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09/02/11 (B590) Appel de l’Observatoire pour la protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (FIDH – OMCT)

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante à Djibouti.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de l’arrestation et de la détention de M. Jean-Paul Noël Abdi, président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH).

Selon les informations reçues, le 9 février 2011 au matin, M. Jean-Paul Noël Abdi a été arrêté par des éléments de la Gendarmerie nationale et conduit dans les locaux de la Direction de la Gendarmerie nationale située à Djibouti-ville dans le lieu dit de "La Fiche". A l’heure où nous diffusons cet appel urgent, M. Jean-Paul Noël Abdi resterait détenu, et les motifs de son arrestation demeurent encore inconnus.

L’Observatoire craint fortement que cette arrestation ne vise en réalité qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme, et rappelle que ce dernier a fait l’objet de multiples arrestations ces dernières années, et qu’une procédure judiciaire à son encontre est toujours pendante[1]. M. Jean-Paul Noël Abdi a en outre récemment dénoncé la répression par les autorités de Djibouti de manifestations d’étudiants, au cours du mois de décembre 2010.

L’Observatoire demande instamment aux autorités djiboutiennes de libérer de manière immédiate et inconditionnelle M. Jean-Paul Noël Abdi. Dans l’attente, M. Jean-Paul Noël Abdi devrait immédiatement bénéficier de l’assistance d’un avocat de son choix ainsi que d’un accès aux médicaments dont il a besoin pour traiter son diabète.

L’Observatoire souligne par ailleurs que cette arrestation intervient dans un contexte pré-électoral tendu en vue de la prochaine élection présidentielle prévue pour le 8 avril et marqué par les manipulations de la Constitution, en vue de permettre au chef de l’Etat de briguer un troisième mandat. Dans ce contexte, l’Observatoire craint un accroissement du musellement des voix dissidentes.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie d’intervenir auprès des autorités de Djibouti et de leur demander de :

Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Jean-Paul Noël Abdi, et de tous les défenseurs des droits de l’Homme djiboutiens ;

Libérer de manière immédiate et inconditionnelle M. Jean Paul Noël Abdi, en ce que son arrestation et sa détention ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;

Mettre un terme à toute forme de harcèlement à son encontre, ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son :

– article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;

– article 6(b), qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales” ;

– article 12.2, qui dispose que “l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la […] Déclaration ” ;

Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Djibouti.

Adresses :

· Son Excellence Ismail Omar Guelleh,
Président de la République,
Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti.
Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01.

· Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi,
Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20

· Monsieur Maki Omar Abdoulkader,
Procureur de la République,
Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com.

· Monsieur Ali Hassan Bahdon,
Ministère de l’Equipement et des Transports, Boulevard Maréchal Joffre, BP 2501,
Tel: (253) 35 7913 / Fax: (253) 35 59 79.

· Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh,
Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch

· Ambassade de Djibouti à Bruxelles,
204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,
Tel : + 32 2 347 69 67, Fax : + 32 2 347 69 63 ;
Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 9 février 2011

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

09/02/11 (B590) Communiqué de l’UAD – Union pour l’alternance démocratique "Manifester est un droit sacré"

Union pour l’alternance démocratique (UAD)

Djibouti, le 8 février 2011

Manifester est un droit sacré

Suite à la publication d’un communiqué de l’union pour l’alternance démocratique (UAD) le régime liberticide d’Ismaël Omar Guelleh qui se prévaut d’un soutien populaire mensonger pour se maintenir illégalement au pouvoir, procède à des arrestations arbitraires quotidiennes dans les milieux de l’opposition regroupée sous le sigle UAD.

Après avoir arrêté nos camarades FARAH ABADID HILDID et HOUSSEIN ROBLEH DABAR les 5 et 6 février derniers, ce matin les forces de répression ont arrêté ABDILLAHI ADEN ALI syndicaliste et dirigeant de l’UAD.

Cette campagne de répression politique est destinée à entraver la grande manifestation unitaire de l’opposition nationale contre le troisième mandat illégal et pour le changement démocratique. Pour sa part l’UAD reste fermement déterminée à manifester pacifiquement contre les injustices d’une dictature crépusculaire et pour l’alternance démocratique.

L’UAD condamne ces arrestations arbitraires,
– exige la libération immédiate et sans conditions de ses cadres, militants et de toutes les personnes injustement arrêtées depuis le déclenchement de cette nouvelle vague d’intimidation politique.

Président de l’UAD
ISMAEL GUEDI HARED

09/02/11 (B590) Manifestations des étudiants et des élèves à Djibouti. La presse en parle … (Depuis la mise en ligne des vidéos sur Youtube qui ont été reprises par plusieurs sites dont France 24, ce qui prouve qu’il faut absolument réaliser des vidéos et les diffuser – l’ARDHD peut le faire à la demande …)

__________________________ 2 – Prolet-Planet

Syndrome tunisien, des secousses à Djibouti

L"exemple tunisien , la résistance à un régime corrompu et violent, protégé par des bases militaires française, une base US et maintenant une base japonaise, la résistance à un régime qui attise les violences ethniques produit des secousses et des résistances, dans la jeunesse, comme dans la population

Ces derniers jours, des protestations ont été organisées, réprimées par la police

______________________________ 1 – France 24

"Les étudiants en droit, même les meilleurs élèves, ont tous eu des notes comprises entre 2 et 4 sur 20"

Hadoch, étudiant en droit, a participé aux manifestations.

Les étudiants en droit, même les meilleurs élèves, ont tous eu des notes comprises entre 2 et 4 sur 20. La doyenne de la section juridique nous a dit que ces notes étaient justifiées par les grosses lacunes que nous avons tous. C’est une mascarade. [Selon le journal local, Djibouti24, les professeurs ont reçu l’ordre du ministre de l’Education de "saquer" les étudiants de la filière de droit.]

Des rumeurs persistantes disent que le gouvernement cherche à faire diminuer les chiffres du chômage : il tenterait par tous les moyens de retarder l’entrée des jeunes diplômés sur le marché de l’emploi. Il faut préciser que nous sommes en pleine période pré-électorale et que les chiffres du chômage ne sont pas au beau fixe. [Les élections présidentielles sont prévues le 8 avril 2011].

Le ministre de l’Education a bien sûr démenti ces rumeurs. Il est venu en personne à notre rencontre dimanche après-midi. Il a refusé de réévaluer les notes, mais il nous a assuré que le deuxième semestre se passera mieux. Pour l’instant, les cours ont repris, on attend que les autres filières obtiennent leurs résultats.

"Je reconnais que c’est allé trop loin"

La manifestation de samedi avait commencé pacifiquement. Nous étions allés chercher dans leur classe les élèves des autres filières et à la fin de la matinée, nous avions bloqué la circulation du boulevard de Gaulle, devant la faculté. On avait réussi un blocus dans le calme pour que notre colère soit enfin prise en compte par les autorités.

Mais ensuite, quand les lycéens de l’établissement voisin ont rejoint notre cortège, la police est intervenue. Les lycéens se sont attaqués aux policiers à coups de pierres. Les forces de l’ordre ont répliqué avec des gaz lacrymogènes. Le recteur de l’Université a même été pris à partie, puis transporté à l’hôpital. Je reconnais que c’est allé trop loin.

09/02/11 (B590) Nouveau bilan des manifestations d’étudiants et d’élèves (Par nos correspondants) Ce bilan n’est pas divulgué par les autorités qui le cachent comme un secret (de leur honte ???)…

Selon des sources fiables à Djibouti, les manifestations auraient causé la mort de 7 personnes et fait des dizaines de blessés.

On nous signale par ailleurs que les Commissariats, les brigades de Gendarmerie et les prisons regorgent de nouveaux détenus qui ont été arrêtés durant les manifestations.

La répression bat son plein. Il est temps que les Djiboutiens à l’étranger et les partis et associations qui les représentent, se mobilisent pour obtenir des informations et pour les communiquer aussi rapidement que possible.

La communication est l’une des armes pacifiques qui doit être utilisée pour dénoncer les abus, les tortures, les exécutions qui sont commises par les Forces de l’Ordre à la solde du dictateur.

Ces forces agissent sous l’autorité de leurs Chefs de corps concernés (Armée, FNP, Gendarmerie et Garde républicaine).

Ils ont le droit légitime de refuser d’appliquer des ordres, dès lors qu’ils sont contraires au Droit des personnes et aux différentes chartes signées par Djibouti en matière de protection des populations civiles.

09/02/11 (B590) Radio-Trottoir : les dernières nouvelles du pays (Par nos correspondants)

Des armes détournées en Somalie pour les milices ougandaises ‘en attente’
Suite à l’envoi de notre mail précédent concernant la présence des Ougandais en République de Djibouti, nous confirmons leur présence.

Depuis hier, un ballet de 3 camions camouflés en camions banalisés "de marchandises" éthiopiens bachés, ont été réceptionnés à la frontière djiboutienne.

Ces camions transportaient des armes pour ces Ougandais qui attendent patiemment dans nos montagnes pour venir à la rescousse au moment opportun.

Ces armes viennent de la Somalie et certaines du Somaliland. Elles ont été détournées en faveur du dictateur par le Président transitoire contesté également parmi les siens. A croire que leurs destins sanguinaires sont liés.

Vague de contestation dans l’Armée
D’autre part, les contestations internes commencent à émerger dans l’Armée dont certains éléments commencent à prendre position en faveur des citoyens, contre les ordres criminels du dictateur.

Le Ministre de la santé, commence déblayer le terrain pour lui et ses proches afin de pouvoir fuir au cas où les manifestations seraient plus importantes.

Renégociation des accords de défense avec la France
La France veut finaliser la nouvelle version des accords de défense après les élections à Djibouti. Elle serait en faveur d’un report de la date prévue, ne voulant pas créer des mécontentements en cas d’un soulèvement général qui accélérait la chute du dictateur.

Les Etat-Unis d’Amérique, se posent des questions.
Les représentants se demandent s’il ne faudrait pas que le peuple se mobilise encore plus, car la sécurité des américains en dépend, vu le chaos actuel et les shebabs incontrollables qui sillonent la ville de Djibouti à l’invitation du gouvernement. Des rumeurs circulent sur le fait qu’ils seraient désormais tentés d’apporter un soutien urgent au peuple.

Le directeur du SDS, est vraiment débordé en ce moment, vu ses allers-retours entre Djibouti et la Somalie. Cela ne laisse rien présager de bon. Est-il même le coordonateur des armes fournis aux Ougandais hier ?

Le SNA : une pépinière pour les milices du dictateur ?
Des jeunes gens qui ont été sélectionnés pour faire leur SNA, se sont vus proposer une formation militaire avancée ces derniers temps dans la caserne de la Garde Républicaine. Largement payés et bien récompensés depuis un mois, ils se prépareraient à intervenir en cas de débordement des jeunes qui manifestent. Certains même ont été prêtés aux Ougandais. Vive le SNA dira t-on. Visiblement le SNA n’est qu’un prétexte pour former en douce une milice bien en cachette.

L’achat des votes et des passeports
Beaucoup des passeports diplomatiques et de service se vendent en ce moment à des prix records (entre 1 et 2 millions) pour servir de sésame pour à qui veut partir avant que la situation ne s’aggrave. Des femmes dans les quartiers se sont vues remettre des sommes d’argent pour les distribuer et convaincre les jeunes comme les adultes qui sont pauvres de voter en faveur du dictateur. Des bottes de Khat leur sont livrés tous les jours à ces électeurs potentiels.

09/02/11 (B590) Situation de Jean-Paul Noël Abdi. Le point à 19h00 (Paris)

Après avoir été arrêté par la Gendarmerie et conduit dans les locaux de la Brigade, Jean-Paul Noël Abdi a été deferré ce soir devant le Parquet.

Nous attendons de connaître la décision du Parquet et les motifs officiellement utilisés pour une éventuelle incarcération …

(A suivre)

09/02/11 (B590) Vérité – > MESSAGE D’UN BOY DJIBOUTIEN QUI INCITE LES CITOYENS A RETROUVER LEUR LIBERTE.

Chers frères, chères soeurs le vent fort de la démocratie souffle et balaie les déchets de la dictature qui vieillissent dans le trône. Ce vent là désire de laisser la place aux hommes honnêtes et consciencieux de la situation du pays.

Chers frères leaders, le pays est pillé d’avance, la richesse et les fonds détournés dorment dans des banques et des sociétés financières à l’étranger, pendant que le peuple vit dans la pauvreté totale.

Chers frères la communauté Djiboutienne, saisissez l’opportunité, ayez la même détermination, rattrapez le temps perdue, c’est le moment ou jamais de regagner votre fierté, alors :

– rassemblez-vous en masse dans la rue
– revendiquez vos droits
– faites trembler le régime en démontrant que vous êtes décidés à aller jusqu’au bout
– Obligez le clan du Tyran à céder le trône
– Obligez le fils de l’oued à quitter immédiatement le pouvoir avant avril 2011

En étant soudés, et avec une seule voix, vous allez réussir à jeter le fils du rail hors du pays.

Chers frères les citoyens, les jeunes du cercle, révoltez, manifestez ensemble, refusez les méthodes du tyran,

Recherchez vos droits, et dites non au 3eme mandat pour retrouver vite votre liberté.

Les jeunes martyrs seront inscrits dans l’histoire du pays, après le départ du dictateur.

Chère jeunesse, vous êtes la force, les futurs cadres, les hommes de demain qui vont diriger cette étendue de terre, alors agissez !v Faites le avec finesse, luttez pour détrôner le tyran qui a détruit notre pays et notre peuple.

Votre slogan est DEPART IMMEDIAT D’ IOG ET DE SON REGIME

Chers leaders, organisez-vous, dirigez le peuple vers l’objectif, et surtout préparez le plan pour mettre en échec le 3eme mandat, le pays se dirige vers un gouffre sans issue.

– la terre brûle sous vos yeux
– le peuple est a l’agonie
– les jeunes souffrent, leur vie est hypothéqués
– les honnêtes gens misent sur le silence
– les familles modestes et qui n’appartiennent pas au clan au pouvoir mangent une fois par jour, ça c’est grave.
– les détournements se multiplient
– la justice n’existe plus
– l’éducation est au fond du gouffre
– la santé n’appartient qu’aux riches et au clan au pouvoir
– la ville de Djibouti est partagée entre les membres de la famille du clan, du port, de l’aéroport, la mer, les services des transit, l’administration, les postes de responsabilités, les directions de services, les services de sécurités, le dirigeants de la force Armée, la mairie ainsi tous les ministères dirigés par les proches du clan. ET LES AUTRES ALORS ?

IOG a commis des actes inhumains envers le peuple, aujourd’hui il n’a plus de crédibilité, il a perdu toutes ses facultés et son bon sens à force de tromper le peuple, il croit toujours la magie et les fétiches des vieux kotou résidant à Haramouse et qu’il pourrait encore continuer a détruire ce petit pays et son peuple.

IOG et son clan sont responsables du massacre du siècle contre le noble population du nord Afars, les bourreaux, les criminels à la solde du roi seront jugés sur la place Mahamoud Harbi.

IOG et son clan sont en grande perdition, car la situation du pays leur échappe, ils n’ont plus de bon sens, ils veulent s’accrocher au pouvoir, ils n’ont plus aucune confiance de la part du peuple, c’est la fin du haricot.

IOG et son régime sont dans une situation de turbulence profonde, la démocratie se dirige vers la porte de la capitale, elle attend seulement l’accueil d’un peuple uni et massé dans la rue.

Chers frères et sœurs, la fin du régime est imminent, une odeur de liberté plane sur Djibouti, pour une vie meilleure pour tous, alors agissez dés maintenant.

C’est à vous de prendre des mesures pour la libération de votre pays.

09/02/11 (B590) La suisse attaque les dictateurs au portefeuille (Article conseillé par un lecteur – TSR Info) – (IOG va-t-il retirer ses avoirs de la Suisse ??? – Note ARDHD)

La Suisse et l’argent des dictatures

Jérôme Zimmerman

La Suisse a restitué davantage que n’importe quelle autre place financière de taille comparable.

La Suisse, qui a ordonné mercredi le gel des avoirs des chefs d’Etat tunisien Ben Ali et ivoirien Laurent Gbagbo, a restitué un total de 1,7 milliard de francs à divers pays au cours des quinze dernières années. Une nouvelle loi – qui facilitera les procédures – entrera en vigueur dès le premier février.

Dès le mois prochain, la "loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées" (LRAI) permettra à la Suisse de remettre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués, et ce même si l’entraide judiciaire avec l’Etat concerné ne peut aboutir, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.

Cette loi a d’ailleurs été surnommée "Lex Duvalier", puisqu’elle a été initiée pour palier aux manques apparus dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple haïtien de quelque 5,7 millions de dollars déposés par la famille Duvalier sur des comptes helvétiques.

Nombreux précédents
Malgré cette carence qui prévalait jusqu’ici, la Suisse a tout de même pu restituer près de 1,7 milliard de francs au cours des 15 dernières années, soit davantage que n’importe quelle autre place financière de taille comparable, indique le Département fédéral des affaires étrangères. Certains de ces cas ont d’ailleurs suscité un énorme intérêt médiatique en raison de la notoriété des personnes concernées et de l’importance des montants en cause, qui se chiffraient en millions.

PHILIPPINES: une première

En 2003, 683 millions de dollars américains bloqués depuis 1998 ont été restitués à l’Etat philippin, ce qui n’avait jamais été fait jusqu’alors. Le Tribunal fédéral avait établi que les valeurs patrimoniales des fondations Marcos étaient de toute évidence d’origine délictueuse. Le gouvernement philippin avait demandé à confisquer ces fonds, en affirmant que pendant ses 20 ans de pouvoir jusqu’à son renversement en 1986, Ferdinand Marcos avait volé des milliards de dollars de fonds publics.

PÉROU: l’argent des services secrets
Dès 2002, le Pérou a récupéré 77,5 millions de dollars de la Suisse sur la base du jugement rendu par le Ministère public du canton de Zurich au terme de la procédure pour blanchiment contre Vladimiro Montesinos Torres, l’ancien chef des services secrets péruviens et conseiller du président. En octobre 2006, le Ministère public a de plus restitué au Pérou environ 11,5 millions de dollars américains provenant des comptes d’un comparse de Vladimiro Montesinos.

ANGOLA: le déblocage de fonds au service de l’humanitaire
Une procédure pénale initiée à Genève en avril 2002 a permis de saisir des fonds détournés destinés au remboursement de la dette de l’Angola à la Russie. L’enquête, bouclée en 2004, n’a pas permis d’établir que des irrégularités avaient été commises. Toutefois le blocage des fonds se trouvant sur des comptes ouverts au nom de quatre hauts fonctionnaires angolais a été maintenu car ces derniers n’ont pas contesté que les fonds appartiennent à l’Etat africain. Ainsi, le 1er novembre 2005, les délégations suisse et angolaise ont signé un accord qui a pour but d’affecter ces fonds à des fins sociales et humanitaires.

NIGÉRIA: 700 millions d’origine "manifestement criminelle"
En 2005, le Tribunal fédéral a décidé que la majeure partie des fonds Abacha (chef d’Etat nigérian de 1993 à 1998) bloqués en Suisse, soit quelque 460 millions de dollars américains, était manifestement d’origine criminelle et qu’elle pouvait par conséquent être restituée au Nigeria sans qu’aucune décision de confiscation de l’Etat requérant ne soit nécessaire. Au total, l’accord pour le principe du monitoring a porté sur 700 millions de dollars américains.

KAZAKHSTAN: un cas résolu, un en cours
Une enquête genevoise avait abouti à la saisie d’environ 84 millions de dollars, liés à des contrats d’exploitation pétrolière, et amassés sur les comptes des plus hauts dirigeants de l’Etat kazakh (notamment le président Noursoultan Nazarbaïev et sa famille). Un accord a été conclu en 2007 pour que ces sommes puissent être restituées au Kazakhstan tout en servant à des programmes d’utilité publique et le Ministère public de la confédération a ouvert en automne 2010 une enquête portant sur la blanchiment d’environ 600 millions de dollars.

MEXIQUE: une enquête longue mais fructueuse
En 2008, La Suisse a décidé de restituer au Mexique 74 millions de dollars détournés par Raul Salinas, le frère de l’ancien président mexicain Carlos Salinas (au pouvoir de 1988 à 1994). La procédure judiciaire aura duré près de 13 ans. Les enquêtes suisse et mexicaine ont permis d’établir l’origine manifestement criminelle de ces fonds.

RDC: douze ans d’efforts pour rien
Certains gels d’avoirs n’ont toutefois pas permis de retourner les fonds au pays d’origine, c’est par exemple ce qui s’est produit avec les avoirs de feu Mobutu malgré douze ans d’efforts. En 1997, après une demande d’entraide judiciaire de la République démocratique du Congo (RDC), la Suisse a ordonné le blocage des avoirs de Mobutu, à la tête du pays de 1965 à 1996.

La RDC n’ayant pas précisé sa demande, la procédure d’entraide est passée à la trappe 6 ans plus tard, mais le gouvernement suisse a quand même maintenu le blocage et proposé son assistance administrative au pays africain. La justice a toutefois enterré la procédure en 2009, puisque les faits dénoncés étaient prescrits. Le gouvernement a donc levé la mesure de blocage après douze ans d’efforts.

HAÏTI: le cas d’école des fonds Duvalier
En 1986, les autorités d’Haïti ont transmis à la Suisse une demande d’entraide judiciaire, dans laquelle étaient requis le blocage et la saisie des fonds déposés par Jean-Claude Duvalier et son entourage, soit 5,7 millions de dollars. En 24 ans, cette affaire a connu moult rebondissements. Le dernier en date remonte à mars 2010, quand l’ex-dictateur haïtien a déposé un nouveau recours devant la justice suisse pour récupérer l’argent gelé.

Un mois plus tôt, le Tribunal fédéral avait annulé la restitution prévue à Haïti d’une partie des avoirs en raison de l’absence d’un traité d’entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse et de crimes prescrits depuis 2001. La nouvelle loi, sujette au référendum jusqu’au 20 février, devrait donc permettre une révision de ce jugement et le retour des fonds en Haïti.