02/11/07 (B420) LA HAYE (AFP) – Plainte de Djibouti dans l’affaire Borrel: audiences publiques devant la CIJ en janvier (Info lectrice)

La Cour internationale de justice de La Haye va entamer le 21 janvier ses audiences publiques concernant la plainte de Djibouti contre la France dans l’affaire du magistrat français Bernard Borrel, a-t-elle annoncé vendredi.

Djibouti avait saisi en janvier 2006 la Cour internationale de justice (CIJ) contre la France, l’accusant de manquer à ses devoirs d’entraide judiciaire dans l’enquête sur la mort du magistrat français Bernard Borrel en 1995.

Le programme exact des audiences sera communiqué ultérieurement, a ajouté la CIJ.

Le corps à moitié calciné de Bernard Borrel avait été retrouvé dans un ravin à Djibouti en 1995.

Une enquête djiboutienne avait conclu à un suicide, mais l’enquête française privilégie désormais la thèse de l’assassinat et certains témoignages mettent directement en cause le président Ismaël Omar Guelleh et son entourage.

Selon Djibouti, les autorités gouvernementales et judiciaires françaises avaient refusé “d’exécuter une commission rogatoire internationale” en refusant de lui transmettre le dossier relatif à l’instruction par des juges français autour de la mort de Bernard Borrel.

Ce “refus” de transmettre aux autorités judiciaires djiboutiennes des dossiers sur l’affaire Borrel constitue une “violation des obligations internationales de la France découlant de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale entre la France et Djibouti en date du 27 septembre 1986”, selon Djibouti.

Djibouti accuse aussi la France d’avoir “violé son obligation de prévenir les atteintes à la personne, la liberté ou la dignité d’individus” jouissant d’une protection internationale en convoquant notamment comme témoin assisté le chef de l’Etat, Ismaël Omar Guelleh.

En octobre 2005, la justice française avait délivré deux mandats d’arrêt internationaux contre le procureur de la République de Djibouti, Djama Souleiman Ali, et contre le chef des services secrets djiboutiens, Hassan Saïddes.

Quelques jours plus tard, Djibouti, qui réclame de son côté les résultats de l’enquête française, avait répondu en suspendant l’entraide judiciaire entre les deux pays.

Selon la veuve du magistrat, Elizabeth Borrel, son époux enquêtait sur des trafics d’armes et des attentats dans lesquels Ismaël Omar Guelleh aurait été impliqué.