29/11/09 (B527) Daallo Airline et Djibouti Airline, interdites de vol en Europe par la Commission européenne, pour non respect des règles en matière de sécurité aérienne.

L’union européenne a publié une nouvelle liste qui est disponible en format PdF : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf.

Cela conforte les avertissements que nous lançons depuis plusieurs années à destination des Djiboutiens en leur recommandant d’être extrêmement vigilants avant d’embarquer sur un appareil de Daallo en particulier.

22/01/09 (B482-B) Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2009 sur la situation dans la Corne de l’Afrique P6_TA-PROV(2009)0026 B6-0033/2009

Le Parlement européen,

— vu ses résolutions précédentes sur les pays de la Corne de l’Afrique,

— vu le rapport de la mission dans la Corne de l’Afrique, approuvé par son comité de développement le 8 décembre 2008,

— vu l’article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que les conflits frontaliers non résolus entre l’Éthiopie et l’Érythrée et entre l’Érythrée et Djibouti ont une incidence négative sur la paix et la sécurité de la Corne de l’Afrique; que la situation en Somalie s’est détériorée pour devenir l’une des crises humanitaires et sécuritaires parmi les plus graves dans le monde; que la situation au Soudan est un facteur de risque majeur pour la sécurité dans la région,

B. considérant que l’Éthiopie et l’Érythrée ont mis fin à la guerre qui les opposait par la signature des “accords d’Alger”, négociés au niveau international, et prévoyant une mission des Nations unies de maintien de la paix (MINUEE) et la mise en place de la Commission internationale frontalière pour l’Érythrée et l’Éthiopie (EEBC), mais que des différends subsistent entre les deux parties au sujet de la mise en œuvre des accords et de la décision de l’EEBC; que le mandat de la MINUEE a dû prendre fin le 31 juillet 2008 dans la mesure où l’Érythrée entravait la mission et que l’Éthiopie avait refusé d’appliquer la décision de l’EEBC concernant la région, disputée, de Badme;

C. considérant que l’escalade de la violence à la frontière entre l’Érythrée et Djibouti à Ras Doumeira en juin 2008 a provoqué la mort de trente-cinq personnes et fait des dizaines de blessés; que le 12 juin 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies a appelé les deux parties à s’engager à conclure un cessez-le-feu, à retirer leurs troupes et à rétablir le statu quo; que la situation est calme pour l’instant mais qu’étant donné la proximité des troupes, un risque d’escalade existe,

D. considérant que le 29 octobre 2008, la mission commerciale éthiopienne, un complexe des Nations unies et le palais présidentiel à Hargeisa, capitale du Somaliland, ont été visés par des attentats suicides à la bombe, alors que simultanément, Bossaso, dans la région somalienne du Puntland, était visée par des attaques se soldant par l’arrestation de plusieurs personnes;

E. considérant qu’un nouveau cycle de négociations a eu lieu à Djibouti en novembre 2008, ouvrant la voie à la signature d’un accord de partage du pouvoir entre des représentants du gouvernement fédéral de transition (TFG) de la Somalie et l’opposition de l’Alliance pour la re-libération de la Somalie-Djibouti (ARS-D), alors que les deux parties ont annoncé publiquement qu’elles apportaient leur soutien à une commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme en Somalie;

F. considérant que lors d’une conférence organisée, le 29 octobre 2008, à Nairobi avec des représentants des institutions fédérales de transition et des membres du parlement fédéral de transition, l’autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) a adopté un plan en sept points pour soutenir le processus de paix en Somalie et a élaboré un mécanisme de contrôle de sa mise en œuvre,

G. considérant que depuis novembre 2008, l’Éthiopie poursuit le retrait de ses troupes de Mogadiscio ainsi que partout où elle est encore présente en Somalie; que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), déployée depuis mars 2007 essentiellement à Mogadiscio, va donc se retrouver seule sur le terrain,

H. considérant que le TFG somalien s’est trouvé incapable, ces quatre dernières années, de mettre en place un gouvernement ayant une large assise; qu’en raison de la démission récente du Président Abdullahi, il existe un réel danger que les factions rivales reprennent les combats,

I. considérant que les actes de piraterie posent un autre défi sécuritaire majeur dans la Corne de l’Afrique; que la lutte contre la piraterie ne peut être menée par des moyens militaires mais dépend avant tout du succès des efforts en vue de promouvoir la paix, le développement et le renforcement de l’État en Somalie; que, suite à des actes de piraterie, le Programme alimentaire mondial (PAM) a dû suspendre la livraison de l’aide alimentaire à la Somalie, aggravant une situation humanitaire déjà précaire,

J. considérant que l’Union européenne a lancé, le 8 décembre 2008, son opération maritime UE NAVFOR Somalie (ou opération “Atalanta”) visant à protéger les convois maritimes du PAM et d’autres navires marchands naviguant dans les eaux au large de la Somalie,

K. considérant que l’échec de la mise en œuvre de l’accord de paix global entre le nord et le sud du Soudan pourrait conduire à une sécession qui risque de déclencher un conflit militaire pour les gisements de pétrole de la région frontalière; qu’une telle sécession déboucherait très probablement sur un démantèlement du pays, avec des objectifs d’indépendance pour le Darfour et la partie orientale et des conflits interethniques alimentés par les pays voisins, dont l’Érythrée,

L. considérant qu’à Djibouti, les défis restent énormes et que la crise alimentaire mondiale a contribué à rendre la situation alarmante dans l’ensemble du pays; que l’Ogaden, la région somali de l’Éthiopie, connaît une sécheresse sévère et que l’aide alimentaire contrôlée par le gouvernement et destinée à la population de cette région du pays n’a pas atteint ces populations malgré les récents progrès dans l’acheminement de l’aide alimentaire dans cette région par le PAM, dans la mesure où des retards sont encore constatés en raison de la nécessité d’obtenir une autorisation militaire pour les voyages dans la région somali,

M. considérant que la situation des droits de l’homme, de l’état de droit, de la démocratie et de la gouvernance dans tous les pays de la Corne de l’Afrique préoccupe sérieusement l’Union depuis de nombreuses années; que des rapports crédibles font état d’arrestations arbitraires, de travail forcé, de torture et de mauvais traitements de prisonniers ainsi que de persécutions de journalistes et de répression politique dans la région,

N. alors que les violations des droits de l’homme en Somalie incluent, notamment l’enlèvement de deux religieuses catholiques italiennes, Maria Teresa Olivero et Caterina Giraudo,

O. considérant que le système de vote à la majorité, très défavorable aux partis d’opposition, qui était en vigueur lors des élections législatives de 2008, est un sujet de préoccupation à Djibouti, où le Mouvement pour le renouveau démocratique (MRD), parti d’opposition, a été interdit en juillet 2008 au motif qu’il aurait soutenu une attaque érythréenne contre Djibouti, ce qu’aucune preuve crédible ne permet d’étayer, tandis que des dirigeants du syndicat de l’Union djiboutienne du travail/Union générale des travailleurs djiboutiens (UDT/UGTD) n’ont toujours pas été réintégrés dans leurs fonctions après avoir été licenciés pour des motifs liés à leurs activités syndicales,

P. considérant que les organisations non gouvernementales (ONG) et l’opposition craignent un accroissement du contrôle gouvernemental et une restriction des libertés politiques par le biais de la loi sur la presse et de la loi sur l’enregistrement des partis, récemment adoptées en Éthiopie; que la loi sur les ONG (déclaration pour l’enregistrement et la réglementation des œuvres caritatives et des associations), adoptée par le gouvernement éthiopien et ratifiée par le parlement, risque de porter très sérieusement atteinte aux activités des associations internationales et éthiopiennes actives sur le terrain de l’égalité, de la justice, des droits de l’homme ou encore de la résolution des conflits,

Sécurité régionale

1. appelle le gouvernement éthiopien à reconnaître officiellement comme définitive et obligatoire la démarcation par coordonnées géographiques entre l’Érythrée et l’Éthiopie établie par l’EEBC; appelle le gouvernement érythréen à accepter de mener avec l’Éthiopie un dialogue qui aborderait la question du processus de désengagement des troupes de la zone frontalière et la démarcation physique de la frontière, conformément à la décision de l’EEBC, ainsi que sur la normalisation des relations entre les deux pays, y compris la réouverture de la frontière pour le commerce; appelle la communauté internationale et l’Union à faire pression sur les deux parties en vue de surmonter l’impasse actuelle;

2. invite le Conseil à nommer un représentant/envoyé spécial de l’Union dans la Corne de l’Afrique;

3. invite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs efforts, dans le cadre du partenariat politique régional pour la paix, la sécurité et le développement dans la Corne de l’Afrique, en vue de déterminer des projets d’intérêt commun susceptibles de promouvoir une coopération fonctionnelle entre l’Érythrée et l’Éthiopie, par exemple dans le domaine de l’approvisionnement énergétique et du commerce transfrontalier ou portuaire;

4. invite le gouvernement érythréen à reconsidérer sa décision de suspendre sa participation à l’IGAD; appelle les dirigeants de l’Union africaine (UA) et de l’IGAD à continuer d’impliquer l’Érythrée et à encourager le gouvernement à se joindre aux efforts de coopération régionale et sous-régionale;

5. appelle le gouvernement érythréen à recevoir, conjointement avec le gouvernement djiboutien, une mission d’enquête indépendante pour examiner la situation à Ras Doumeira; invite les deux parties au dialogue et à la diplomatie en vue de rétablir les relations entre les deux pays;

6. invite le Conseil et la Commission à maintenir leur soutien au renforcement des institutions en Somalie, à la mise en œuvre de l’accord de paix de Djibouti et aux efforts de l’IGAD dans le processus de paix; réclame instamment le renforcement de l’AMISOM et le déploiement rapide de la force de stabilisation des Nations unies dès que les conditions politiques et de sécurité le permettront;

7. condamne les attaques contre les travailleurs humanitaires, de plus en plus fréquentes ces derniers mois, qui ont limité gravement les opérations de secours et contribué à l’aggravation de la situation humanitaire en Somalie; invite le coordinateur de l’aide humanitaire des Nations unies pour la Somalie à négocier l’accès humanitaire en dehors du cadre du processus de paix de Djibouti, zone géographique par zone géographique, pour permettre un approvisionnement alimentaire plus rapide et améliorer la situation humanitaire qui est catastrophique;

8. souligne qu’après la participation de l’Union et de la communauté internationale à la réalisation d’un accord entre le nord et le sud du Soudan, il est maintenant nécessaire de poursuivre les efforts jusqu’à sa mise en œuvre et de continuer les pressions nécessaires; invite donc le Conseil et la communauté internationale à se montrer beaucoup plus actifs dans leur soutien à la mise en œuvre de l’accord de paix global nord-sud au Soudan pour garantir un déploiement intégral de la Mission Nations unies/UA au Darfour (UNAMID);

9. appelle le Conseil et la Commission à maintenir leur soutien à l’IGAD, notamment pour ce qui est de ses efforts pour élaborer un plan d’intégration pour la région et renforcer ses institutions;

Sécurité Alimentaire et développement

10. invite le gouvernement érythréen à coopérer plus étroitement avec les organisations internationales à l’évaluation de la situation alimentaire afin de permettre une intervention rapide et ciblée;

11. appelle le gouvernement érythréen à donner à la Commission un accès sans entrave aux projets financés par celle-ci et à s’ouvrir davantage à une assistance technique dans le cadre des projets et programmes élaborés d’un commun accord; l’appelle également à modifier la loi sur la déclaration des ONG dans le but de réduire les exigences financières pour les ONG désireuses de s’engager dans des activités de développement en Érythrée;

12. invite le gouvernement éthiopien à accorder un plein accès aux organisations humanitaires dans la région somalienne d’Ogaden et à mettre en place toutes les conditions nécessaires pour que l’aide parvienne aux destinataires dans toute la région;

13. invite la Commission à continuer de soutenir les réponses régionales aux défis transfrontaliers via le partenariat régional de l’Union pour la paix, la sécurité et le développement, notamment la gestion régionale des ressources en eau en tant qu’élément essentiel de la sécurité alimentaire;

14. invite la Commission à vérifier qu’aucun de ses programmes d’assistance, y compris le programme “argent contre travail”, n’est mis en œuvre par le travail forcé;

Droits de l’homme, démocratie et gouvernance

15. invite le gouvernement érythréen à faire une déclaration publique relative au lieu d’emprisonnement des détenus ainsi qu’à leur état de santé et visant à inculper et juger immédiatement devant un tribunal tous les détenus politiques et les journalistes emprisonnés ou à les libérer immédiatement sans condition;

16. appelle le gouvernement érythréen à respecter pleinement les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris la liberté d’association et d’expression, ainsi que la liberté de la presse et la liberté de conscience;

17. exprime sa profonde préoccupation devant la poursuite de l’emprisonnement, en Érythrée, du journaliste suédo-érythréen Dawit Isaak, écroué depuis son arrestation en septembre 2001 sans avoir été jugé par un tribunal, et exige la libération immédiate de Dawit Isaak et des autres journalistes emprisonnés;

18. invite l’Union à reconsidérer son approche de l’Érythrée si aucun progrès n’est fait pour se conformer aux éléments essentiels de l’accord de Cotonou (article 9), en particulier sur les questions fondamentales des droits de l’homme (l’accès du Comité international de la Croix-Rouge aux prisons, la libération des prisonniers du “G11”);

19. invite le TFG somalien à condamner l’enlèvement des deux religieuses catholiques italiennes et à prendre des mesures en vue d’accélérer leur libération et de prévenir d’autres enlèvements;

20. appelle les autorités djiboutiennes à protéger les droits politiques des partis d’opposition et des organisations indépendantes de défense des droits de l’homme, ainsi qu’à garantir pleinement la liberté de la presse, de réunion et d’expression; souligne le besoin d’entamer un dialogue significatif entre le gouvernement et l’opposition en vue d’aboutir à une adaptation de la loi électorale de manière à permettre une représentation plus équitable, au parlement, des partis politiques existants; demande aux autorités djiboutiennes de permettre au parti d’opposition MRD de reprendre ses activités et de réintégrer dans leurs fonctions tous les dirigeants du syndicat UDT/UGTD licenciés pour des motifs liés à leurs activités syndicales;

21. invite le gouvernement de Djibouti à prendre des mesures pour assurer une meilleure protection juridique et concrète des droits des syndicats, conformément aux conventions clés de l’Organisation internationale du travail;

22. déplore que le parlement éthiopien ait ratifié la déclaration pour l’enregistrement et la réglementation des œuvres caritatives et des associations; demande que des modifications importantes y soient apportées pour garantir les principes inhérents au respect des droits de l’homme; demande que cette loi soit appliquée de manière non restrictive, et insiste sur un suivi étroit de sa mise en œuvre par la Commission;

23. prie instamment les autorités éthiopiennes de réexaminer les lois sur la presse et l’enregistrement des partis, ainsi que la composition du Comité électoral, de manière à garantir les droits politiques des partis d’opposition; presse les autorités éthiopiennes d’enquêter sur les allégations de l’opposition et des organisations de la société civile concernant les harcèlements ainsi que les arrestations arbitraires et de traduire les responsables en justice;

24. est indigné par l’emprisonnement de Birtukan Midekssa, chef du parti d’opposition Unité pour la démocratie et la justice (UDJ), et exige sa libération immédiate et inconditionnelle;

25. invite les autorités éthiopiennes à traiter rapidement la demande d’enregistrement posée par l’association des enseignants éthiopiens (NTA), conformément aux lois et règlements applicables, et à cesser de persécuter ses membres;

26. appelle les gouvernements d’Éthiopie, d’Érythrée et de Djibouti ainsi que le Conseil à s’accorder, conformément à l’article 8 et à l’annexe VII de l’accord de Cotonou révisé, pour approfondir le dialogue politique sur les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’état de droit, y compris sur les questions susmentionnées, en vue de définir des points de référence et de parvenir à des résultats et progrès tangibles sur le terrain;

27. reconnaît que des élections doivent avoir lieu au Soudan en 2009, mais note que les lois qui restreignent la liberté d’expression et d’organisation pour les citoyens, les partis politiques et la presse, et qui enfreignent les termes de l’accord de paix global et la constitution nationale provisoire, n’ont pas encore été modifiées, et qu’une commission nationale des droits de l’homme n’a pas encore été constituée; souligne que l’abrogation de ces lois et leur substitution par une législation conforme à l’accord de paix global et à la constitution nationale provisoire ainsi que la création de la commission nationale des droits de l’homme sont des conditions préalables nécessaires pour créer un environnement propice à l’organisation d’élections libres et régulières;

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28. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au président de la Commission de l’Union africaine, au président en exercice de la Conférence de l’Union africaine, au Secrétaire général de l’Union africaine, au Parlement panafricain, aux gouvernements et parlements des pays de l’IGAD et aux co-présidents de l’Assemblée parlementaire ACP-UE.

27/05/08 (B449) CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE : Conclusions du Conseil sur la Somalie

2870 ème session du Conseil RELATIONS EXTERIEURES
Bruxelles, les 26 et 27 mai 2008

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

“1. Le Conseil est gravement préoccupé par les conditions de sécurité en Somalie et les répercussions négatives qu’elles entraînent sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme. Le Conseil réaffirme son engagement en faveur d’une démarche globale permettant de parvenir à un règlement durable de la crise somalienne, qui concernerait à la fois le volet politique, la sécurité et les questions humanitaires. Il répète que la seule manière de ramener la situation à la normale est de mettre sur pied un processus politique auquel participeraient à terme toutes les parties prenantes somaliennes qui renonceraient à la violence dans l’intérêt de la population. Le Conseil rend hommage à tous ceux qui s’attachent à chercher un terrain d’entente par la voie du dialogue.

2. La charte fédérale de transition constitue le seul cadre crédible permettant un processus consultatif ouvert et une large participation à la construction de l’avenir de la Somalie grâce à une Constitution permanente. Le Conseil appelle l’ensemble des parties à entamer un dialogue constructif visant à modeler la future Constitution somalienne, qui devra être soumise, en 2009, à un référendum conduisant à des élections.

3. Le Conseil se félicite des efforts que déploient le Premier ministre, M. Nur ”Adde” Hassan Hussein, et son gouvernement, sous l’égide du Président, M. Abdullahi Yusuf Ahmed, et avec le soutien du Parlement fédéral de transition, pour faire progresser le processus politique. À cette fin, il se félicite des résultats de la réunion qui s’est tenue à Djibouti du 10 au 15 mai 2008 sous les auspices du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. OuldAbdallah, et exhorte l’ensemble des parties à respecter l’engagement pris de poursuivre les discussions le 31 mai et à mettre de côté leurs dissensions, ainsi qu’à permettre sans plus attendre l’accès sans entrave des organisations humanitaires aux populations en détresse et la fourniture de l’aide aux populations. Le Conseil salue également le dialogue en cours entre le gouvernement fédéral de transition et les dirigeants locaux à Mogadiscio.

4 Le Conseil est profondément préoccupé par la gravité de la situation humanitaire en Somalie, qui résulte des effets combinés de la sécheresse et de la violence. Il appelle les parties à respecter pleinement le droit humanitaire international et ses principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Le Conseil relève avec satisfaction que le gouvernement fédéral de transition entend créer un centre de liaison pour la crise humanitaire, et qu’il est résolu à permettre l’accès sans entrave des organisations humanitaires aux populations en détresse; il invite toutes les autres parties à faire de même afin de préserver la vie de civils innocents qui ne font que par trop les frais des combats actuels.

5. Le Conseil demande instamment que toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme soient officiellement dénoncées et instruites. Il apporte son soutien au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, et notamment à l’expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, et les incite à entreprendre une mission d’enquête et d’évaluation indépendante concernant la situation humanitaire. Ce serait un premier pas positif sur la voie de la création d’un mécanisme permettant d’enquêter sur les violations systématiques des droits de l’homme commises par toutes les parties. L’UE est toute disposée à accroître le soutien qu’elle apporte en matière de droits de l’homme, notamment en faveur du renforcement des capacités au sein des institutions et des services publics.

6. Le Conseil se félicite des activités de la mission de l’Union africaine en Somalie (l’AMISOM), qui travaille actuellement en Somalie pour le compte de la Communauté internationale. Il salue la participation active de l’Ouganda et du Burundi à l’AMISOM et appelle l’ensemble des pays qui fournissent des contingents à la mission, ainsi que les autres partenaires régionaux potentiels, à accorder les unités nécessaires pour permettre à la mission de se déployer entièrement. Le Conseil accueille avec satisfaction les efforts que déploie la communauté internationale en vue de renforcer l’appui financier, logistique et technique apporté à l’AMISOM. Il rappelle que l’UE et ses États membres sont disposés à continuer d’accroître leur soutien à l’AMISOM, notamment en recherchant de nouvelles sources de financement importantes. L’UE continuera à œuvrer, en collaboration avec la Commission de l’UA et d’autres partenaires, en faveur de mécanismes destinés à faciliter la réception et la gestion des contributions qui seront accordées à l’AMISOM et à d’autres opérations futures de soutien de la paix.

7. Le Conseil se félicite de l’adoption à l’unanimité, ce 15 mai, de la résolution 1814 du Conseil de sécurité des Nations unies et souligne que l’UE soutient pleinement chacune de ses dispositions. Il salue aussi l’engagement pris par l’ONU de poursuivre l’élaboration de plans d’action en vue du déploiement éventuel d’une mission des Nations unies appelée à succéder à l’AMISOM et se félicite de sa volonté d’envisager de prendre le relais de l’AMISOM au moment opportun, à condition que le processus politique progresse et que les conditions de sécurité s’améliorent sur le terrain. Le Conseil soutient sans réserve l’approche intégrée et globale du travail effectué par les Nations unies sur les plans politique, de la sécurité et de la programmation. L’UE est prête à accroître son soutien dans ce domaine, notamment en appuyant le processus de réconciliation engagé, l’objectif étant de dégager l’accord politique nécessaire pour mobiliser effectivement la force onusienne, ainsi qu’un programme consensuel complet de réformes du secteur de la sécurité.

8. L’UE soutient fermement les initiatives du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSG) et est disposée à fournir un appui politique, financier et technique pour faciliter un processus de dialogue et de consultations avec les principales parties intéressées; elle soutient pleinement le rôle de chef de file qu’il joue pour ce qui est, entre autres, de faciliter une meilleure coordination pluridimensionnelle du soutien international en faveur de la paix, de la sécurité et du développement en Somalie. Le Conseil salue la relance de l’activité du Groupe de contact international sur la Somalie placé sous la direction du RSSG et reste déterminé à participer à ce mécanisme, y compris sur le terrain.

9. Le Conseil se déclare préoccupé par la recrudescence des actes de piraterie au large des côtes somaliennes, qui compromettent les actions humanitaires et le trafic maritime international dans la région et contribuent à la poursuite des violations de l’embargo sur les armes décrété par les Nations unies. Il sait gré au Conseil de sécurité des Nations unies de s’être engagé à s’attaquer au problème des actes de piraterie et des vols armés au large de la côte somalienne et attend avec intérêt l’adoption rapide d’une résolution du Conseil de sécurité dans ce sens.

10. Le Conseil se félicite de la série d’initiatives prises par certains États membres de l’UE en vue d’offrir une protection aux navires du Programme alimentaire mondial et accueille avec satisfaction les dispositions du paragraphe 11 de la résolution 1814 du Conseil de sécurité des Nations unies à cet égard. Il insiste sur la nécessité d’une plus large participation de la communauté internationale à ces escortes afin que l’aide humanitaire parvienne à la population somalienne.”