04/10/02 Flâneries dans le code pénal djiboutien. 4ème semaine. La fausse monnaie. Les articles qui répriment les actes délictueux. Pourraient-ils s’appliquer à ceux qui auraient importé des faux dollars ou qui auraient encaissé les bénéfices. Le juge Borrel détenait peut-être des informations précises sur le sujet ?

SECTION II

La fausse monnaie

Article 277
La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou
des billets de banque ayant cours légal en République de Djibouti
ou émis par les institutions étrangères ou internationales
habilitées à cette fin est puni de vingt ans de réclusion
criminelle et de 50.000.000 de F d’amende.

Article 278
Le transport, la mise en circulation ou la détention en vue de la mise
en circulation des signes monétaires contrefaits ou falsifiés
visés à l’article 277 est puni de dix ans d’emprisonnement et
de 20.000.000 de F d’amende.

Lorsqu’ils sont commis en bande organisée, les mêmes faits sont
punis de vingt ans de réclusion criminelle et de 50.000.000 de F d’amende.