13/02/08 (B434) Nouvel Obs : La CEDH va se prononcer sur une plainte de Serge July. (Info lectrice)
L’ancien directeur de publication de Libération avait été poursuivi après la publication en mars 2000 d’un article critique envers les juges instruisant l’affaire du juge Bernard Borrel, retrouvé mort en 1995 à Djibouti.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit se prononcer jeudi 14 février sur une plainte de Serge July. La plainte avait été déposée devant la CEDH à Strasbourg par Serge July, alors directeur de publication du journal Libération. En effet, condamné pour diffamation à la suite d’un article paru dans le journal en 2000 sur la mort suspecte du juge Bernard Borrel à Djibouti, Serge July avait estimé que sa condamnation constitue une atteinte à la liberté d’expression. Il s’était également plaint de n’avoir pas eu un procès équitable.
Des juges accusés de « partialité » et de « lenteur »
En mars 2000, la publication d’un article critique dans Libération envers les juges Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire instruisant l’affaire du juge Bernard Borrel retrouvé mort dans des circonstances suspectes en 1995 alors qu’il était en poste à Djibouti, avait suscité les reporches des magistrats.
Ces derniers reprochaient au journal d’avoir rapporté les très vives critiques faites à leur encontre par des parties civiles. Elles accusaient notamment les deux juges de « partialité » et de « lenteur » dans une instruction menée de manière « rocambolesque ». Ils avaient été dessaisis du dossier en juin 2000.
C’est suite à cet article que Serge July avait été poursuivi. Le 14 novembre 2001, la cour d’appel de Versailles l’avait condamné à 1.524 euros d’amende et 1.524 euros de dommages-intérêts à payer à chacun des magistrats. La Cour de cassation avait rejeté son pourvoi en 2003.
Thèse de l’assassinat retenue
En 1995, le corps calciné du juge d’instruction français Bernard Borel avait été retrouvé dans un ravin à Djibouti, où il travaillait dans le cadre de la coopération judiciaire bilatérale. L’enquête djiboutienne a conclu au suicide. La thèse du suicide a également été privilégiée dans un premier temps par l’enquête française, avant de retenir celle d’un assassinat après de nouvelles expertises.