11/03/03 (B188) Les juges de la Cour pénale internationale prêtent serment. (AP / RFI) Est-ce un signe que l’étau pourrait se resserer autour de Guelleh ? Un citoyen, une ONG, par exemple, peuvent désormais porter plainte devant la CPI, contre les dictateurs (en particulier) qui ne sont plus à l’abri : viol, massacre, exécution sommaire, etc

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Extrait AP

LA HAYE (AP) – Sous l’oeil du secrétaire général de
l’ONU Kofi Annan et la reine Beatrix de Hollande, les 18 juges de la Cour
pénale internationale (CPI), ont prêté serment mardi lors
de l’inauguration de ce premier tribunal permanent chargé de la répression
du génocide et des crimes de guerre.

Les 18 juges -onze hommes
et sept femmes- désignés par les 89 pays membres ont juré
l’un après l’autre d’administrer la justice “avec impartialité
et en conscience” avant de prendre place autour d’une longue table, dans
la salle des Chevaliers du Parlement néerlandais.

Les organisations des
droits de l’Homme ont salué les débuts de la CPI comme un message
aux despotes du monde entier qu’ils devront désormais rendre des comptes
devant la justice. Mais l’opposition résolue des Etats-Unis à
la CPI, risque d’entraver son action.

Le tribunal est né
le 1er juillet dernier après la ratification par 60 pays du traité
de Rome de 1998 instituant la CPI. Le traité avait été
signé par l’administration de Bill Clinton, mais son sucesseur George
W. Bush y a renoncé. AP

sb/v

_______________________Extrait
RFI

La CPI en ordre de
marche

Ce 11 mars, la Cour pénale
internationale installe ses dix-huit juges à La Haye. Dans quelques
semaines un procureur sera désigné et d’ici la fin de l’année,
le premier tribunal criminel international permanent entrera en fonction.
Mais cette installation s’inscrit dans un contexte marqué par
une multiplication des interventions militaires extérieures, et l’accroissement
des risques suscite des oppositions acharnées à la CPI.

La marche se poursuit
inéluctablement en dépit des aléas et d’un contexte international
franchement défavorable. L’installation des dix-huit juges, ce mardi,
ne marque qu’une étape. Elle est indispensable, mais c’est la prochaine
qui sera déterminante, lorsque sera désigné le procureur,
dont le processus de désignation s’ouvre le 24 mars et devrait aboutir
un mois plus tard.

Pourtant l’étape
d’aujourd’hui n’en est pas moins essentielle et déjà riche d’enseignements
sur l’accueil réservé par la communauté internationale
à sa toute première cour criminelle permanente. D’abord, le
succès : 143 pays ont signé le traité de Rome, constitutif
de la Cour pénale internationale (CPI), parmi lesquels 87 l’ont
ratifié et sont donc qualifiés d’«Etats-parties».
D’autre part, la rapidité de la mise en œuvre : le traité
de Rome n’est en vigueur que depuis le 1er juillet 2002 et, outre le
nombre important de pays qui l’ont rejoint, quelque deux cents plaintes
attendent déjà le futur procureur.

Il est également
étonnant de constater la rapidité avec laquelle l’idée
même d’une justice internationale indépendante, et n’accordant
aucune immunité, a pénétré les consciences. C’est
désormais un concept en circulation jusque dans les conférences
internationales pour souligner les exigences de la bonne gouvernance, voire
un moyen de pression pour faire rentrer dans le rang un membre récalcitrant.
Comme l’a montré Jacques Chirac lors du dernier sommet France-Afrique,
à propos des escadrons de la mort ivoiriens.

Son succès se mesure
aussi, paradoxalement, à l’acharnement dont ses adversaires font
preuve pour tenter d’en minimiser ou d’en différer les effets.
Avec succès, il est vrai, d’autant que le chef de file de la fronde
est incarné par la première puissance mondiale, les Etats-Unis
qui, depuis l’arrivée de l’administration républicaine
à la Maison Blanche, dépensent une énergie diplomatique
et législative considérable à tenter de neutraliser la
CPI. De toute évidence, les Américains ne veulent pas prendre
le risque de voir leurs soldats en missions extérieures traînés
devant un tribunal international et ils sont déjà parvenus à
des résultats très encourageants.

Arsenal anti-CPI
Sur le plan international : brandissant la menace d’un retrait de leur
contribution aux opérations de l’Onu en cours, ils ont tout d’abord
obtenu du Conseil de sécurité qu’il accorde aux soldats
des Etats non-parties (dont les Etats-Unis) un engagement à ne pas
être poursuivi. Sur le plan bilatéral : Washington a signé
avec vingt-deux Etats, dont le dernier en date est le Rwanda, des accords
garantissant qu’aucun citoyen américain ne serait transférer
devant la CPI. Enfin au niveau national, ce dispositif est complété
par une loi, signée le 2 août 2002, qui annonce clairement que
«les Etats-Unis refusent toute compétence de la Cour sur leurs
nationaux» et interdit toute coopération américaine avec
la CPI. La loi prévoit notamment l’interdiction de toute assistance
militaire avec la plupart des Etats ayant ratifié le Statut de Rome
(sauf alliés stratégiques comme, par exemple, les membres de
l’OTAN). Une loi dont l’aspect le plus caricatural, et le plus révélateur
du sentiment «unilatéraliste» qui anime les dirigeants
américains, est sans doute l’évocation d’une attaque
du tribunal de la Haye pour y délivrer des citoyens américains
captifs de la CPI !

Face au tumulte, les Etats-parties
ont poursuivi leur travail, conformément au calendrier fixé,
et jusqu’à présent respecté, et dans le souci de
préserver les grands équilibres dont dépend la crédibilité
de l’ensemble de l’édifice. Depuis le début de l’aventure,
en 1998, le sentiment dominant n’a pas changé : tôt ou tard
les Américains rejoindront la CPI. Mais ce combat contre la CPI ne
cessera que lorsque le tribunal aura fait la démonstration qu’il
présente toutes les garanties d’impartialité, notamment
politique. Il faut donc qu’il fonctionne le plus rapidement possible.
Selon les prévisions, les premières affaires devrait être
examinées d’ici la fin de l’année mais les premiers
procès ne sont pas attendus avant la fin de l’année 2004.
D’ici là, le travail de préservation des équilibres
va se poursuivre. Il a été entamé avec la désignation
des juges : 3 pour l’Afrique, 3 pour l’Asie ; 7 pour l’Europe
de l’Ouest et les Etats assimilés ; 1 pour l’Europe de l’Est
et 4 pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Il y a 11 hommes
et 7 femmes, dont 10 pénalistes et 8 spécialistes de droit international.

Le prochain grand choix
de la CPI concernera donc le procureur. Le choix devra être le fruit
d’un consensus entre les Etats-parties. Comme on l’a vu, il pèsera
sur les épaules de ce procureur toute la charge symbolique d’avoir
à asseoir l’autorité de la Cour dans ce paysage international
toujours très marqué par un usage massif de la coercition. Un
haut fonctionnaire du ministère suisse des Affaires étrangères,
cité par le journal le Monde, a annoncé l’intention de
son pays de demander l’examen de la candidature de la procureure des
Tribunaux pénaux internationaux, Carla Del Ponte. Mais, selon une source
proche de la Fédération internationale des ligues des droits
de l’homme, l’impérieuse nécessité du consensus
orienterait plutôt le choix vers un candidat non-occidental.