04/05/07 (B393-B) Communiqué conjoint SURVIE et ARDHD : affaire Borrel – L’Elysée ferme sa porte.

Affaire
Borrel
L’Elysée se ferme à la Justice

Communiqué
conjoint de SURVIE et de l’ARDHD, le 4 mai 2007

SURVIE
et l’ARDHD sont indignées par le refus d’ouvrir les portes
de la cellule « Afrique » de l’Elysée aux juges Fabienne
Pous et Michèle Ganascia, qui enquêtent sur une possible tentative
de pression sur la Justice française, dans le cadre d’une plainte
déposée par Mme Borrel contre M H. Hervé Ladsous, porte-parole
du Ministère des Affaires étrangères à l’époque.

En fermant
la porte de l’Elysée aux deux juges qui voulaient perquisitionner
la Cellule « Afrique » de la Présidence, les plus hautes
autorités de l’Etat ont-elles voulu dresser un énième
obstacle à l’instruction sur l’assassinat du juge Borrel
(assassiné à Djibouti en 1995) ou ont-elles cherché à
gagner du temps pour détruire les documents les plus compromettants
?

L’instruction
complexe d’une Affaire d’Etat, dans un contexte diplomatique difficile
entre la France et Djibouti

Il s’agit manifestement
d’une nouvelle manœuvre visant à empêcher le bon fonctionnement
de la Justice. On peut légitimement craindre que les autorités
profitent de ce délai pour faire disparaître des preuves, des
documents importants et pour effacer des mémoires d’ordinateur,
ce qui est inacceptable de la part des plus hautes autorités de notre
pays, censés donner le bon exemple. Alors que les citoyens n’ont
aucun moyen de s’opposer à une perquisition de leurs domiciles
et/ou de leurs bureaux …

Depuis la mort du
juge Borrel, il y a 12 ans, les autorités françaises ont multiplié
les obstacles à l’avancée de l’instruction. Seule
l’obstination de la veuve du Magistrat Elisabeth Borrel a permis de
faire avancer la vérité : d’une instruction pour suicide
(thèse défendue à l’origine par les juges Le Loir
et Moracchini ), on est passé à une instruction pour assassinat.
Ce changement d’orientation est intervenu sur la base d’une contre-expertise
médico-légale, ordonnée par le juge Parlos et qui avait
révélé des blessures provoquées par une intervention
de tierce personne.

Quand
le porte-parole du Quai d’Orsay, en contradiction avec le principe sacré
de la séparation des pouvoirs, prend des initiatives au nom de la Justice
…

En 2005, Djibouti avait
demandé la copie du dossier d’instruction à la France.
Sans se soucier de solliciter l’accord de la juge Sophie Clément,
le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères
avait annoncé dans un communiqué, qu’une copie du dossier
d’instruction serait transmise aux autorités djiboutiennes. Cette
ignorance du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs,
avait conduit Mme Elisabeth Borrel à déposer plainte pour tentative
de pression sur la Justice ; plainte jugée recevable par la suite.

Aussitôt
le Procureur général de Djibouti a annoncé publiquement
la fin de l’accord franco-djiboutien de coopération judiciaire.

Pour
la recherche de la vérité et l’indépendance de
la Justice.

SURVIE et l’ARDHD
rappelle qu’en octobre 2006, la liste des 180 personnalités qui
avaient signé l’appel pour la vérité dans l’assassinat
du juge Borrel a été transmise à Jacques Chirac. Parmi
les signataires on relevait : 3 anciens premiers ministres, 30 anciens ministres,
80 députés et des personnalités des mondes économiques,
associatifs et artistiques.

SURVIE et
l’ARDHD demande au Président de la République de faire
cesser toutes les manœuvres qui visent à empêcher le bon
déroulement de l’instruction et qui le retardent, avec tous les
risques de destruction de preuves.

Survie
et l’ARDHD précisent que ce refus opposé aux deux juges
de perquisitionner la cellule « Afrique » de l’Elysée
ne fait que confirmer le rôle opaque que joue cette instance dans
la politique de la France en Afrique, en dehors de tout contrôle parlementaire
et en toute impunité.

Considérant qu’un tel dispositif est inconcevable dans un régime
démocratique, nos associations demandent en outre la suppression
pure et simple de cette officine de la Françafrique .

Contacts
presse :

SURVIE www.survie-france.org
Olivier Thimonier

olivier.thimonier@survie-france.org
Tél : 01 44 61 03 25

ARDHD www.ardhd.org
Jean-Loup
Schaal

jlschaal@ardhd.org
Tél : 01 46 34 70 70

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Annexe

Comprendre le
dossier et les différentes instructions ou procédures en cours

Affaire
Borrel : pas moins de quatre instructions directes en cours et deux affaires
annexes.

L’affaire principale :
d’abord conduite pour rechercher les causes et les circonstances
du suicide du juge Bernard Borrel par les magistrats Le Loir et Moracchini.
Ils ont été dessaisis en 2000 du dossier par le Garde des Sceaux
qui a confié l’instruction au juge Parlos. C’est lui qui a ordonné
une seconde autopsie qui a permis de conclure à la mort violente par
une intervention de tiers. Ce dernier a été muté à
la Cour de Cassation et l’affaire a été transférée
dans le bureau de la juge Sophie Clément qui poursuit l’instruction,
mais pour assassinat cette fois. Elle a convoqué à deux reprises
Guelleh comme témoin, mais il a toujours refusé de répondre.

Les affaires annexes directes

1 – L’affaire de subornation de témoins :

instruite au Tribunal de Versailles, sur plainte de MM Alhoumekani et Iftin
à l’encontre de plu-sieurs personnes : en particulier Mme Moracchi-ni,
Djama Souleiman, le procureur, Hassan Saïd, le patron de la SDS et l’avocat
français établi à Djibouti Me Martinet. Mme Moracchini
et Me Martinet se sont rendus aux convocations. Ni Djama Souleiman, ni Hassan
Saïd n’ont obtem-péré. Ils sont désormais sous le
coup d’un man-dat d’arrêt international et ne peuvent plus sortir de
Djibouti, au risque d’être incarcérés et proba-blement
extradés vers la France.

2 – La plainte de Mme Borrel pour tentative
de pressions sur la Justice :
Les perquisitions actuelles aux A.E., au Ministè-re
de la Justice et à l’Elysée ont été conduites
dans ce cadre. A l’origine de l’affaire, un com-muniqué du Quai d’Orsay
qui annonçait l’envoi d’une copie du dossier d’instruction de l’affaire
principale à Djibouti. La juge Clément avait refu-sé
à juste titre, car Djibouti en aurait profité pour juger l’affaire,
rendant impossible toute instruc-tion en France.

3
– La plainte de Djibouti devant la Cour inter-nationale de Justice de La Haye
:

Cette affaire découle de la précédente. Djibouti n’a
pas accepté la décision de MMe Clément de refuser l’envoi
d’une copie du dossier à Djibouti, qui a saisi la Cour internationale
de Justice. La France aurait pu refuser la compétence de la Cour, mais
curieusement, elle l’a accepté. Nouvel obstacle, nouvelle entrave des
autorités françaises dans le bon fonctionnement de la Justice
française ou désir d’étouffer l’affaire ?

Les affaires annexes indirectes :

4 – Plainte en diffamation de Mme Moracchini
Madame Moracchini a porté plainte en diffama-tion contre
Mme Anne Crenier, ancienne Prési-dente du Syndicat de la Magistrature,
magistrate comme elle … L’affaire est jugée à Lille ; elle
concerne des déclarations de Mme Crenier à propos de l’instruction
de l’affaire Borrel et d’une autre affaire concernant M. Levy. Le procès
s’est achevé jeudi 3 mai et le jugement a été mis
en délibéré au 27 juin.

5 – Condamnation, par contumace, à Djibouti d’Alhoumekani.

Djibouti a organisé en 2004, un procès à Djibouti pour
juger Mohamed Saleh Alhoumekani, l’un des témoins clefs, pour
dénonciations calom-nieuses. Il a été condamné
par contumace à un an de prison ferme et 1 Millions de FDJ d’amende.
(~4 200 €)

6 – Complément de dossier envoyé
à la Justice française
pour dénoncer les tentatives de subornation de témoins
qui ont été commises en Belgique par l’Ambassadeur de
Djibouti.