20/03/2024 (Brève 2404) FINANCIAL AFRIK : Contentieux du Port de Djibouti : DP World proteste contre l’achat d’action à Djibouti
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Le torchon continue de brûler sur la côte de l’océan Indien entre la compagnie portuaire Émiratie DP World et l’Etat de Djibouti autour du contrat du terminal à conteneurs de Doraleh (DCT). Suite à l’annonce du gouvernement djiboutien de matérialiser la nationalisation de toutes les actions détenues par le Port de Djibouti. S.A (PDSA) dans le Doraleh Container Terminal (DCT), DP World a réagi, parlant d’un « mépris de l’Etat de droit ».
La décision de Djibouti est intervenue après que la Haute Cour d’Angleterre ait confirmé une décision de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) jugeant l’accord de concession Djibouti-DP World sur le TCD juridiquement contraignant. Djibouti a pris le contrôle du TCD en février 2018, ce qu’il a justifié en affirmant que l’accord de concession favorisait injustement DP World. De son côté, DP World a insisté sur le fait que l’achat d’actions par Djibouti était interdit par la décision de la Haute Cour, et l’a décrit comme « la dernière étape de la campagne de cinq ans menée par le gouvernement de Djibouti pour retirer l’accord de concession de 2006 au DCT ».
Dans son communiqué, DP World déclare : « les investisseurs du monde entier doivent réfléchir à deux fois avant d’investir à Djibouti et réévaluer tous les accords qu’ils pourraient avoir avec un gouvernement qui n’a aucun respect pour les accords juridiques et qui procède unilatéralement à sa modification sans accord ni consentement des partenaires engagés dans l’accord conjoint. »
Il sied toutefois de noter que, dans une tentative apparente de contourner l’injonction, le 9 septembre 2018, le gouvernement de Djibouti a transféré les actions de PDSA dans DCT à lui-même. Le nouveau décret a été accompagné d’un communiqué de presse « truffé de déclarations mensongères » selon DP World. Il fait également référence au fait que DP World recevra une compensation équitable conformément au droit international. Ce dont la compagnie dément. L’accord de concession de 2006, qui est régi par le droit anglais, prévoit que les litiges relatifs à la concession doivent être résolus par un arbitrage contraignant devant la Cour d’arbitrage international de Londres. Cette procédure d’arbitrage est en cours. À ce jour, le gouvernement n’a fait aucune offre d’indemnisation à DP World, nous indique une source proche du Dossier .