direction optant pour un immobilisme confinant à la compromission avec la dictature et la sienne préconisant une résistance multiforme. Il n’excluerait pas un éventuel recours à des actions armées, lorsque tous les autres moyens pacifiques auront été épuisés.(*).

Les rumeurs vont bon train à Djibouti et sur la Place Ménélik, lieu des accolades entre opposants impuissants.

On raconte même que Cassim Ahmed Dini aurait pu avoir conclu secrètement un pacte pour rejoindre son ennemi juré IOG.

Quand le dénigrement et la confusion (conséquence d’une certaine bienveillance de certains opposants face au pouvoir dictatorial) arrivent à un tel niveau, les Djiboutiens ne peuvent qu’espérer une clarification rapide !

(*) L’ARDHD ne soutient pas le recours à la lutte armée.

24/01 (LIB 001) Les relations d’IOG avec les Israéliens : des officiers du Mossad en séjour à Djibouti !!

Nous avions déjà
fait état du rapprochement entre Guelleh et Israël. Nous vous
apportons ci-dessous une preuve concrète de l’existence d’accords
de coopération.
La personne en question est un membre du MOSSAD, qui a résidé
pendant son séjour à Djibouti, chez le Directeur Adjoint de
la Banque Crédit Agricole / Indosuez (lequel habite tout près
du SDS) …

Le directeur du SDS
a lui-même effectué six séjours en Israël. Un certain
nombre de ses collaborateurs sont toujours en formation en Israël.

Par ailleurs, Guelleh
serait en train de se constituer une garde prétorienne spéciale,
laquelle est formée par des officiers israèliens, eux aussi,
en mission à Djibouti.
Ce document est une
intervention personnelle du Ministre des Affaires étrangères
pour que le visa soit délivré sans aucune difficulté.

24/05/99 (LIB 001) Lettre ouverte d’une Djiboutienne aux membres du Parlement français

Madame, Monsieur,

La France s’apprête
à recevoir en visite officielle le nouveau président de la république de Djibouti.

Vous
devez savoir, à cette occasion, que le 27 avril 1999 trois membres de ma famille
ont été tués par des militaires djiboutiens pour terroriser la population,
une quatrième personne, mon vieil oncle âgé de 80 ans, blessé au cours de
cette opération, lutte aujourd’hui contre la mort à l’hôpital Peltier.

Ces évènements tragiques
comme hélas ! beaucoup d’autres montrent suffisamment la gravité des violations
des droits de l’homme commises quotidiennement en république de Djibouti.

Par le rôle important
qu’elle joue dans cette partie de l’Afrique, La France peut et doit user de
son influence auprès des autorités du pays pour obtenir :

  1. que cessent
    définitivement de telles exécutions sommaires des civils, de même que l’impunité
    dont ont bénéficié jusqu’à maintenant leurs auteurs et ceux qui les ordonnent,

  2. qu’il soit
    mis fin d’urgence au blocus alimentaire et sanitaire imposé aux populations
    du nord du pays,
  3. que la France
    conditionne son aide a u respect des droits humains jusqu’à l’établissement
    d’un véritable Etat de droit dans mon pays,

Je me permets de solliciter votre
aide pour la réalisation de ces objectifs, conditions indispensables pour
que mon peuple puisse vivre dans la paix et la justice ?

Veuillez croire, Madame,
Monsieur, à l’assurance de toute ma considération.

Nasro Mohamed
Ahmed

 

Nasro
Mohamed Ahmed
39 Boulevard Emile Zola 72000 Le Mans

15/02/99 (LIB 001) PARODIE DE PROCES LE 15.2.1999 : devant le Tribunal Correctionnel de Djibouti.

Il est particulièrement
révélateur de préciser que:

1.
Aucune plainte pénale n’a jamais été déposée par les clients
étrangers
de Me Aref ( seule une plainte disciplinaire a été adressé par les clients
de Me Aref, via un cabinet londonien, 7 mois après les faits); la plainte
avait été classée par le Bâtonnier en exercice;

2.
Il n’y a jamais eu la moindre constitution de partie civile
dans
ce dossier, et pour cause, celle-ci n’a subi aucun préjudice, la vente ayant
été annulée par la Cour d’appel le 4.9.1994.

 

Les
droits de la défense ont été allègrement bafoués :

Me Aref a fait appel à plusieurs avocats français et belges ainsi qu’à l’Association.
Avocats Sans Frontières, pour l’assister aux côtés de Me OMAR, du barreau
de Djibouti.
Aucun des avocats français n’a pu obtenir de visa. Me JASPIS, Avocats Sans
Frontières Belgique, a pu obtenir un visa, mais n’a pas obtenu 1’autorisation
de plaider du Ministre de la Justice de Djibouti.

Les autorités djiboutiennes
ne délivrent plus de visa aux avocats français, qui se font l’écho d’une justice
dont l’indépendance est très contestable.

Me Anne MONSEU, Avocats
Sans Frontières Belgique, a obtenu un. visa à Bruxelles avec son passeport
français. Conformément à l’article 21 de la convention d’entraide judiciaire
en matière pénale du 27.9.1986, publiée au J.O. le 21.8.1992, entre la République
de Djibouti et la France, Me Monseu, en tant qu’avocat français (Barreau de
Paris) n’avait pas à demander l’autorisation ‘de plaider au Ministre. de la
Justice..

Cette convention internationale
prévoit que les avocats membres d’un barreau français, peuvent, à l’occasion
de toute procédure relative à une infraction, assister les parties devant
les juridictions de Djibouti, dans les mêmes conditions que les avocats du
barreau de Djibouti.

L’article.17 de la loi
interne de Djibouti du 15.2.1987, qui prévoit que les avocats étrangers doivent
solliciter l’autorisation du Ministre de la Justice pour plaider, ne s’applique
pas aux avocats français, puisque les conventions internationales ont une
autorité supérieure aux lois internes.

Or,
Me Monseu a été empêchée de plaider à l’audience,
puisqu’elle
n’avait pas demandé l’autorisation du Ministre de la Justice, Seul Me Omar
a pu plaider.

1.
Ce procès ne pouvait se dérouler tant que la Cour Suprême. saisie d’un recours
en annulation de la procédure. ne s’était pas prononcée :
Ce procès
a été renvoyé à plusieurs reprises dans l’attente de l’arrêt de la Cour Suprême,
saisie par Me Aref, d’un recours en annulation de la procédure.

Par courrier du 29.10.1997,
le Procureur de la République avait écrit: « …le tribunal correctionnel ne
pourra statuer tant que la Cour Suprême n’aura pas rendu son arrêt dans le
cadre du pourvoi formé par Me Aref, contre l’arrêt de la chambre d’accusation
du 13.2.1997 ».

Le 24.1.1998, le Procureur
Général écrivait: « La Cour Suprême n ‘ayant pas statué sur le recours de Me
Aref, il ne sera pas possible que l’affaire soit plaidée le 9.2.1998 devant
le Tribunal correctionnel et sera certainement renvoyée à une date ultérieure.

Le tribunal avait donc
renvoyé l’affaire sine die dans l’attente de l’arrêt de la Cour Suprême.

Or, à l’audience de ce
15 février, le Procureur de la République, qui a admis qu’il n’y avait aucun
élément nouveau dans le dossier, a cependant décidé qu’il était impératif
que ce dossier soit plaidé de toute urgence le jour même, cette affaire ayant
trop traîné.

Le Tribunal a donc passé
outre la demande de Me Aref et de ses conseils de renvoyer l’affaire, n’hésitant
pas à rendre une décision en quelques minutes, décision, qui pourra être contraire
à l’arrêt de la Cour Suprême….

2.
Plus de 12 moyens de nullités ont été soulevés par la défense de Me Aref :
Des conclusions
de 50 pages ont été déposées depuis l’audience du 9 octobre 1997: Ces conclusions
développent de nombreuses violations flagrantes des règles de procédure.

Il n’a été tenu compte
d’aucun des moyens de nullité soulevés (incompétence du Procureur Général,
nullité du réquisitoire introductif, nullité de l’ordonnance de renvoi, nullité
pour violation des droits de la défense, etc….)

Le Tribunal n’a même pas
lu les conclusions. 4. sur le fond, le délit de tentative d’escroquerie n’était
absolument pas constitué.

Le Procureur (très arrogant)
a décidé que le délit était constitué, qu’il s’agissait d’une escroquerie
« crapuleuse », qui devait être sévèrement réprimée: selon les dires du Procureur,
Me Aref aurait perçu des honoraires de la partie pour laquelle il avait enchéri,
et ceci au détriment de ses clients.

Or, les éléments constitutifs
de l’escroquerie n’existent pas en l’espèce.

Si tentative
d’escroquerie il y a eu, celle-ci ne peut être reprochée qu’au juge de l’adjudication
et non à Me Aref, qui n’a fait que son devoir.

4.
Les réquisitions du Procureur étaient infondées en droit et en fait :

Le Procureur DJAMA SOULEIMAN n’a pas hésité à ne dire que des inepties à l’audience…

il a également
violé les règles de droit et de procédure les plus élémentaires, en faisant
fi du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal djiboutien.

Le Procureur a affiché
un mépris total envers la défense : « ces avocats étrangers qui se mêlent de
ce qui ne les regardent pas » et envers toutes les organisations internationales
humanitaires.

5.
le jugement a été rendu sur le champ, après un délibéré de 5 minutes :


Après plus de 3 heures 30 de procès, suspension d’audience pour mise en délibéré,
et verdict 5 minutes plus tard, la décision tombe: 2 ans d’emprisonnement,
dont 6 mois ferme, avec mandat de dépôt à l’audience, alors qu’aucune infraction
pénale ne peut être reprochée à Me Aref, sur base du dossier et des pièces.

Pendant
le délibéré qui n’a duré que 5 minutes, le Président du Tribunal fumait
dans le couloir
, preuve supplémentaire que la décision était prise avant
même que l’audience ne commence (décision dictée
par les plus hautes autorités)
.

Toute la population de
Djibouti savait en effet que si l’affaire était plaidée le 15 février, un
mandat de dépôt serait décerné à l’audience.

6.
détention inhumaine de Me Aref en plein soleil:

A
l’issue de l’audience, Me Aref est emmené à la prison de Gabode où il est
détenu dans des conditions exécrables et inhumaines : il est enfermé dans
une cellule d’à peine 1m2, WC à la turque, à ciel ouvert (plus de 30° 1a journée),
infestée de cafards et de moustiques, dans laquelle il ne peut même pas se
coucher.

Il ne peut jamais sortir
de sa cellule. Ces cellules sont réservées aux individus les plus dangereux
et aux déments.

Il
est illusoire de survivre longtemps dans de telles conditions de détention.

Le Procureur DJAMA SOULEIMAN
a déclaré à la télévision de Djibouti que les conditions de détention de Me
Aref seraient très sévères en raison de la gravité des faits !

Jusqu’à
ce jour, Me Aref est interdit de toute visite
à l’exception de celles de Me Omar,
alors que traditionnellement, le vendredi,
la famille est autorisée à rendre visite aux détenus

17/02/99 (LIB 001) POURQUOI UN PROCES ?

Officiellement, Me Aref
est poursuivi pour tentative d’escroquerie au détriment de ses clients, dans
une affaire commerciale remontant à 1994. Les faits, sont totalement contestés
par la défense.
Il s’agit de la vente aux enchères de la cargaison d’un cargo, dont la mise
à prix ne pouvait être inférieure à 1 300 000 $ US. La veille de la vente
aux enchères, le 14.8.1994, un accord intervient entre les parties, et il
est décidé, de commun accord de reporter la vente.
Le 15.8.1994, Me Aref sollicite le report de la vente en raison de l’accord
intervenu. Le juge de l’adjudication, outrepassant ses pouvoirs:

1 – refuse de reporter la vente;
2 – procède à la vente à un prix inférieur au prix de réserve fixé à 1300
000 $ US.

Me Aref, seul avocat présent
à l’audience, tente de limiter les dégâts en enchérissant au prix de 1 000
000 $ US pour une société présente (Ce montant correspondait au montant de
la créance de ses clients);

Si
Me Aref n’avait pas enchéri au prix de 1 000 000 $ US, le juge qui n’était
plus à une irrégularité près, aurait procédé à la vente des marchandises’
pour un prix bien inférieur.

La Cour d’appel de Djibouti,
dans un arrêt du 4.9.1994 a annulé la vente, pour excès de pouvoir du Juge
de I’adjudication :

« Le juge n’avait pas
la possibilité de procéder a la vente malgré la demande de report formulée
par les parties;
Le juge de l’adjudication ne pouvait, de sa propre autorité, fixer la mise
à prix à un taux inférieur que celui prévu par l’ordonnance; Le juge ne pouvait
que renvoyer la cause;
Le juge de l’adjudication… a outrepassé ses pouvoirs, et dénaturé la vente
volontaire pour laquelle il était saisi… en une vente publique forcée par
la justice, et qu’il aurait pu mener librement. »

Si
des irrégularités ont été commises, elles sont dues uniquement au juge et
non à Me Aref. Le pouvoir judiciaire s’est servi de cette affaire pour faire
tomber Me Aref dans un véritable piège. En tant qu’avocat de la défense, j’ai
pu constater que ce procès n’était qu’une parodie de justice.

21/04/99 (LIB 001) Plus de cent personnes ont manifesté le 21 avril devant l’Ambassade de Djibouti à l’appel du Comité de soutien aux grévistes de la Faim et de nombreuses associations.

Nous
appelons
tous les hommes politiques
et toutes les associations
à faire pression d’urgence
sur le gouvernement français

Afin

  • d’exiger la libération
    de tous les prisonniers politiques incarcérés à Djibouti et des soins immédiats
    pour les blessés et les malades,

    et
    le rétablissement des règles démocratiques,
  • de soutenir les
    grèvistes de la faim et la cause qu’ils défendent,

  • de dénoncer
    la fraude électorale massive commise par le candidat Ismaël
    Omar GUELLEH,

  • d’alerter l’opinion
    publique sur toutes les exactions commises par le Gouvernement djiboutien
    et de faire cesser la torture et
    toutes les formes de violence à l’encontre de la population civile,

  • d’exprimer l’indignation
    des français, des djiboutiens et de tous les hommes libres,

17/02/99 (LIB 001) QUI EST Me AREF?

Me Aref est
avocat au Barreau de Djibouti, militant bien connu des Droits de l’Homme en
Afrique depuis plus de 20 ans. Il s’est illustré par ses prises de position
en faveur des prisonniers politiques dont il a assuré la défense.
Il a passé 18 mois en prison en 1991-92, pour ses prises de position courageuses,
avant d’être finalement acquitté par le Tribunal de Sûreté de la république,
sous la pression de la communauté internationale.

En décembre
1998, Me Aref s’est vu confisquer illégalement son passeport à l’aéroport
de Djibouti, alors qu’il devait se rendre à Paris pour les cérémonies du 50°
anniversaire de la Déclaration des Droits de l’homme : il devait intervenir
pour dénoncer la violation des droits de l’Homme à Djibouti.
Me Aref a effectué différentes missions pour Amnesty International;

Depuis 1997,
il a fait l’objet d’une suspension temporaire d’exercer, à la demande du Procureur
Général, dans le cadre du procès en cours.

21/05/99 (LIB 001) ASSOCIATION SURVIE C O M M U N I Q U E

Pourquoi
les autorités françaises reçoivent-elles avec empressement le nouveau président
de la République de Djibouti, M. Ismaël Omar GUELLEH, étroitement associé
aux violations des droits de l’homme commises sous le régime de son prédécesseur
Hassan Gouled APTIDON ?

Ismaël
Omar Guelleh, frauduleusement élu à la présidence de la République de Djibouti
le 9 avril dernier, sera en visite officielle à Paris le 25 mai.

A peine
proclamé le résultat du scrutin, Jacques Chirac a chaleureusement félicité
le nouvel « élu », l’aviation française a exécuté un amical survol de la capitale
djiboutienne, le ministre de la Coopération a oublié sa promesse de réviser
sa politique avec qui ne respecterait pas les droits de l’homme, et un émissaire
français s’est rendu à Djibouti – sans doute prendre les mesures nécessaires
pour maquiller M. Guelleh en démocrate.

Si la
rectification de l’image de M. Guelleh était une condition de sa venue en
France, il ne semble pas que l’exigence française aille au delà d’un léger
vernis.

Ancien
directeur de cabinet du président Aptidon – dont il est le parent – M. Guelleh
a été en charge de la sécurité intérieure de Djibouti depuis l’indépendance,
en 1977.

En matière
de respect des droits de l’homme, ce n’est pas un champion. Il est associé
à tout ce qui fait la routine du pays. Torture, discrimination ethnique, emprisonnement
d’opposants politiques, conditions carcérales indignes, fonctionnement caricatural
de la justice, entrave à l’activité des militants pour le respect des droits
fondamentaux, récente mise « hors d’état de nuire » de leur défenseur Me Aref
… sous le nez de la France qui n’en a cure.

Il semble
que la France considère sa présence militaire à Djibouti nécessaire au maintien
de la « stabilité » de la région. C’est une manière de voir que de nombreux
Africains ne partagent pas.

On
peut se demander, avec ceux là, si la longue présence militaire française
en Afrique a été profitable à la stabilité du continent. On peut aussi regretter
amèrement que notre pays juge convenable de recevoir en grande pompe un dirigeant
africain qui mériterait un traitement plus circonspect.