29/07/08 (B458) N°2 / Déclaration locale des Droits de l’Homme dominant et du Citoyen soumis en Principauté de Pacotille / Suite : Articles 4 à 10 (Humour – ARDHD)
 Roger Picon |
Article 4
L’asservissement étant la règle en Principauté de Pacotille, nul ne pourra être soustrait à la condition de citoyen soumis, s’il n’est pas membre d’une tribu dominante. L’affranchissement des citoyens soumis est strictement interdit, quelle que soit la forme utilisée. |
Article 5
Tout Citoyen soumis peut être exposé à la torture, à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur simple décision de l’Homme dominant.
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de son statut défini à l’article 2 et des devoirs et obligations assorties.
Article 7
Tous sont inégaux devant la Loi. Nul ne peut prétendre à une égalité de traitement devant la Loi dont la protection constitue l’une des prérogatives exclusives des Hommes dominants. Tous sont exposés sans restriction à toutes les formes de discrimination raciale, ethnique, religieuse et patrimoniale. Toute provocation qui viserait à violer la présente Déclaration sera punie avec la plus extrême sévérité.
Article 8
Tout citoyen soumis peut être condamné par les juridictions nationales compétentes sur le seul témoignage d’un Homme dominant. Il a le devoir de respecter en tout lieu et en toute circonstance les droits fondamentaux des Hommes dominants qui sont confortés sans limite par la Constitution ou par la Loi.
Article 9
Tout citoyen soumis peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 10
Tout citoyen est soumis à l’obligation de conserver le silence absolu, en particulier dans les enceintes judiciaires. Il ne peut en aucun cas défendre sa cause devant un tribunal qui sera constitué exclusivement de magistrats dominants. Ils décideront, à leur seule volonté ou en application des décisions du Prince régnant, toute accusation en matière pénale et fixeront les peines assorties, sans aucune possibilité de défense ni de recours pour le citoyen soumis.
(A suivre dans les prochains jours)