04/05/2012 (B654) APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE, organisme conjoint OMCT / FIDH

Nouvelles informations

DJI 002 / 0811 / OBS 106.1

Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire

Djibouti

4 mai 2012

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante à Djibouti.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Hassan Amine Ahmed, défenseur des droits de l’Homme et membre du conseil national du Parti djiboutien pour le développement (PDD), pour avoir dénoncé l’arrestation de civils dans la région de Mablas, au nord du pays, et porté assistance à des prisonniers politiques.

Selon les informations reçues, M. Hassan Amin Ahmed est cité à comparaître devant le Tribunal de première instance le 5 mai 2012, à la requête du procureur de la République. L’Observatoire rappelle que M. Amin Ahmed est détenu depuis le 1er août 2011 à la prison de Gabode, et qu’il est poursuivi sur la base des chefs d’accusation suivants : « organisation ou participation à un mouvement insurrectionnel » et « intelligence avec une puissance étrangère » (cf. rappel des faits). Il encourt une peine de trois ans de prison ferme s’il est reconnu coupable. En outre, depuis son arrestation, il n’a pas eu accès à un avocat et les visites de sa famille sont très limitées.

L’Observatoire dénonce la poursuite de la détention arbitraire, le harcèlement judiciaire et la violation des droits de la défense visant M. Hassan Amin Ahmed en ce qu’ils ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme, et demande aux autorités de Djibouti de le libérer de manière immédiate et inconditionnelle et de mettre un terme à toute forme de harcèlement à son encontre.

Rappel des faits :

Le 1er août 2011, M. Hassan Amine Ahmed a été arrêté à Randa, à 40 km de Tadjourah, avant d’être transféré le lendemain vers la capitale, dans les locaux de la Section de recherche et de la documentation (SDR) de la gendarmerie.

Le 8 août 2011, M. Hassan Amine Ahmed a été inculpé pour « participation à un mouvement insurrectionnel » et transféré à la prison de Gabode.

M. Hassan Amine Ahmed aurait été arrêté parce qu’il est soupçonné d’être à l’origine d’informations relatives à l’arrestation de civils dans la région de Mablas, au nord du pays. Il lui aurait également été reproché de rendre visite et de porter assistance à des prisonniers politiques détenus dans la prison de Gabode.

M. Hassan Amine Ahmed avait déjà été arrêté lors d’une manifestation pacifique organisée par l’opposition le 18 février 2011 à Djibouti afin de protester contre le régime du Président Ismaël Omar Guelleh, avant d’être libéré le 30 mars 2011. Cette manifestation a été sévèrement réprimée par les forces de sécurité. Il fait par ailleurs régulièrement l’objet de harcèlements et de menaces de la part de la police en raison de ses activités, notamment du Capitaine Awalleh à Tadjourah, qui l’a entre autres interpellé à plusieurs reprises par le passé et menacé de mort.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie d’intervenir auprès des autorités de Djibouti et de leur demander de:

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Hassan Amine Ahmed, et de tous les défenseurs des droits de l’Homme djiboutiens ;

ii. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à son avocat et aux membres de sa famille ;

iii. Libérer de manière immédiate et inconditionnelle M. Hassan Amine Ahmed, en ce que sa détention ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;

iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à son encontre, ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” ; son article 6(b), qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales” ; et son article 12.2, qui dispose que “l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la […] Déclaration ” ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Djibouti.

Adresses :

  • ·         Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01.
  • ·         Monsieur Ali Farah Assoweh, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20
  • ·         Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90.
  • ·         Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch
  • ·         Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Tel : + 32 2 347 69 67, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.