14/01/06 (B333-A) LDDH : Le code du travail djiboutien est-il encore sous observation. Le Président de l’A N a-t-il oublié de transmettre les textes votés au Président de la République (simple oubli ? ou …) ?

Le Président

NOTE D’INFORMATION DU 12 JANVIER 2006 LE CODE DU TRAVAIL DJIBOUTIEN EST- IL ENCORE EN OBSERVATION ?

L’Assemblée Nationale avait le 24 décembre dernier et en deux heures de débat – sous la houlette du Président Arnaoud – adopté le Projet de loi sur « une nouvelle version » du Code du Travail.

Il est vrai que la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale avait au préalable fait de son mieux.

Mais reste à savoir si toutes les remarques pertinentes des Syndicalistes mêmes, ceux qui semblent proches des Partis de la Mouvance Présidentielle, seront dans leur esprit retenues, afin d’éviter la mise en chantier d’un Texte Juridique en régression par rapport à plusieurs dispositions des Textes d’avant l’Indépendance et surtout dangereux pour l’avenir des Travailleurs Djiboutiens, déjà surexploités et harcelés sans cesse par le Pouvoir Politique.

Le Texte du Code du Travail n’arrive pas à décoller du Bureau de l’Assemblée Nationale, au risque de créer la confusion sur les raisons de ce blocage.

Pourtant, l’article 83 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, chapitre sur le Rapport entre l’Assemblée et le Gouvernement stipule :

« Tout projet ou proposition voté par l’Assemblée est immédiatement transmis par le Président de l’Assemblée au Président de la République »

Quant à l’article 84 il stipule : « Le Président de la République dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de transmission de la délibération d’une loi adoptée ».

Peut-être le Président de l’Assemblée Nationale et le Secrétaire du Bureau, cosignataires des lois, n’ont pas bien saisi, l’importance du terme : « immédiatement ».

Cette violation de l’article 83 du Règlement Intérieur par le Président lui-même risque d’être lourde de conséquence pour un texte d’une aussi grande importance, qui engage l’avenir des Travailleurs Djiboutiens déjà surexploités .

Pourquoi avoir adopté aussi rapidement ce texte si c’était pour ne pas le transmettre dans les délais légaux, c’est à dire « immédiatement » ?

M. NOEL ABDI Jean-Paul