06/04/06 (B344-B) Lu sur le site d’Amnesty / Français : la différence entre un demandeur d’asile et un réfugié. (Un article complet et fort bien documenté, qui intéressera de nombreux djiboutiens)

Lien avec Amnesty : http://www.amnesty.asso.fr/

Le terme “demandeur d’asile” désigne la personne qui se trouve à la frontière d’un État ou sur son territoire et lui demande asile. Elle peut solliciter la reconnaissance de la qualité de réfugié ou la protection subsidiaire.

L’asile est la protection qu’accorde un Etat à une personne en l’admettant sur son territoire pour lui permettre d’échapper aux risques auxquels elle est exposée dans son pays d’origine. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés est le premier grand texte international à prendre en compte le sort des réfugiés et à en donner la définition.

Elle ne crée pas un droit à l’asile.

Aucune de ses stipulations n’oblige un Etat à accorder l’asile à l’étranger qui le sollicite. L’obligation qu’elle lui impose est de ne pas refouler l’intéressé vers “les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté est menacée” (principe de non-refoulement, article 33).

L’article 1 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés définit le réfugié comme :

“(…) toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (…)”.

des clauses d’exclusion (art.1-F A à C) :

Ne peuvent bénéficier du statut de réfugié les personnes qui ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, un crime grave de droit commun en dehors du pays d’accueil ou qui se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.

des clauses de cessation (art. 1-C, 1 à 6) :

La qualité de réfugié est retirée, notamment, aux personnes qui se réclament de nouveau de la protection des autorités de leur pays d’origine et à celles originaires d’un pays où les circonstances leur ayant permis d’obtenir le statut de réfugié “ont cessé d’exister”.

Le gouvernement français a établi une liste de 10 pays pour lesquels il applique la clause de cessation. Ainsi lorqu’un demandeur d’asile est ressortissant d’un de ces pays, il est placé en procédure prioritaire.

D’après le guide des procédures du Haut commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié (§ 28) :

“Une personne est réfugiée, au sens de la Convention de Genève, dès qu’elle satisfait aux critères énoncés dans la définition. Cette situation est nécessairement réalisée avant que le statut de réfugié ne soit formellement reconnu à l’intéressé. Par conséquent, la détermination du statut de réfugié n’a pas pour effet de conférer la qualité de réfugié, elle constate l’existence de cette qualité. Une personne ne devient pas réfugié parce qu’elle est reconnue comme telle, mais elle est reconnue comme telle parce qu’elle est réfugié.”

Etat des lieux du droit d’asile en France

L’asile est la protection qu’accorde un Etat à une personne en l’admettant sur son territoire pour lui permettre d’échapper aux risques auxquels elle est exposée dans son pays d’origine. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés est le premier grand texte international à prendre en compte le sort des réfugiés et à en donner la définition. Elle ne crée pas un droit à l’asile. Aucune de ses stipulations n’oblige un Etat à accorder l’asile à l’étranger qui le sollicite. L’obligation qu’elle lui impose est de ne pas refouler l’intéressé vers “les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté est menacée” (principe de non-refoulement, article 33).

En France, le nombre de demandes d’asile est passé progressivement de 25 000 dans les années 90 à plus de 50 000 dans les années 2000.

En 2003, lors des débats parlementaires sur le projet de loi asile, Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, a reconnu que “le dispositif est en crise”, que “les associations et agents de l’Etat se découragent” ; il a mentionné “les centres d’accueil saturés ” et a confirmé que “les demandeurs d’asile vivent dans l’angoisse d’une longue attente et dans la précarité qui expose à toutes les dérives”.