04/08/07 (B407) AFP / Avis favorable à la déclassification de documents dans le dossier Borrel (Info lecteurs)
________________________________ Note de l’ARDHD
Le Ministre de la Défense n’est pas tenu de se conformer aux avis de la commission, mais jusqu’à présent, les Ministres successifs s’y sont toujours conformés.
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PARIS, 4 août 2007 (AFP) – La Commission consultative du secret de la
défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification de
documents du ministère de la Défense dans l’affaire du juge Bernard Borrel,
assassiné en 1995 à Djibouti, dossier instruit par la juge parisienne Sophie
Clément.
Cet avis, publié samedi au Journal officiel, concerne les « journaux de
marches et des opérations », soit en totalité quelque 200 pages :
–
de l’état-major
des forces françaises stationnées à Djibouti du 1er juillet au 31 décembre 1995;
– de l’escadron de chasse 04/033 Vexin (armée de l’air) pour l’année 1995;
–
de l’escadron de transport outre-mer 000088 Larzac (armée de l’air) pour l’année
1995 concernant le transport militaire aérien;
–
du détachement air 188 Djibouti (armée de l’air), année 1995.
Il revient maintenant au ministre de la Défense de suivre ou non l’avis de
la CCSDN. Les avis de la commission ont toujours été suivis par les ministres
concernés.
Le corps en partie carbonisé du juge Bernard Borrel avait été retrouvé le 19
octobre 1995 en contrebas d’un ravin à 80 km de Djibouti. Le magistrat français
travaillait, au titre de la coopération, auprès du ministre de la Justice de
Djibouti à la réforme du code pénal.
Parallèlement à l’instruction de Sophie Clément sur la mort du juge, deux
magistrates parisiennes, Mmes Fabienne Pous et Michèle Ganascia, enquêtent sur
d’éventuelles pressions politiques sur la justice dans ce dossier.