07/09/05 (B314) LDDH : lettre ouverte au Président de la République de madagascar pour lui demander de ratifier le Statut de la Cour Pénale internationale.

Djibouti, le 3 septembre 2005

A Son Excellence Marc RAVALOMANANA
Président de la République de Madagascar

Présidence de la République
B.P. 955
Antananarivo 101
MADAGASCAR

 

FAX: (261) 20-22-321-03

Objet : Ratification du Statut de la Cour Pénale Internationale

Excellence, Monsieur le Président de la République,

Nous avons l’honneur de vous adresser la présente correspondance au nom de la Coalition pour la Cour pénale internationale, un réseau mondial de plus de 2000 ONG de toutes les régions du monde travaillant depuis plus de dix ans en faveur d’une Cour pénale internationale efficace, juste et indépendante. Le Secrétariat international de la Coalition est actuellement basé à New York mais nous avons des bureaux régionaux en Afrique, en Asie en Amérique latine, au Moyen Orient et en Europe.

Dans le cadre de nos activités, nous menons des campagnes en direction des Etats pour leur demander de soutenir activement le processus mondial d’édification d’une justice internationale juste et efficace en ratifiant le Statut de la CPI en la mettant en œuvre dans la législation nationale.

En effet, Excellence Monsieur le Président, le siècle dernier a été marqué par des crimes les plus graves que l’humanité ait jamais connus à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité, et les crimes de guerre ; des actes qui ont fait des millions de victimes civiles de par le monde comprenant des femmes et des enfants. Les États ont dans une large mesure manqué la responsabilité qui leur incombait ; celle de déférer à la justice les auteurs présumés de ces atteintes aux droits fondamentaux de l’homme. En conséquence, les responsables de ces crimes ont agi en toute conscience qu’ils ne risquaient guère d’avoir un jour à répondre de leurs actes et les victimes ont été privées de leur droit d’obtenir justice et réparation.

Le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi une étape décisive dans la lutte contre l’impunité en adoptant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier a créé la Cour pénale internationale permanente, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La Cour ne sera saisie que lorsque les juridictions nationales ne pourront pas ou ne voudront pas se charger de telles affaires.

A la date du 31 août 2005, 99 États au monde dont 27 en Afrique ont ratifié le Statut de Rome alors que 139 pays dont Madagascar ont déjà apposé leur signature au bas du Traité. Le Traité est entré en vigueur le 1er juillet 2002 mais les institutions judiciaires nationales ont toujours la primauté de juridiction sur les crimes relevant de la compétence de la Cour. Les 18 Juges, les Procureurs, et le Greffier de la Cour ont pris leurs fonctions, ce qui a permis à l’institution d’être actuellement opérationnelle. La CPI a déjà reçu plusieurs plaintes et a ouvert des enquêtes sur les situations en RDC, au Nord de l’Ouganda et au Darfour (Soudan).

Dans cette dynamique pour l’édification d’une justice pénale internationale, nous apprécions le soutien affiché par Madagascar, soutien manifesté par la signature du Statut de Rome (18 juillet 1998) et de l’Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour (12 septembre 2002). Mieux, sous votre présidence, le récent sommet de la Communauté de l’Océan Indien (COI) a débouché sur une position commune des Etats participants sur la Cour pénale internationale (CPI) dans le but d’obtenir la centième ratification du statut de Rome. La COI vient ainsi apporter sa contribution au renforcement de l’universalité de la CPI.

Le moment nous paraît donc approprié pour Madagascar de donner effet à cette déclaration solennelle en ratifiant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il est primordial que l’Île de Beauté prenne fermement position et fasse savoir au monde qu’elle ne tolérera jamais ces crimes.

Nous espérons que vous ratifierez aussi vite que possible ledit Traité en déposant l’instrument de ratification au siège des Nations Unies.

Dans cette attente, veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.