02/05/07 (B393) Nouvel Obs avec AP / Affaire Borrel : tentative de perquisition à l’Elysée

Les
juges d’instruction chargées de l’enquête sur d’éventuelles
pressions sur la justice en marge de l’affaire Borrel ont tenté en
vain d’effectuer mercredi une perquisition à l’Elysée, a-t-on
appris de source judiciaire.

Les juges Fabienne Pous et Michelle Ganascia instruisent une plainte d’Elisabeth
Borrel, veuve du juge Bernard Borrel, mort en 1995 à Djibouti dans
des conditions non encore élucidées, sur d’éventuelles
pressions sur la justice dans l’enquête sur le décès du
magistrat. Dans le cadre de cette affaire dans l’affaire, les deux magistrates
ont déjà perquisitionné aux ministères des Affaires
étrangères et de la Justice les 10 et 20 avril.

Alors que se déroulait l’un des derniers conseils des ministres de
la présidence de Jacques Chirac, les deux juges étaient dans
la cour de l’Elysée, accompagnées de deux greffières
et d’un policier. Les avocats de la famille Borrel se trouvaient pour leur
part dehors, en face du palais. L’un d’eux, Me Olivier Morice, a déclaré
à la presse: “On les empêche de faire la perquisition”.

Il a ajouté que les juges
leur “ont exprimé la décision de requérir le gouverneur
militaire de Paris”.

Le palais de l’Elysée étant considéré
comme une place militaire, les magistrats doivent en cas de perquisition adresser
au préalable à l’autorité militaire des réquisitions
afin d’y pénétrer. Selon l’article 698-3 du Code de procédure
pénal, l’autorité militaire est tenue de se soumettre à
ces réquisitions. Dans ce cas récis, les juges considèrent
que le gouverneur militaire de Paris est compétent pour répondre
à leur réquisition.

Le palais de l’Elysée a justifié ce refus de laisser entrer
les juges par l’article 67 de la Constitution. Ce dernier stipule que le président
de la République ne peut, durant son mandat, “être requis
de témoigner ou faire l’objet d’une action ou d’un acte d’information,
d’instruction ou de poursuite”.

Mais Me Morice a précisé que les magistrats voulaient perquisitionner
la cellule africaine de l’Elysée. “Il ne s’agissait donc pas de
venir dans le bureau du président de la République ou dans ses
services très proches”. Il s’est dit “absolument scandalisé”,
affirmant que “l’un des juges a été bousculé par
les gendarmes” au moment d’entrer dans le palais.

L’avocat a jugé “absolument inadmissible que dans une démocratie
comme la nôtre on empêche des juges de perquisitionner”.


Alors qu’une rangée de gendarmes empêchaient
les journalistes d’avoir accès aux juges à l’intérieur
de l’Elysée, cette épisode se déroulait en pleine sortie
du conseil des ministres.

Le ministre de la Justice Pascal Clément a quitté le
palais sans faire de commentaire. Un peu plus tard, les juges Pous et Ganascia
ont quitté l’Elysée par le côté Marigny.

Elisabeth Borrel a porté plainte début 2005 après un
communiqué du ministère des Affaires étrangères
déplorant l’expulsion de Français de Djibouti et assurant que
le dossier d’enquête sur la mort de M. Borrel serait prochainement transmis
à Djibouti.

La juge Sophie Clément a par la suite refusé de remettre
son enquête au procureur de ce pays africain.

Entendu en mars comme témoin assisté, l’ancien porte-parole
du Quai d’Orsay et actuel ambassadeur en Chine, Hervé Ladsous, a expliqué
que le contenu du communiqué avait été rédigé
par le directeur de cabinet du ministre de la Justice, Laurent Le Mesle, nommé
depuis procureur général de Paris.

AP