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30/08/2013 (Brève 188) ALERTE ROUGE : revue de Presse (Rue 89) Qui est le « témoin-clé » de l’affaire Borrel, arrêté au Yémen ?

Camille Polloni | Journaliste 

En 1995, le magistrat français Bernard Borrel est retrouvé mort, son corps en partie calciné, dans un ravin de Djibouti. D’abord interprété comme un suicide, puis comme un assassinat, son décès reste entouré de mystère depuis bientôt vingt ans. Il fait planer une tension persistante sur les relations entre la France et Djibouti.

Régulièrement, sa veuve Elisabeth tente de rappeler aux autorités françaises qu’elle, au moins, n’a pas oublié ce dossier. La mort de son mari a des connotations politiques marquées, puisqu’il aurait pu être tué pour avoir enquêté de trop près sur le président djiboutien et ses proches. Une information judiciaire, conduite par la juge d’instruction Sophie Clément, est toujours en cours à Paris.

Samedi, l’affaire a rebondi au Yémen. Mohamed Saleh Alhoumekani, un Belgo-Yéménite venu voir sa famille, a été arrêté dans un hôtel de Sanaa à la demande des autorités djiboutiennes. Il est présenté comme un « témoin-clé ». Et pour cause. Ses déclarations devant la justice française, en 1999, avaient consolidé la thèse de l’assassinat.

« Le juge fouineur est mort »

Ancien officier de la garde républicaine djiboutienne, Mohamed Alhoumekani avait mis en cause la responsabilité personnelle du président djiboutien, Ismaël Omar Guelleh, et de son entourage, dans l’assassinat du juge Borrel.

Comme le relatait RFI, Mohamed Saleh Alhoumekani avait assisté à une conversation au sommet, le 19 octobre 1995, dans les jardins de la présidence djiboutienne. C’était quelques heures après la découverte du corps de Bernard Borrel.

« Dans la scène rapportée par Alhoumekani, ce jour-là, cinq hommes s’approchent d’Ismaël Omar Guelleh (surnommé IOG), alors chef de cabinet du président Gouled Aptidon.

Parmi eux, Hassan Saïd, le chef de la SDS, les services secrets, le colonel Mahdi, chef de corps de la gendarmerie et un Français, Alain Romani.

A ceux-ci s’ajoutent les deux terroristes [Awalleh Guelleh, Djiboutien condamné par contumace dans l’attentat du Café de Paris (1990), et Hassan Adouani, Libanais d’origine tunisienne, condamné à mort dans l’attentat du café L’Historil (1987), ndlr], censés être derrière les barreaux de la prison de Gabode.

Toujours selon le lieutenant Alhoumekani, Awalleh Guelleh s’approche alors d’IOG et lâche en langue somali : “Le juge fouineur est mort, il n’y a plus de traces.” »

Une interview sur Rue89

Dans un documentaire minutieux diffusé cette année-là, un journaliste de Canal+ avait confronté Ismaël Omar Guelleh aux déclarations de son ancien officier, en pleine conférence de presse à Paris.

Sa question a entraîné une réponse confuse du président djiboutien, commençant par affirmer qu’il n’avait « pas besoin » de faire assassiner le magistrat, puis qu’il n’était pas au courant des accusations, avant de demander qu’on arrache le micro du journaliste et de mettre fin à la conférence de presse.

EXTRAIT DU « LUNDI INVESTIGATION » CONSACRÉ À LA MORT DE BERNARD BORREL, 2007

Le témoignage de Mohamed Alhoumekani lui avait valu d’être condamné par contumace à Djibouti pour dénonciations calomnieuses. Réfugié en Belgique en 2000, il a obtenu la nationalité belge. Sa famille entière a été expulsée de Djibouti en 2007. Il avait alors témoigné sur Rue89.

Le « témoin-clé » parlait de tentatives d’acheter son silence, puis d’intimidations répétées. « Comme je refusais de revenir sur mes déclarations, ils sont en train de s’acharner sur ma famille », avait-il confié à l’époque.

Président à l’époque, « IOG » l’est toujours

Si l’avocat belge de Mohamed Saleh Alhoumekani, Luc Cambier, craint l’extradition de son client vers Djibouti, c’est qu’Ismaël Omar Guelleh est toujours Président. L’avocat a annoncé avoir « alerté les autorités belges afin que la sécurité de monsieur Alhoumekani puisse être assurée ».

Dimanche, l’agence de presse Belga a recueilli le témoignage d’un cousin de l’interpellé qui a pu lui rendre visite à la brigade criminelle. Il l’a trouvé « en slip et présentant des hématomes ».

Dès son arrestation, des organisations de défense des droits de l’homme se sont inquiétées du traitement qui pourrait être réservé à Mohamed Saleh Alhoumekani s’il était extradé à Djibouti. En France, l’association Survie en appelle, dans un communiqué, au gouvernement français pour « empêcher de voir disparaître un témoin essentiel ». « A moins qu’il ne cherche à étouffer l’affaire comme les gouvernements précédents ? » interroge l’ONG.

13/03/03 (B188) Mohamed Alhoumekani et Ali Iftin étaient convoqués chez la juge française au sujet des plaintes qu’ils ont déposées. Sans trahir le secret de l’instruction, l’affaire pourrait révéler bien des surprises à certains proches de Guelleh. Pour quelles raisons, la fille de Guelleh était-elle postée aux abords du Palais de justice de Paris ?

Mohamed Alhoumekani et
Ali Aiftin étaient convoqués hier mercredi 12 mars au Palais
de Justice de Paris dans un double cadre :

– l’affaire du meurtre
du juge français Bernard Borrel

– les plaintes qu’ils
ont deposées contre les membres de l’équipe d’IOG.

D’après certaines
rumeurs, il pourrait se confirmer que la Justice française connaitrait
l’existence des sites du GED et de l’ARDHD et qu’elle suivrait l’actualité
djiboutienne. Personnellement nous en sommes trés flattés, mais
il n’y a rien d’extraordinaire dans cela …si ce n’est de saluer les magistrats
qui sont responsables et qui s’informent auprès de différentes
sources disponibles.

La Loi nous interdit de
trahir le secret de l’instruction. Simplement nous pouvons dire que la Juge
française a pris le dossier à coeur. Elle semble conduire l’instruction
en profondeur, ce qui ne devrait probablement pas être du goût
de Guelleh, ni de certains de ses proches, mouillés(?) jusqu’au coup
dans le meurtre du juge français et dans des tentatives de subornation
de témoin.

L’enquête pourrait,
parait-il, dépasser le cadre des affaires citées ci-dessus et
remonter même (nous l’imaginons) plus loin dans le temps sur d’autres
affaires où il y aurait eu des victimes françaises.

Le Procureur Djama sera-t-il
inquiété ? Sera-t-il le seul ?

Voilà bien des
questions auxquelles nous sommes incapables d’apporter des réponses.
Certains évoqueraient une mise en cause possible d’Ali Mohamed Awad dit
Roubah et d’Adel Mohamed Abdallah dit Zabidi, (l’homme aux multiples nationalités),
mais rien ne permet
de l’affirmer à ce stade.

Que
faisait la fille de Guelleh aux abords du Palais de Justice à la même
heure ? (En mission pour son père ou pour la SDS ?)

Des témoins ont
remarqué que la fille de Guelleh faisait (dirons-nous) de l’observation
active aux abords du Palais. S’apercevant qu’elle était reconnue, elle
s’est vite enfuie dans sa voiture (Peugeot avec plaque CD), mais le témoin a pu la photographier.

14/03/03

Coïncidence ou
mission d’Etat ?

La fille d’IOG surveillait
les abords du Palais de Justice, le jour où M. Mohamed Alhoumekani,
Ali Iftin et Bernard Nicolas, étaient entendus par la Justice française
dans le cadre des plaintes qu’ils ont déposée pour subornation
de témoins dans l’affaire Borrel.

Découverte, elle
s’enfuit dans une Peugeot grise immatriculée en Corps Diplomatique
… après avoir été photographiée par l’un des
témoins.

14/03/3 (B188) Une enquête qui pourrait être instruite dans le cas d’une affaire de corruption et qui pourrait impliquer des commerçants djiboutiens, un député et des officiers supérieurs français.

Il se dit qu’une autre
enquete pourrait être instruite à l’encontre d’un deputé
au sujet d’un “pot de vin” versé à certaines hautes
autorités militaires françaises pour obtenir des marchés
en faveur des rois des affaires “spéciales” : Abdourahman
Borreh (eh oui ! toujours lui !) et Said Barkat.

Coté français,
on parlerait de deux officiers supérieurs, dont nous ne communiquons
pas les noms, puisqu’ils auraient dejà été convoqués
par la Justice. Mais ils se reconnaîtront certainement.

L’un d’entre eux a-t-il
dejà reconnu beaucoup de choses ?.

13/03/03 (B188) Deux institutions arabes apportent leur soutien à la dictature et remettent 15 millions de dollars au directeur de l’EDD et au Ministre des Finances, bien connus des spécialistes, en particulier pour leur saine gestion de leurs fortunes personnelles s’appuyant sur l’enrichissement personnel sans cause. (info AFP transmise par un lecteur)

Prêts de 15 millions
USD à Djibouti par deux institutions arabes


Deux prêts d’un montant global de 15 millions de dollars ont été
accordés à la République de Djibouti par deux institutions
financières des pays arabes du Golfe, a annoncé jeudi le ministère
djiboutien des Finances et de l’Economie Nationale.

Un premier prêt
de dix millions de dollars a été octroyé par le Fonds
Arabes de Développement Economique et Social (FADES) à la société
Electricité de Djibouti pour l’achat et l’installation de deux groupes
électrogènes de 7 mégawatt chacun ainsi que l’acquisition
de pièces de rechanges pour des groupes existants.

Ce prêt permettra
à la centrale électrique de Djibouti de renforcer ses moyens
de production et de répondre à la demande croissante de consommation
d’électricité. Le second prêt d’un montant de cinq millions
de dollars a été accordé par le Fonds Koweitien.

Il est destiné
à lancer les activités du Fonds de Développement Economique
de Djibouti, une jeune institution financière devant consentir des
crédits au secteur privé pour soutenir la réalisation
de projets de développement.

13/03/03 (B188) Grève des enseignants et retard de salaires. Cette information publiée sur le site du PRD montre la distorsion (le gouffre ?) entre le langage officiel et la réalité des privations subies par la population. (Extrait du site PRD)


Les enseignants en grève pour réclamer leurs salaires

Les enseignants du secteur
public ont entamé un mouvement de grève samedi pour réclamer
leurs salaires de décembre 2002 ainsi que de janvier et février
2003. Tous les établissements scolaires de la capitale et des districts
de l’Intérieur ont dû arrêter leurs cours faute d’enseignants.
« Nous en avons assez du mensonge gouvernemental, nous confie un gréviste.
L’on nous a promis un salaire tous les trente jours et nous en sommes
à quarante-cinq ». Il faut remonter, en effet, à mi-janvier
2003 pour constater le dernier versement de solde aux enseignants.

Bien sûr, les enseignants
ont quand même moins de retard que d’autres agents de l’Etat
qui attendent toujours la solde de novembre 2002, mais ils sont plus à
même de défendre leurs droits. Vivant de leur seule solde et
ne manquant pas de confiance en eux-mêmes, professeurs et instituteurs
savent dire Non à la bêtise et imposer un minimum de respect.

Ce faisant, ils apportent,
pour quiconque en douterait, la preuve concrète que le régime
ne cède que devant la détermination active, et que la résignation
et les pleurs ne sont d’aucune efficacité contre son cynisme.

Depuis samedi, plus de
classes donc. Ce qui ne fait pas l’affaire des élèves.
Lesquels ont d’ailleurs réagi, parfois violemment, pour exiger
la satisfaction des revendications salariales de leurs enseignants et la reprise
de leurs cours. D’où une manifestation sur le Boulevard de la
République dimanche 2 mars 2003 qui a perturbé la circulation
sur la principale artère de la capitale.

Suite à cette
action de grève, l’alimentura au pouvoir a réagi et commencé
par la distribution des salaires dits du billetage, c’est-à-dire directement
payés au personnel au guichet du trésorier de l’Education
Nationale. Ce n’est du reste pas une nouveauté puisque c’est
par le billetage que débute toujours le paiement salarial à
l’Education Nationale.

Seulement, tant que la
solde ne tombera pas pour tous, la grève continuera inébranlable
!

L’école n’est
donc pas tirée d’affaire au grand dam des élèves.

Avant de clore sur le
sujet, ne faudrait-il pas interpeller le régime et lui demander combien
ont coûté ses récents voyages (Sommet France-Afrique à
Paris, Réunion des non Alignés en Malaisie, Escale aux Emirats
Arabes Unis, Réunion de Qatar, etc.) au budget de l’Etat, et dans
quelle mesure ils ont aggravé les difficultés de trésorerie
de l’Etat RPP ?

13/03/03 (B188) Le silence des agneaux …. (par Hassan Aden du journal Le Droit)

HASSAN ADEN
Directeur de
publication du Journal ‘Le Droit`’
Mensuel des Djiboutiens de L’extérieur
C.P 3249 Succursale VANIER
OTTOWA-CANADA

LE
SILENCE DES AGNEAUX

De retour de notre cher
pays Djibouti, après une intoxication politique de 3 mois (avant, pendant
et après) la campagne de législatives). Je vous livre mon premier
constatation.

La situation est irréelle
à Djibouti, tout le monde fait comme si de rien n’était. Pourtant
:

La misère est voyante
à l’œil nu.

Le sida, le paludisme,
la tuberculose font des ravages. L’hôpital psychiatrique est envahi
par la jeunesse Djiboutienne complètement à la dérive
et sans aucune Assistance.

L’arrogance des nouveaux
riches, avec l’argent facilement gagné et de surcroît l’argent
du peuple saute aux yeux.

Même celui qui devait
être le gardien des deniers publics se sert avant de servir le peuple.
Le président GUELLEH possède des comptes bancaires dont les
fonds proviennent du Trésor public. Parfois il ne le nie même
pas !. ‘Il le met de côté pour le bien de la nation “

Des fonds publics dans
les comptes personnel du Président GUELLEH et de son épouse
IMELDA GUELLEH alias KADRA HEID. Il y a un terme, je crois, pour désigner
une telle situation.

Dites nous, les idéologues,
les défenseurs du régime, les parlementaires, pourquoi ce silence
complice´.

Le gaspillage des deniers
publics
La corruption
Le chantage
Les licenciements abusifs
L’emprisonnement
La torture pour un oui ou pour un non.

Vous, comme moi et la
grande majorité de mes compatriotes Djiboutiens, connaissons la raison
du ‘silence des agneaux “. C’est la peur. La peur, qui est devenue le
fondement du système politique mis en place par GUELLEH.

Nous avons tous peur de
dire la vérité. Moi aussi, j’hésite à appeler
un chat un chat.

Je dois camoufler la vérité
derrière des mots.

La Loi s’est transformée
en matraque, entre les mains des autorités, et s’abat sur la tête
de quiconque ose parler, ose dire son opinion, ose contrarier les loups qui
sont au pouvoir.

Je peux comprendre ceux
qui baissent les yeux en disant :’ Tu sais mon vieux, les hommes au pouvoir
ont toujours raison et tu ne peux pas fendre du bois avec un canif.

Et puis, j’ai une famille,
des enfants…. “

C’est différent
pour ceux qui continuent d’affirmer haut et fort et sans broncher que le président
et son épouse ne possèdent pas de comptes bancaires à
l’étranger et que tout ce brouhaha n’est que malfaisance de la part
de l’opposition.

Ceux-là ne sont
pas des agneaux silencieux qui écoutent les menteurs, les voleurs et
se taisent parce qu’ils ne peuvent faire autrement. Non, ils sont les serviteurs
du maître. Et en tant que membres du clan, ils devront assumer la responsabilité
de leurs actes, devant la morale et devant la loi.

Quand seront-ils jugés?.

Peu importe. Demain ou
dans dix ans, ce qui compte, c’est que le procès ait bel et bien lieu
et que chaque coupable paie pour ces crimes.

La mentalité d’esclave
est bien ancrée parmi les journalistes, les politiciens, les personnalités
du jour, les nouveaux riches. Leur credo est de travailler pour ceux qui possèdent
le pouvoir. Les autres considérations, comme l’éthique professionnelle,
le bien public et l’engagement envers un idéal, ne sont que notions
abstraites pour eux.

Ceci aurait peu d’importance
si ceux qui se disent ‘idéologues du pouvoir ou qui agissent pour le
compte de tel ou tel ministre ” se contentaient de gagner de l’argent
en demeurant loyaux envers leurs maîtres. Mais certains d’entre eux
tentent de se justifier aux yeux du public et se font les ardents défenseurs
du régime.

Ils croient que tous les
autres Djiboutiens sont comme eux, que l’opposition se résume aux manigances
de Moussa Ahmed, Daf, Dini, etc, etc, etc.

Pour eux, GUELLEH , Moussa
Ahmed ou Daf, Dini, c’est blanc bonnet, bonnet blanc.
À ce jeu, on pourrait faire passer la révolution Bolchèvique
en Russie pour une divergence de point de vue entre Lénine et le Tsar.

Pour nous Djiboutiens,
il est très important de remplacer l’élite politique du pays
si l’on veut arriver à modifier le système.

Une nouvelle équipe
d’élus permettrait ( au moins temporairement de détruire la
pyramide de la corruption qui étouffe Djibouti.

Le peuple de Djibouti
lui-même, sortirait de sa léthargie, voyant qu’il est possible
de changer de dirigeant grâce à des élections libres.
Le mal, ne sera pas totalement éradiqué, mais il ne pourra plus
se répandre et demeurer impuni.

De plus comme GUELLEH
aime les désosseurs, ( qui partout ou ils passent laissent des cadavres
derrière eux).

IDRIS ARNAUD, ( les os
de AIR DJIBOUTI)
DJAMA ALI GUELLEH, L’argent des carburants de L’EDD fourni par
BEN LADEN, les commissions d’achat des génératrices vendues
par la firme Italienne.
ELMI OBSIEH ( les os de l’OPT)
ABDO MED KAMIL (Les os de l’ONED)
MOUMIN BAHDON (Farine du PAM)
ALI ABDI (carburant de BEN LADEN)
OSMAN AHMED (avion Présidentiel)
DILEITA (les armes passées pour des médicaments de l’hôpital)

Un changement de régime,
signifie pour tous les Djiboutiens : la disparition de la peur.

Plus personne ne pourra
cacher des millions de dollars ‘pour les mauvais jours “.

Nous serons des citoyens
libres, et non pas de frêles agneaux silencieux.

11/03/03 (B188) L’affaire Borrel a-t-elle fait une nouvelle victime ? Les sbires de Guelleh viennent-ils de tenter d’abattre le Capitaine Ladieh. En tout cas, il a reçu 4 balles dans le corps. (Sergent Ariko) ALERTE ROUGE.

 

Je viens d’apprendre,
par des sources militaires, que le Capitaine Ladieh avait reçu 4 balles
dans le corps.

D’après les informations
qui se murmurent dans le milieu de la Gendarmerie, chargée de l’enquête,
le Capitaine Ladieh a bien été retrouvé avec 4 balles.

Actuellement, il est hospitalisé
à l’Hopital militaire français Bouffard.

Ce crime pose beaucoup
de questions.

Qui a voulu èliminer
physiquement le Capitaine Ladieh et pour quelles raisons ?

Savait-il des choses sur
l’affaire qui empoissonne les relations franco -djiboutiennes ?

D’après mes sources
de renseignement, je sais que la SDS à reçu l’ordre d’éliminer
toute personne qui aurait connaissance, ne serait-ce qu’un détail,
d’un élément sur le meurtre du Juge Bernard Borrel.

Le Commandant Iftin et
le Lieutenant Alhoumekani ont réussi, jusqu’à ce jour, à
sauver leur tête mais d’autres n’ont pas pu (Major Dahieye et autres).

Tout indique que d’autres
meurtres sont prévisibles.

L’alerte est passée
au rouge et je conseille à mes deux anciens officiers superieurs, réfugiés
à Bruxelles de redoubler de précaution. La SDS, sous les ordres
d’Hassan Said, a un plan. Elle doit éliminer tous les militaires qui
connaissent l’affaire borrel, qui ont parlé ou qui seraient tentés
de le faire.

Alors ALERTE
ROUGE
à tous.

Sergent
Ariko
Hollande

11/03/03 (B188) Les juges de la Cour pénale internationale prêtent serment. (AP / RFI) Est-ce un signe que l’étau pourrait se resserer autour de Guelleh ? Un citoyen, une ONG, par exemple, peuvent désormais porter plainte devant la CPI, contre les dictateurs (en particulier) qui ne sont plus à l’abri : viol, massacre, exécution sommaire, etc

_______________________
Extrait AP

LA HAYE (AP) – Sous l’oeil du secrétaire général de
l’ONU Kofi Annan et la reine Beatrix de Hollande, les 18 juges de la Cour
pénale internationale (CPI), ont prêté serment mardi lors
de l’inauguration de ce premier tribunal permanent chargé de la répression
du génocide et des crimes de guerre.

Les 18 juges -onze hommes
et sept femmes- désignés par les 89 pays membres ont juré
l’un après l’autre d’administrer la justice “avec impartialité
et en conscience” avant de prendre place autour d’une longue table, dans
la salle des Chevaliers du Parlement néerlandais.

Les organisations des
droits de l’Homme ont salué les débuts de la CPI comme un message
aux despotes du monde entier qu’ils devront désormais rendre des comptes
devant la justice. Mais l’opposition résolue des Etats-Unis à
la CPI, risque d’entraver son action.

Le tribunal est né
le 1er juillet dernier après la ratification par 60 pays du traité
de Rome de 1998 instituant la CPI. Le traité avait été
signé par l’administration de Bill Clinton, mais son sucesseur George
W. Bush y a renoncé. AP

sb/v

_______________________Extrait
RFI

La CPI en ordre de
marche

Ce 11 mars, la Cour pénale
internationale installe ses dix-huit juges à La Haye. Dans quelques
semaines un procureur sera désigné et d’ici la fin de l’année,
le premier tribunal criminel international permanent entrera en fonction.
Mais cette installation s’inscrit dans un contexte marqué par
une multiplication des interventions militaires extérieures, et l’accroissement
des risques suscite des oppositions acharnées à la CPI.

La marche se poursuit
inéluctablement en dépit des aléas et d’un contexte international
franchement défavorable. L’installation des dix-huit juges, ce mardi,
ne marque qu’une étape. Elle est indispensable, mais c’est la prochaine
qui sera déterminante, lorsque sera désigné le procureur,
dont le processus de désignation s’ouvre le 24 mars et devrait aboutir
un mois plus tard.

Pourtant l’étape
d’aujourd’hui n’en est pas moins essentielle et déjà riche d’enseignements
sur l’accueil réservé par la communauté internationale
à sa toute première cour criminelle permanente. D’abord, le
succès : 143 pays ont signé le traité de Rome, constitutif
de la Cour pénale internationale (CPI), parmi lesquels 87 l’ont
ratifié et sont donc qualifiés d’«Etats-parties».
D’autre part, la rapidité de la mise en œuvre : le traité
de Rome n’est en vigueur que depuis le 1er juillet 2002 et, outre le
nombre important de pays qui l’ont rejoint, quelque deux cents plaintes
attendent déjà le futur procureur.

Il est également
étonnant de constater la rapidité avec laquelle l’idée
même d’une justice internationale indépendante, et n’accordant
aucune immunité, a pénétré les consciences. C’est
désormais un concept en circulation jusque dans les conférences
internationales pour souligner les exigences de la bonne gouvernance, voire
un moyen de pression pour faire rentrer dans le rang un membre récalcitrant.
Comme l’a montré Jacques Chirac lors du dernier sommet France-Afrique,
à propos des escadrons de la mort ivoiriens.

Son succès se mesure
aussi, paradoxalement, à l’acharnement dont ses adversaires font
preuve pour tenter d’en minimiser ou d’en différer les effets.
Avec succès, il est vrai, d’autant que le chef de file de la fronde
est incarné par la première puissance mondiale, les Etats-Unis
qui, depuis l’arrivée de l’administration républicaine
à la Maison Blanche, dépensent une énergie diplomatique
et législative considérable à tenter de neutraliser la
CPI. De toute évidence, les Américains ne veulent pas prendre
le risque de voir leurs soldats en missions extérieures traînés
devant un tribunal international et ils sont déjà parvenus à
des résultats très encourageants.

Arsenal anti-CPI
Sur le plan international : brandissant la menace d’un retrait de leur
contribution aux opérations de l’Onu en cours, ils ont tout d’abord
obtenu du Conseil de sécurité qu’il accorde aux soldats
des Etats non-parties (dont les Etats-Unis) un engagement à ne pas
être poursuivi. Sur le plan bilatéral : Washington a signé
avec vingt-deux Etats, dont le dernier en date est le Rwanda, des accords
garantissant qu’aucun citoyen américain ne serait transférer
devant la CPI. Enfin au niveau national, ce dispositif est complété
par une loi, signée le 2 août 2002, qui annonce clairement que
«les Etats-Unis refusent toute compétence de la Cour sur leurs
nationaux» et interdit toute coopération américaine avec
la CPI. La loi prévoit notamment l’interdiction de toute assistance
militaire avec la plupart des Etats ayant ratifié le Statut de Rome
(sauf alliés stratégiques comme, par exemple, les membres de
l’OTAN). Une loi dont l’aspect le plus caricatural, et le plus révélateur
du sentiment «unilatéraliste» qui anime les dirigeants
américains, est sans doute l’évocation d’une attaque
du tribunal de la Haye pour y délivrer des citoyens américains
captifs de la CPI !

Face au tumulte, les Etats-parties
ont poursuivi leur travail, conformément au calendrier fixé,
et jusqu’à présent respecté, et dans le souci de
préserver les grands équilibres dont dépend la crédibilité
de l’ensemble de l’édifice. Depuis le début de l’aventure,
en 1998, le sentiment dominant n’a pas changé : tôt ou tard
les Américains rejoindront la CPI. Mais ce combat contre la CPI ne
cessera que lorsque le tribunal aura fait la démonstration qu’il
présente toutes les garanties d’impartialité, notamment
politique. Il faut donc qu’il fonctionne le plus rapidement possible.
Selon les prévisions, les premières affaires devrait être
examinées d’ici la fin de l’année mais les premiers
procès ne sont pas attendus avant la fin de l’année 2004.
D’ici là, le travail de préservation des équilibres
va se poursuivre. Il a été entamé avec la désignation
des juges : 3 pour l’Afrique, 3 pour l’Asie ; 7 pour l’Europe
de l’Ouest et les Etats assimilés ; 1 pour l’Europe de l’Est
et 4 pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Il y a 11 hommes
et 7 femmes, dont 10 pénalistes et 8 spécialistes de droit international.

Le prochain grand choix
de la CPI concernera donc le procureur. Le choix devra être le fruit
d’un consensus entre les Etats-parties. Comme on l’a vu, il pèsera
sur les épaules de ce procureur toute la charge symbolique d’avoir
à asseoir l’autorité de la Cour dans ce paysage international
toujours très marqué par un usage massif de la coercition. Un
haut fonctionnaire du ministère suisse des Affaires étrangères,
cité par le journal le Monde, a annoncé l’intention de
son pays de demander l’examen de la candidature de la procureure des
Tribunaux pénaux internationaux, Carla Del Ponte. Mais, selon une source
proche de la Fédération internationale des ligues des droits
de l’homme, l’impérieuse nécessité du consensus
orienterait plutôt le choix vers un candidat non-occidental.