28/05/02 Déni de justice ou magouilles politico-judiciaires ? Le Procureur de la République essaie de faire pression sur les détenus politiques qui ne refusent de cèder au chantage et qui sont toujours incarcérés.(LDDH)

Note de l’ARDHD
: Les deux juges Warsama et Abkar, que le peuple appelle affectueusement
(sic) "Le duo des 30 %", préfèrent obéir
à Guelleh que de se ranger aux avis motivés et clairs de
la Cour Suprême.

En parallèle,
vous pouvez consulter le texte intégral de l’arrêt de la
Cour Suprême qui casse le jugement de la Cour d’accusation : bulletin
spécial N° 17

Le Président

DIFFUSION D’INFORMATION
DU 25 MAI 2002
SUR L’ARRET COUR SUPREME N° 85 DU 30-04-02.

C’est la seconde fois, que la Cour Suprême casse et annule les arrêts
de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel du Tribunal de Djibouti,
suite à une opposition à l’Ordonnance du 6 août 2001
par le procureur de la République, portant sur le Non-Lieu du Colonel
God et du Commandant Guelleh.

L’Arrêt de la
Cour Suprême du 30 avril 2002 casse et annule l’Arrêt de la
Chambre d’Accusation n° 05/02 du 29 janvier 2002 pour violation des
articles 223 et 447 du code de procédure pénale, cet Arrêt
de la Cour Suprême a été remis aux plaignants cinq
jours après qu’elle se soit prononcée.

Le 02 mai 2002, la
Chambre d’Accusation a rendu son jugement et pour la troisième
fois, ne s’est pas conformée aux Décisions de la Cour Suprême.

Sur
les manœuvres dilatoires.

Tout d’abord, il faudrait constater que la Chambre d’Accusation aurait
rapidement pris le 2 mai 2002 son jugement sans se prononcer sur le fond,
sans motiver son jugement.

Néanmoins,
le Colonel Mohamed Abdillahi God attendrait encore l’écrit du jugement
de la Chambre d’Accusation.

Ce dernier Arrêt
a été, pourtant, rapidement prononcée en reprenant
la même décision, cette fois encore, sans aucun élément
nouveau, sans aucune base légale, maintien d’une décision
inéluctablement politique.

Le retard dans la
rédaction de l’Arrêt de la Chambre d’Accusation ne peut s’expliquer
à notre avis, que par deux éléments :
a) pour que l’Affaire du 7 décembre 2002 soit audiencier qu’en
octobre ou novembre prochain, juste quelques temps avant les élections
législatives et communales ;
b) pour permettre de faire des pressions sur le Colonel God afin que ce
dernier retire son troisième Pourvoi auprès de la Cour Suprême,
et l’inciter à se soumettre en acceptant de plaider coupable (
existe-t-il une corrélation, une rancune avec l’affaire du café
de Paris ?).

Sur
les entêtements inexplicables de la Chambre d’Accusation.

On est franchement
outré, totalement sidéré face aux entêtements
de la Chambre d’Accusation de maintenir à chaque fois une décision
non motivée, une décision sans aucune preuve, une décision
sans aucun élément nouveau, de maintenir une décision
avec un manque de base légale.

Cet entêtement
exécrable nous prouve que ce procès s’engouffre, sans doute,
dans la spirale de l’arbitraire judiciaire, dans la spirale des violations
des textes juridiques, dans la spirale de l’injustice flagrante et inadmissible
et cet entêtement ne peut que refléter et entériner
une décision politique, qui a été déjà
fixée et préétablie à l’avance.

Sentiments
d’appréhension et lueur d’espoir.

Cette profonde appréhension
a connu son sommet, le Samedi 4 mai 2002, lorsqu’un Décideur proche
du Premier Magistrat demanda au Président de la LDDH " de
rendre une visite au Colonel God afin de le dissuader de faire un troisième
Appel auprès de la Cour Suprême contre la troisième
décision de la Chambre d’Accusation, car ce pourvoi va retarder
l’audience de la Cour Criminelle. "

Le Défenseur
des Droits de l’Homme choqué a immédiatement rétorqué
: " Je ne vois vraiment pas la possibilité de proposer à
un innocent de dire qu’il est coupable, de plaider coupable, alors qu’il
ne l’ est pas, alors que le Cabinet d’Instruction du Parquet avait ordonné
au mois d’août 2001 que le Colonel Mohamed Abdillahi God soit relâché
sur le champ. "

Ce serait un crime
de la part d’un Défenseur des Droits de l’Homme de faire une telle
proposition.

Afin de permettre
au grand public de mieux cerner la vérité, il est de notre
devoir de reprendre la totalité de la Décision de la Cour
Suprême en annexe.

A
notre avis, il est indéniable que la Décision de la Cour
Suprême est sans faille.

A notre connaissance,
de telles Décisions argumentées ne peuvent donner qu’espoir
de voir peut-être un jour une Justice Djiboutienne totalement indépendante.

La Ligue Djiboutienne
des Droits Humains (LDDH) rappelle au Ministre de la Justice chargé
des Droits de l’Homme, la gravité de la Détention Arbitraire
à l’égard de 12 policiers de la FNP ;

La Ligue Djiboutienne
des Droits Humains attire l’aimable attention du Ministre de la Justice
et des Affaires pénitentiaires sur les faits que les prisonniers
en Détention Arbitraire ont le droit à la liberté
provisoire, s’ils le demandent, ont le Droit à une réponse
à leur demande de liberté provisoire, et à défaut
de réponse, ils ont droit à être purement et simplement
relâcher, conformément au Code de Procédure Pénale.

Appel
à la communauté internationale pour la libération
des prisonniers politiques

La Ligue Djiboutienne
des Droits Humains lance un Appel pressant à la Communauté
nationale et internationale, et exige la libération immédiate
et inconditionnelle des 12 prisonniers politiques de la FNP en Détention
Arbitraire, qui croupissent encore dans la sinistre prison de Gabode,
qui croupissent en Détention Arbitraire par Abus de Pouvoir du
Procureur Général, et suite aux Décisions non fondées
et inqualifiables de la Chambre d’Accusation sous la Présidence
du Président Said ABKAR, du Conseiller permanent pour cette Affaire,
le Président de la Cour d’Appel le Président Mohamed WARSAMA.

PS

Depuis le dernier
pourvoi introduit par le Colonel God des injonctions relatives au retrait
de son troisième pourvoi deviennent de plus en plus pressantes.

Le 15 mai 2002,
le régisseur-adjoint de la Prison de Gabode M. ELEF convoqua et
transmit un message du Procureur Général en ces termes "
dites au Colonel God de faire retirer son pourvoi. Il a intérêt
de le faire très vite ".

Le 16 mai 2002, le régisseur Mohamed Ismael convoqua et informa
le Colonel God que le Procureur Général, lui demande de
retirer le pourvoi afin que le procès soit enrôlé
au mois de juin 2002.

A chaque fois,
le Colonel God a refusé, " car c’est inacceptable ".