04/06/08 (B450-B) RFI / (En attendant la décision de La Haye qui devrait arriver prochainement) Affaire Borrel: la CIJ doit départager Paris et Djibouti par RFI (Info lectrice)

La Cour internationale de justice (CIJ) doit rendre ce mercredi son arrêt dans l’affaire opposant la République de Djibouti et la France autour de la mort du juge français Bernard Borrel en 1995. Djibouti avait déposé il y a deux ans une requête pour forcer la France à lui remettre le dossier sur la mort du magistrat.

La France a-t-elle manqué à ses obligations d’entraide judiciaire envers la République de Djibouti ? Voilà le point sur lequel la Cour internationale de justice doit se prononcer, ce mercredi.

Ce n’est pas le fond de l’affaire Borrel qui était examiné par la CIJ mais de savoir si, en refusant de transmettre le dossier à Djibouti l’Etat français a violé, ou non, les accords passés entre les deux pays en 1977 et 1986.

Cela ne fait aucun doute pour Djibouti qui demande à la CIJ de contraindre Paris à transmettre ce dossier. Mais qui ne s’arrête pas là, la République djiboutienne réclame également l’annulation d’une partie de la procédure française : les poursuites engagées contre deux dignitaires du régime, et la convocation d’Ismaël Omar Guelleh comme témoin, dans cette affaire.

Sur le dernier point, la France affirme que la CIJ n’a pas compétence pour se prononcer.

Quant à la transmission du dossier une condamnation de la Cour internationale de justice serait « contraignante » pour Paris. Mais elle ne changerait pas grand-chose, les juges d’instruction étant indépendants, ils pourraient maintenir leur refus de transmettre le dossier.